Source : Lefigaro
Anne-Marie le Pourhiet décrit la pression idéologique exercée, au nom des droits fondamentaux, par des militants associatifs et des institutions supranationales. Elle y voit une offensive contre l’État-Nation, portée par un «gouvernement des juges».
FIGAROVOX.- Le Sénat italien, à la suite d’une demande d’un tribunal de Catane, a décidé de renvoyer en justice Matteo Salvini pour séquestration de migrants, celui-ci ayant bloqué un bateau de migrants au large de la Sicile lorsqu’il était ministre de l’intérieur. De telles mesures visant à limiter l’immigration clandestine sont pourtant soutenues par une majorité des Italiens. Cette décision révèle-t-elle un retournement du droit contre la volonté générale ?
Anne-Marie LE POURHIET : C’est beaucoup dire. S’il s’agissait d’un contentieux administratif tendant à faire admettre la responsabilité de l’État italien pour faute résultant de la violation du droit international humanitaire ou des normes européennes, on pourrait parler de conflit entre la démocratie et le droit. Mais ici, il s’agit de poursuites pénales visant la personne d’un ex-ministre de l’intérieur (et vice-président du Conseil) engagées sur le fondement du Code pénal italien pour «abus de pouvoir et séquestration de personnes», ce qui est pour le moins fantaisiste. C’est d’autant plus étonnant qu’un décret-loi (équivalent des ordonnances françaises) adopté en juin 2019 par le gouvernement Conte avait justement renforcé les pouvoirs du ministre de l’intérieur pour refuser l’entrée des navires de migrants dans les ports italiens. Ce n’est pas la première ni la dernière procédure de ce type engagée par des procureurs siciliens contre Matteo Salvini. Ce qui change c’est qu’à la faveur du renversement de coalition politique opéré l’été dernier, le Sénat a, cette fois, levé l’immunité, dans un revirement parfaitement cocasse digne de la commedia dell’arte où l’on voit les parlementaires «Cinq étoiles» voter exactement en février le contraire de ce qu’ils avaient voté en mars pour lâcher aujourd’hui le vice-président du gouvernement qu’ils soutenaient hier.
Le principe de « non-discrimination » vise à abolir toutes les distinctions et hiérarchies, à commencer par celles qui séparent le national de l’étranger.
Nous sommes davantage ici face à un phénomène de procureurs militants qui opèrent sur fond de querelles politiciennes incohérentes. On ne sait pas non plus s’il y a des ONG derrière les poursuites pénales du parquet de Catane, mais c’est assez probable, sachant que Salvini est évidemment la bête noire des militants pro-migrants.
Ces pressions sont-elles particulièrement fortes sur la question migratoire? On se souvient du Pacte de Marrakech qui présentait les migrations comme des «facteurs de prospérité, d’innovation et de développement durable». Plus récemment, un collège d’experts a remis à Emmanuel Macron et au gouvernement un rapport appelant à amender une politique migratoire jugée trop restrictive…
Il y a évidemment une pression idéologique très forte en Europe, dirigée contre le modèle wesphalien d’État-Nation et contre la protection qu’il suppose de la souveraineté et des frontières nationales. Les «valeurs» de l’Union européenne inscrites à l’article 2 du traité nous imposent la «tolérance», le respect des droits de l’homme «y compris des droits des personnes appartenant à des minorités» et surtout l’incontournable «non-discrimination» conçue comme une abolition de toutes les distinctions et hiérarchies, à commencer par celles qui séparent le national de l’étranger.
La construction européenne est devenue l’élément moteur du gouvernement des juges.
Le rapport du Parlement européen du 4 juillet 2018 invitant à ouvrir une procédure de sanction contre la Hongrie pour violation des «valeurs» de l’Union contient trois pages consacrés aux «Droits fondamentaux des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés» mettant en cause notamment le législateur hongrois qui ne serait pas suffisamment accueillant ni pour les migrants ni pour les ONG qui les soutiennent. Comme par hasard, juste deux jours après la publication du rapport Sargentini, le Conseil constitutionnel français censurait une disposition législative réprimant l’aide aux migrants illégaux au nom d’un principe de fraternité universelle sorti de nulle part mais ressemblant comme deux gouttes d’eau au sans-frontiérisme dominant dans les institutions européennes et dans les ONG qui les influencent.
