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Publié par Magali Marc le 5 janvier 2020

Peu de gens savent que la Conférence de San Remo qui a eu lieu le 19 avril 1920, a duré sept jours et a publié ses résolutions le 25 avril. Il y aura donc exactement 100 ans le 25 avril prochain, les bases politiques de la création des 22 États de la Ligue arabe et du seul et unique État juif d’Israël étaient jetées. Le texte intégral de la Déclaration Balfour devenait partie intégrante de la Résolution de San Remo et du Mandat britannique pour la Palestine, transformant une lettre d’intention en un document fondateur juridiquement contraignant en vertu du droit international.

Pour les lecteurs de Dreuz, j’ai traduit l’article d’Eugène Kontorovich, paru le 4 janvier 2020 dans le Jerusalem Post.

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Trump tient la promesse faite à San Remo en 1920

Pourquoi les conclusions d’un mémorandum du Département d’État américain de 1978 ont été rejetées.

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Un siècle entier après que la communauté internationale se soit réunie à Paris et à San Remo pour établir un ordre mondial post-impérial fondé sur des États-nations indépendants, la communauté internationale a, sous la direction du président américain Donald Trump, commencé à mettre pleinement en œuvre les promesses et les engagements qu’elle avait alors pris.

À San Remo, on a promis aux Juifs un «foyer national» en Palestine, et un droit explicite de «s’installer» sur tout le territoire, qui comprenait la Judée et la Samarie.

La communauté internationale n’a rien fait pour mettre en œuvre cette promesse, ni pour assurer sa réalisation face à la réticence du gouvernement mandataire britannique et à la xénophobie anti-immigrants croissante des Arabes locaux.

On a laissé aux seuls Juifs la réalisation de facto des promesses internationales et, en 1948, ils l’ont fait en partie, bien qu’une grande partie du territoire, y compris les lieux saints, soit tombée aux mains des Jordaniens.

Après la reprise de ces territoires par Israël en 1967, une grande partie de la communauté internationale a prétendu que ses garanties antérieures n’existaient pas.

Loin de permettre la «colonisation » juive, ils affirment aujourd’hui que les zones où les Juifs ont subi le nettoyage ethnique de la Jordanie en 1948 doivent rester indéfiniment des zones sans Juifs, contrôlées par Israël afin d’empêcher toute infiltration hébraïque.

Pourtant, 100 ans après la Conférence de Paris, un leader est apparu, prêt à concrétiser les engagements pris par la Société des Nations. La reconnaissance par le président Trump d’une Jérusalem unie et la conclusion du secrétaire d’État Mike Pompeo que les installations des communautés juives en Judée et en Samarie ne sont pas des crimes de guerre, et représentent une bonne compréhension de la signification juridique du mandat de la Société des Nations.

Plus important encore, ils sont peut-être les premiers dirigeants qui refusent de subordonner les droits légaux d’Israël au chantage politique des États arabes.

Les accords de paix de l’après-guerre, commencés à Paris en 1919 et culminant à San Remo l’année suivante, ont donné naissance aux États de Syrie, du Liban, d’Irak, de Jordanie et d’Israël, ainsi qu’aux frontières de ces pays et de tous leurs voisins.

Il est facile de critiquer l’artificialité des pays établis par la Société des Nations. Mais dans un monde, et en particulier dans une région, où les groupes ethniques et religieux vivent entremêlés, un certain arbitraire des frontières est inévitable.

Chaque territoire sous mandat de la Société des Nations regroupe une minorité malheureuse avec une majorité : les musulmans avec les chrétiens du Liban, les Kurdes avec les Arabes d’Irak, tout le monde avec tout le monde en Syrie.

Le processus était imparfait, mais les alternatives connues sont ce qui existait auparavant – un vaste empire pan-ethnique – ou chaque groupe essayant de se tailler une part de territoire, qui finit par ressembler à la Syrie au cours des huit dernières années.

C’est pourquoi les frontières de l’après-guerre sont acceptées à une écrasante majorité comme étant les frontières souveraines contraignantes des pays qui sont nés dans les territoires sous mandat britannique.

La sécession kurde et l’annexion du Liban par la Syrie n’obtiennent aucun soutien international parce qu’elles remettraient en question les frontières mandataire.

Il y a un endroit au Moyen-Orient où la communauté internationale adopte une position allant à l’encontre ces frontières. Et c’est, bien sûr, Israël.

Si la déclaration de Mike Pompeo ne dit rien sur les frontières, elle reprend le principe de San Remo selon lequel la colonisation juive n’est pas illégale. Les bases juridiques de ce principe méritent d’être discutées.

M. Pompeo a rejeté les conclusions d’un mémorandum de 1978 écrit par le conseiller juridique du Département d’État, Herbert Hansell.

Les conclusions de ce mémorandum avaient déjà été rejetées par le président de l’époque, Ronald Reagan, mais il n’avait jamais été formellement aboli.

Le mémo de quatre pages passait rapidement sur les principales questions et ne citait aucun précédent pour ses conclusions.

