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Publié par Jean-Patrick Grumberg le 22 décembre 2019

L’affaire que nous allons rapporter ressemble à celle dont Dreuz s’est largement fait le relais — tandis que le reste de la presse faisait silence — du professeur Jean-Louis Caccomo, interné sous l’impulsion du président Fabrice Lorente de l’université de Perpignan et de l’administration universitaire.

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La tragique affaire qui a atteint Éric Dabène, fonctionnaire de 57 ans, c’est le goulag en France. C’est un préfet qui a décidé de punir un de ses subordonnés récalcitrants. Un préfet qui ne sera jamais inquiété par sa hiérarchie, qui ne rendra aucun compte. Une affaire qui n’intéresse pas la Ligue des Droits de l’homme, dont c’est la raison d’être, parce que les Associations humanitaires ont été infiltrées et détournées de leur mission pour devenir des armes aux mains d’extrémistes de gauche, et que dans le cas d’espèce, elles n’ont aucun gain politique à en tirer.

Une histoire à pleurer

« Mon mari n’est pas fou, il a simplement osé dire qu’on le harcelait au travail. »

En conflit avec sa hiérarchie, Éric Dabène a été interné huit jours en unité psychiatrique sur ordre du préfet des Alpes-Maritimes, son employeur, qui voulait le punir et le neutraliser, selon Dabène.

Ingénieur divisionnaire, fonctionnaire de catégorie A +, âgé de 57 ans, Dabène a été interné de force — un cauchemar absolu — pendant une semaine entre le 9 et le 16 août 2019, à l’unité psychiatrique du centre hospitalier La Fontonne d’Antibes.

Un arrêté d’hospitalisation d’office était signé une semaine plus tôt par un patron abusif, raconte la victime, qui explique avoir subi,

 » quatorze rendez-vous que ce chef m’a fait prendre avec la médecine du travail [des psychiatres, un spécialiste de la mémoire et même un spécialiste des maladies tropicales, précise Le Point], ma placardisation, ma plainte pour harcèlement, ma dépression, la perte de mes primes, mes problèmes financiers, ma convocation en conseil de discipline à la demande du préfet des Alpes-Maritimes. »

Eric Dabène, interviewé par Nicolas Bastuck, du Point :

« J’ai toujours été bien noté, je n’ai jamais eu de difficultés avec mon employeur, qui m’a accordé tous mes avancements.

• En 2009, j’ai été nommé adjoint au chef de service et responsable de l’unité “eau et risques” ; tout allait bien.

• Les choses ont commencé à se gâter en 2016 avec l’arrivée d’un nouveau patron. Le courant n’est pas passé et j’ai le sentiment qu’il m’a tout de suite pris en grippe. Je faisais pourtant mon boulot correctement.

• Six mois plus tard, j’ai été rétrogradé à un poste de chargé de mission. Et quand il a présenté son projet de service, je n’apparaissais plus sur l’organigramme. Il m’a dit : “Ton avenir n’est plus ici, tu dois te trouver un autre poste, ailleurs.” C’était clair : il fallait déguerpir. C’est comme ça que je me suis retrouvé au placard. »

https://www.lepoint.fr/societe/fonctionnaire-interne-par-le-prefet-a-grasse-on-ne-souhaite-ca-a-personne-21-08-2019-2330973_23.php#xtor=RSS-221

Descente dans le nid de coucous

  • Le 7 avril 2019, Éric Dabène, employé à la Direction des territoires et de la mer rattachée à la préfecture de Nice, père de deux enfants de 20 et 23 ans, est suspendu de ses fonctions « à titre conservatoire ».
  • Le 20 février, il a pris la défense d’un jeune couple d’étrangers avec enfants en bas âge, contre une fonctionnaire qui leur avait rudement parlé. Le couple faisait la queue devant le bureau de délivrance des titres de séjour à la préfecture.

    « J’ai entendu la guichetière leur dire : “Vous attendez depuis 5 heures du matin ? Tant pis pour vous, il fallait être là à 3 heures.”

    Les gamins étaient dans le froid. Alors, oui, j’ai dit à cette collègue que j’avais honte d’être français, qu’il existait une charte Marianne et qu’on ne pouvait pas s’adresser comme ça aux gens. Je suis de nature assez révolté, j’avoue. Un cadre est intervenu et je me suis retrouvé convoqué devant le conseil de discipline. »

    Cet auteur est hostile à toute immigration illégale qui ne concerne pas le droit d’asile, mais il est scandalisé par le manque de respect de la dignité humaine, et l’arrogance d’un fonctionnaire qui oublie qu’il est payé pour être et rester au service des autres, et pas l’inverse. Et s’il n’a pas de sa fonction la compréhension du service qu’il doit apporter, il est regrettable qu’il abuse de son pouvoir, et profite du fait que la loi ne permette pas de le licencier aussi facilement qu’un employé du privé.
  • Le 5 juin, Dabène dépose plainte contre son supérieur pour « harcèlement moral ».
  • Le 29 juillet, l’ingénieur des eaux et forêts est convoqué au commissariat d’Antibes, où il est interrogé sur une engueulade avec une collègue, qui s’est produite un an plus tôt, et qui avait déposé plainte pour « menaces de mort par produits dangereux » (Dabène, en remettant une lettre à la collègue, avait fait une mauvaise blague : « Méfiez-vous, la lettre est peut-être piégée. »).
  • Le 1er août, un petit mot dans la boîte aux lettres lui enjoint de se rendre au commissariat, où il rencontre un psychiatre qui lui annonce qu’il doit procéder à une expertise.