Cette montée en puissance du pouvoir juridictionnel répond manifestement à une logique d’importation. D’où vient-elle historiquement?
Elle est avant tout d’origine anglo-saxonne car la common law fait depuis toujours la part belle à la jurisprudence alors que le droit romain imprègne davantage le droit continental. Mais c’est évidemment la construction européenne qui est devenue l’élément moteur de ce gouvernement des juges puisque c’est sur leur servilité que repose entièrement le système de primauté des normes européennes sur le droit national. Or ces normes européennes véhiculent justement le modèle multiculturel nord-américain hyper-individualiste. C’est pour cela que la Hongrie et la Pologne, en particulier, sont dans le collimateur de l’Union au sujet du statut et de la composition de leurs tribunaux supérieurs. La commission européenne redoute que les pouvoirs polonais ou hongrois ne désignent des juges peu favorables aux normes européennes.
La souveraineté des États et des peuples n’existe plus pour les ONG et les institutions supranationales qu’elles manipulent.
Pire, ce sont les constitutions mêmes de ces États, c’est-à-dire leurs lois fondamentales souveraines qui sont critiquées et accusées de ne pas correspondre aux «valeurs» de l’Union. Le rapport Sargentini reproche ainsi à la Constitution hongroise de retenir, entre autres abominations, une «conception obsolète de la famille». De son côté, la France a eu le droit, en 2008, à un rapport hallucinant de l’«experte indépendante» du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Mme Gay McDougall, clouant au pilori le modèle républicain français jugé insuffisamment favorable aux droits des minorités et nous enjoignant de modifier la Constitution ou au moins son interprétation! La souveraineté des États et l’auto-détermination de leurs peuples n’existent plus pour les ONG et les institutions supranationales qu’elles manipulent.
En quoi cette évolution s’inscrit-elle à rebours du modèle historique français?
En France, la Révolution française, dans la continuité des monarques de l’Ancien régime, a fermement interdit aux juges de s’immiscer dans l’exercice des pouvoirs législatif et exécutif. Le juge, chez nous, doit être la simple «bouche de la loi», elle-même votée par les citoyens ou leurs représentants, qui l’applique fidèlement et objectivement dans les litiges. La loi des 16 et 27 août 1790 dispose: «Les tribunaux ne pourront ni directement, ni indirectement, prendre part à l’exercice du pouvoir législatif, ni empêcher ou suspendre l’exécution des décrets du corps législatif sanctionnés par le Roi, à peine de forfaiture». Il s’agissait, bien entendu, d’empêcher des cours aristocratiques, réputées réactionnaires, de s’opposer à l’application de la loi «expression de la volonté générale» dans un nouveau régime qui se voulait démocratique. Le Code pénal de 1810 punit même de la dégradation civique le magistrat qui aura suspendu l’exécution d’une loi.
La tendance actuelle est aux antipodes de la notion d’État de droit telle qu’elle a été conçue pour éliminer l’arbitraire des juges et des fonctionnaires.
Quand on voit aujourd’hui nos juges, nationaux comme européens, passer leur temps à écarter les lois françaises au motif que leur application porterait, selon leur appréciation toute subjective, une atteinte disproportionnée aux «droits» individuels, notamment ceux des migrants, on mesure l’inversion vertigineuse accomplie depuis le XVIIIe siècle. Contrairement à ce qui est généralement affirmé, ce gouvernement des juges est aux antipodes de la notion d’État de droit telle qu’elle a été conçue par les juristes allemands du XIXe siècle qui voulaient, au contraire, éliminer l’arbitraire des juges et des fonctionnaires.