En fait, au cours des décennies qui ont suivi, son analyse juridique de l’occupation et des colonies n’a jamais été appliquée par les États-Unis, ou par d’autres nations, à d’autres faits géopolitiques comparables.

Il a toujours été ce que les avocats appellent un «billet à sens unique» applicable seulement à Israël.

Le mémo de Hansell comprenait deux étapes analytiques.

  • 1. D’abord, il concluait qu’Israël était une «puissance occupante» en Cisjordanie. Cela avait pour effet la mise en application des Conventions de Genève.
  • 2. Ensuite il invoquait une disposition obscure de la quatrième Convention de Genève qui n’avait jamais été appliquée à aucune autre situation (et ne l’a jamais été depuis), stipulant que « la puissance occupante ne doit pas déporter ou transférer sa population civile » dans le territoire qu’elle occupe.

Sans grande discussion, Hansell avait conclu que les Juifs qui se déplaçaient juste au-delà de la Ligne verte, étaient d’une façon ou d’une autre «déportés ou transférés» dans cette zone par l’État d’Israël. En bref, il a interprété l’interdiction des programmes de transfert de population de type turc comme une obligation pour Israël d’empêcher en permanence ses Juifs de vivre dans les zones que la Jordanie avait nettoyées sur le plan ethnique pendant son administration.

En vertu du droit international, il y a occupation lorsqu’un pays prend possession d’un territoire qui est sous la souveraineté d’un autre pays.
C’est pourquoi les frontières des pays se trouvant dans les anciens territoires sous mandat sont celles du mandat concerné.

C’est, par exemple, la raison pour laquelle la Russie est considérée comme une puissance occupante en Crimée, même si la majorité de sa population est russe et qu’elle fait historiquement partie de la Russie.

Pourtant, en raison des réaffectations internes à l’Union soviétique, lorsque l’Ukraine est devenue indépendante, la Crimée a été incorporée aux frontières de son prédécesseur, la République socialiste soviétique d’Ukraine. Selon le droit international, cela établit clairement la souveraineté ukrainienne, malgré les objections et le souhait d’autodétermination d’une majorité ethnique locale.

Mais la Cisjordanie n’a jamais fait partie de la Jordanie. Au contraire, c’était un territoire dont la Jordanie s’était emparée en 1949.

De plus, un pays ne peut pas être l’occupant d’un territoire dont il a le titre souverain.

C’est Israël qui a la revendication souveraine la plus forte sur ce territoire. En droit international, un nouveau pays hérite des frontières de l’unité géopolitique antérieure dans ce territoire.

Dans le cas présent, cette unité était le Mandat de la Société des Nations pour la Palestine. Le mémo de Hansell ne mentionne même pas ce principe d’application mondiale pour la détermination des frontières.

Le mémo de Hansell n’a jamais été appliqué à d’autres situations similaires.
Le Département d’État n’a pas retenu sa définition de l’«occupation » lorsqu’il s’est agi du Sahara occidental sous contrôle marocain, de la Nouvelle-Guinée néerlandaise ou de toute autre situation dans laquelle un territoire qui a changé de mains pendant la guerre n’avait pas auparavant de souverain préalable clairement établi.

Mais même selon ses propres termes, les conclusions du mémo ne s’appliquent plus.

Hansell a spécifiquement déclaré que l’état d’occupation n’existerait plus si Israël concluait un traité de paix avec la Jordanie.

Ceci parce que le droit d’occupation fait partie du droit de la guerre ; il n’est pas applicable en temps de paix.

La Jordanie ayant signé un traité de paix complet et inconditionnel avec Israël en 1994, ce mémo est donc nul et non avenu.

La notion selon laquelle une occupation crée une bulle démographique imperméable autour du territoire n’a aucun fondement dans l’histoire ni dans l’application ultérieure de la quatrième Convention de Genève.

Dans une étude universitaire, j’ai montré que presque toutes les occupations prolongées de territoire depuis 1949 – y compris l’administration américaine de Berlin-Ouest pendant 40 ans – ont vu des mouvements de population dans le territoire occupé.

Dans certains de ces cas, comme le Sahara occidental et le nord de Chypre, l’effet démographique a été énorme. Pourtant dans aucun de ces cas, les États-Unis ou l’ONU n’ont invoqué une violation des Conventions de Genève.

* L’auteur est professeur à la faculté de droit Antonin Scalia de l’Université George Mason, et directeur de son Centre de droit international au Moyen-Orient. Il est aussi chercheur au Kohelet Policy Forum à Jérusalem.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Traduction de Magali Marc (@magalimarc15) pour Dreuz.info.

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Sources :

https://www.jpost.com/Opinion/Why-President-Trump-is-keeping-the-promise-made-at-San-Remo-in-1920-612785

https://israelforever.org/interact/blog/san_remo_forgotten_milestone_Israel/

https://israelforever.org/interact/multimedia/Video/san_remo_mandate_israels_magna_carta/

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