    « Il m’a posé tout un tas de questions, j’ai répondu correctement. C’est vrai que, à un moment, j’ai ri ; ça a été mal pris », raconte Dabène.

    Ce qu’il ignore, c’est que le médecin conclut à « un vécu délirant paranoïde majeur », nécessitant des soins psychiatriques.

    « Quand j’ai lu le rapport, je n’ai rien compris », se souvient Éric Dabène.
  • À la lumière de l’expertise, le préfet signe l’arrêté d’hospitalisation d’office le 2 août.
  • Et le 9 août, Dabène se retrouve entre les quatre murs d’un hôpital psychiatrique, après avoir été brutalement appréhendé chez lui, « plaqué au sol, menotté au dos, et drogué par intraveineuse ».
  • Pendant une semaine, Dabène est enfermé « dans une chambre d’isolement, attaché à mon lit, je ne pouvais bouger que l’avant-bras droit pour uriner dans un pistolet en plastique. Un enfer… Je n’ai pas pu voir ma femme ni prendre de douche pendant plusieurs jours. »

    Devant le juge de liberté, « J’ai évoqué ces trois nuits attaché à mon lit d’hôpital, l’arrêt cardiaque qui s’est ensuivi sans que personne s’en rende compte. »
  • Le 12 août, la sous-préfète de Grasse, qui assure l’intérim du préfet en vacances, prend un deuxième arrêté visant à prolonger la mesure d’hospitalisation sans consentement.
  • Mais le 16 août, son avocate, Me Anne-Catherine Colin-Chauley, saisit le juge des libertés et de la détention (JLD) d’une « requête en mainlevée ». Non seulement l’internement de son client ne se justifiait pas, mais il était victime d’une véritable « cabale de l’administration » destinée à « faire taire l’un de ses agents récalcitrants en le faisant passer pour fou », le tout procédant d’un « abus de pouvoir » explique l’avocate.
  • Fait rare : le juge des libertés suspend immédiatement la mesure d’internement, visiblement abusive.

« Depuis son hospitalisation, M. Dabène a été examiné à plusieurs reprises, écrit le juge dans son ordonnance, et les médecins ont réitéré le diagnostic de délire paranoïde, considérant que le vécu persécutif (sic) professionnel décrit par le sujet était sujet à caution.

Cependant, il convient de relever que M. Dabène s’est clairement exprimé [à l’audience] sur une situation professionnelle extrêmement dégradée et pour laquelle il a, à ce jour, peu de solutions de sortie.

Son épouse, qui s’est également exprimée, décrit [son mari] comme préoccupé par sa situation, mais en aucun cas délirant, ce qui questionne effectivement sur la notion de danger pour l’ordre public et la sécurité des personnes que présenterait M. Dabène. […]

Qu’en conséquence, en l’absence d’éléments démontrant que son mal-être ne peut aucunement être traité en dehors d’une hospitalisation, il convient d’ordonner la mainlevée des soins psychiatriques. »

Acharnement de l’Administration

  • Le 22 août, le procureur de Nice interjette appel de la décision de mainlevée du JLD, considérant qu’une hospitalisation d’office s’impose pour ne pas compromettre « la sûreté des personnes » et « l’ordre public ».

    Cette procédure d’appel est suspecte : quelques heures avant l’audience, le parquet a reçu un avis contraire de deux psychiatres : « une prise en charge médicale et psychologique s’impose, mais pas une hospitalisation d’office », car « aucune activité délirante » n’a été décelée chez le sujet, disent les psychiatres cités par Le Point.
  • Mais la cour d’appel d’Aix-en-Provence, s’en tenant aux certificats produits avant l’hospitalisation, annule le 27 août la décision de mainlevée du JLD, maintient l’internement décidé par le préfet des Alpes-Maritimes, et le prolonge même pour un mois.
  • Éric Dabène ne sera plus interné. Me Colin-Chauley a saisi le tribunal administratif en référé pour obtenir la suspension de la mesure. De plus, « Le délai théorique dans ce genre de dossier est de douze jours, mais s’il n’y a pas de nouveaux faits, il ne peut pas être réinterné », a expliqué Géraldine Bouzard, substitut général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

    Dabène vivra cependant pendant des mois terré chez lui, la peur au ventre d’être reconduit à l’hôpital.
  • Me Colin-Chauley a ensuite formé un pourvoi en cassation contre l’ordonnance de la cour d’appel d’Aix.