Le gouvernement des juges est contraire à l’état de droit (Gilbert Collard). Nous assistons aux dérives judiciaires qui s’immiscent désormais au sein du pouvoir législative et du pouvoir exécutif.
Mitterrand l’avait dit lors de son dernier conseil des ministres en 1995 : « Méfiez-vous des juges. Ils ont tué la monarchie. Ils tueront la République. »
“… nous enjoignant de modifier la Constitution ou au moins son interprétation!”
Modifier… Interpréter différemment… Pourquoi ne pas carrément réécrire la Constitution de façon à accommoder nos envahisseurs ?
Soutien à Matteo Salvini.
Italexit, Frexit, Hungarexit, c’est pour quand ??????????
FOX 69,
Vous venez d’écrire mon commentaire à ma place.
MERCI
Pour moi aussi. Soutien à Matteo Salvini.
Je pense exactement comme vous.
100% d’accord.
D’ailleurs, autant aller jusqu’au bout : pourquoi avons-nous encore besoin d’une constitution puisque nous avons la CEDH qui “protège” nos droits fondamentaux ?
L’obsolescence programmée de la Nation …
moi aussi … bonne journée XXX
Fox69 : J’approuve a 100% votre commentaire ……….
Pour la France tout ceci se terminera indubitablement dans la rue .
Soutien à Mattéo Salvini .
Les F.M. sont partout !!!!!!!!!!!!! C’était leur but dès le départ, atteindre les “plus hautes sphères” pour diriger, contrôler, bâillonner.
Mais que pourront-ils faire lorsque leurs plans vont tomber à l’eau, car les Peuples veulent être représentés, par de véritables personnes engagées pour le bien de leur nation
“Ce n’est pas la première ni la dernière procédure de ce type engagée par des procureurs siciliens contre Matteo Salvini” Les procureurs siciliens….ça me fait rêver….cosa nostra, ‘Ndrangheta, toute la bienveillance humaine.
Gouvernement des juges qui promeut les droits de l’homme avant ceux du citoyen et defend une terre sans frontières et multiculturelle….encore un leitmotiv de Zemmour qu’il a mis en évidence depuis longtemps avec raison. Tout cela devrait renforcer Salvini, je pense. Mais c’est tout de même intolérable cette violence contre notre civilisation.
C’est tellement révoltant de constater à quel point l’Union Européenne veut asservir les peuples européens en leur imposant tout et n’importe quoi. On veut nous obliger à accepter les invasions barbares sans broncher…C’est devenu une vraie prison pour nous et on s’en aperçoit de plus en plus. Par ailleurs, tout est fait pour nous monter tous les uns contre les autres…Nous soutenons complètement Mateo Salvini et nous voudrions signer la pétition qui circule, paraît-il, pour le soutenir dans sa bataille contre cette Dictature européenne, dictature des juges, dont nous n’en voulons plus et force est de constater qu’elle n’est vraiment pas là pour nous adoucir la vie, bien au contraire. Nous n’arrivons pas à accéder à cette pétition et nous tenons vraiment à la signer…Pourriez-vous nous dire comment la trouver sur internet. Merci d’avance.
Eric Zemmour a beaucoup de succès dans l’émission “Face à l’Info” de CNEWS. C’est vraiment une très belle réussite et c’est vraiment mérité. Il est tellement courageux, intelligent et plein de bon sens que nous sommes en accord complet avec ses raisonnements et ses conclusions sur tout ce qui se trame et mène notre pays et les autres pays européens à la grande catastrophe. C’est un moment formidable que nous suivons chaque jour de la semaine et beaucoup d’autres font de même que nous…
De quelle juridiction relèvent les étrangers s’introduisant illégalement dans le pays ?
Quelles règles le législateur italien a-t-il prévu dans ce cas de figure ?
Il m’étonnerait beaucoup qu’il n’y ait rien de prévu dans le droit italien les concernant ; et en l’occurrence, que les clandestins doivent être expulsés du territoire.
Dès lors, que les juges italiens fassent leur boulot et appliquent le droit ad hoc aux clandestins, plutôt que de chercher des poux à un ministre qui manifestement cherche à appliquer le droit en vigueur.
Et si tel est bien le cas, si ces juges ne font pas leur boulot, ce sont eux qui sont hors la loi.
Partout, dans le monde occidental, avec Israël qui montre le mauvais exemple au monde entier, les rats de palais font la guerre aux patriotes.
C’est la vraie guerre. Ils appliquent leurs lois, qui ne sont pas celles des patriotes.
Il n’y a plus d’autre solution que de mettre les rats de palais hors d’état de nuire. Par tous les moyens, partout.
Charles DALGER@
Même constatation!
Les juges doivent appliquer la loi en vigueur et non la réécrire selon leurs opinions
politiques ou se substituer aux législateurs!
Un deni de légitimité qui crée l’anarchie!
C’est l’Europe du gauchisme et de l’islamo-gauchisme triomphants, ce coronavirus de la démocratie.
La CEDH est polluée par cet entrisme qui fait des juges des êtres complaisants et aujourd’hui les architectes du mur du progressisme par la création d’un statut juridique où seuls seront tolérés les idées du bien-vivre ensemble, de la diversité heureuse, de l’éternelle victime de l’homme blanc hétérosexuel qui n’a pas la bonne couleur, car seul le racisé a une parole digne puisqu’il est l’unique dépositaire légitime de son histoire.
La liberté d’expression devient peu à peu l’inaccessible rêve. Bientôt, vous ne pourrez plus penser que dans les limites du politiquement correct.
Milan Kundera soulignait à juste titre les propos suivants : ” Les gens qui sont prêts à perdre leur liberté d’expression au nom de leur sécurité vont perdre les deux. Quand les gens commencent à avoir peur de parler de l’islam par peur des représailles, c’est le début de l’emprise de ce dernier sur la société…”
L’État nation doit disparaître au nom du village global. Cette entité sera dirigée par les zélotes du ” Ministère de la Vérité Absolue”avec un soutien médiatique fort du style “PRAVDA” version Soros et compagnie. En Italie, mais pas seulement, nous entrons dans une démocrature où les juges prennent une place qu’ils ne méritent pas.
Chez les juges rouges, l’arbitraire devient la norme et la profession de foi.
Ce que l’on veut punir ce n’est pas Salvini en tant qu’homme, mais le message politique qu’il laisse entendre.Pour rappel, c’est bien au Sénat que Jules César a été assassiné ? Prends garde Salvini, Brutus et Cassius ne sont pas loin.
Les juges ne sont pas des êtres de droit divin et ne siègent pas à la droite de Dieu. Cela se saurait.
Il nous faut assécher cette Europe des juges militants et de toutes ces ONG qui se retranchent derrière les « Droits de l’Homme » pour faire avancer leur programme idéologique.
Je ne suis pas loin de penser que si l’Europe ne parvient pas à s’amender et à recréer la notion de l’État nation, elle sera condamnée à disparaître et le plus tôt sera le mieux.
@ Beaudevant
Très bon commentaire, auquel j’adhère totalement.
il faut modifier la Constitution : les juges de premier niveau doivent être élus par le peuple.
Et c’est dans ce vivier que doivent être choisis les juges de haut rang.
Il faut aussi réviser le Constitution pour le mode de désignation des membres du Conseil constitutionnel. C’est le pouvoir politique qui les nomme : le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat.
Je serait partant pour 3 membre élus au sein du Conseil d’État, 3 membre élus au sein de la Cour de cassation et 3 personnalités élues dans le monde universitaire.
N’oubliez pas non plus que la ville de Catane se situe en Sicile qui est toujours un Empire du milieux. La mafia y fixe sa loi aux juges et le commerce des migrants est un marché particulièrement juteux et rentable pour des parrains tels Soros et avec la bénédiction de Bergoglio. L’Eglise catholique a toujours exercé un pouvoir de nuisance et d’influence sur la politique nationale italienne. Vive Salvini!