    « Cet homme avait un travail, une famille, une vie sociale. À la suite d’un différend avec sa hiérarchie, on l’a fait passer pour fou et interné dans des conditions épouvantables. Après avoir obtenu gain de cause devant le JLD, le voilà qui vit terré chez lui comme un malfrat, dans la crainte d’être reconduit de force en unité psychiatrique. C’est une situation épouvantable, mais je me battrai pour sa dignité. »

Le préfet Bernard Gonzales perd en cassation, Dabène est abîmé, mais il a gagné

Le 19 décembre, La Cour de cassation donne tort au préfet Gonzales. Les éléments fournis par M. Dabène relèvent d’une « défense au fond » dit la cour, qui casse et annule l’arrêt de la cour d’appel d’Aix.

Le juge va encore plus loin, et dit qu’il « n’y a pas lieu à renvoi ». L’affaire est définitivement perdue pour le préfet, et classée, et confirme la position du fonctionnaire.

Une telle affaire ne se juge pas dans les médias

Je rejoins mon collègue du Point lorsqu’il appelle à la prudence à tirer des conclusions définitives au delà des conclusions de la justice, sur ce drame dont les aspects traumatisants ne manquent pas.

J’ai notamment relevé dans un article de France Info deux faits que sauf erreur Le Point ne mentionne pas – mais qui ne justifient pas, en tous cas je le crois, un internement, sans quoi l’auteur de ces lignes, face à une erreur de son université qu’elle n’avait pas voulu corriger, et qui a pris la situation entre ses mains, y aurait été envoyé.

  • En 2018, Eric Dabène est mis en cause pour avoir haussé le ton dans une pièce où plusieurs personnes étaient présentes.
  • En janvier 2019, il s’en serait pris à un employé de la préfecture de Nice. « L’individu dont il est question a agressé et menacé de mort plusieurs personnes de son service, retournant notamment le bureau de la secrétaire », affirme la sous-préfète de Grasse, Anne Frackowiak-Jacobs.

La justice a rendu son honneur au fonctionnaire et a déjugé le préfet. Le pot de terre a gagné contre le pot de fer.

Nous n’avons pas reçu lecture de la décision, qui n’est pas encore publiée, afin de la commenter. Une bonne âme nous l’enverra peut-être.

 » Je ne suis pas psychiatre », expliquait le journaliste du Point, lorsqu’il témoigne en août dernier que son « entretien avec Éric Dabène, qui a duré 1 h 45, a été “cohérent” de bout en bout ; [et] à aucun moment, l’intéressé n’a laissé divaguer sa pensée.

https://www.lepoint.fr/societe/fonctionnaire-interne-par-le-prefet-a-grasse-on-ne-souhaite-ca-a-personne-21-08-2019-2330973_23.php#xtor=RSS-221

» Évidemment, ce témoignage, forcément subjectif, doit être pris avec précaution » ajoute Bastuk.

Selon le témoignage de sa femme « la juge semblait surprise de cette procédure ; pour elle, rien ne collait et on a même entendu une avocate présente dans la salle murmurer que c’était inadmissible. La juge a [d’ailleurs] conseillé à mon mari de trouver un autre emploi. »

Conclusion

Sur Twitter, un interne en médecine, lance, amèrement : « Un témoignage qui ne me surprend malheureusement pas bcp ».

Le journaliste du Point qui a couvert l’affaire depuis le début – un exemple de suivi journalistique assez rare pour le saluer – explique pour sa part que plusieurs aspects de ce scandale le travaillent.

 » Pour autant, des questions demeurent, écrit Nicolas Bastuk :

• Pourquoi avoir attendu une semaine pour conduire l’intéressé à l’hôpital si celui-ci présentait « un danger pour l’ordre public et la sécurité des personnes », comme l’indique l’arrêté du préfet ?

• Pourquoi avoir interdit à son épouse de lui rendre visite ?

• La contention se justifiait-elle ?

• Surtout, le préfet des Alpes-Maritimes, autorité hiérarchique du sujet, était-il fondé à demander l’internement d’office de l’un de ses agents ?

Je suis pour ma part étonné qu’aucun autre média français que Le Point ne se soit intéressé à ce drame.

Je suis convaincu qu’il pourrait se produire dans n’importe quel pays libre et avancé, bien qu’il ressemble tragiquement à ce que le régime communiste de la Russie soviétique avait de mieux à offrir. N’importe quel pays oui, mais pas la France : lorsqu’on s’auto-proclame « pays des droits de l’homme », et que l’on se pose ainsi au-dessus du lot, on prend les mesures morales qui vont avec le titre.

Je me demande enfin si la justice réparera correctement et à sa juste mesure le préjudice physique, moral et financier que le préfet a fait subir à ce fonctionnaire et sa famille. Je sais que chez moi aux Etats-Unis, elle lui accorderait des millions de dollars en réparation. Mais je sais aussi que ses frais d’avocats se seraient montés à plusieurs centaines de milliers de dollars, jusqu’en cassation.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.

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