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Publié par Gaia - Dreuz le 26 février 2020

Source : Lavenir

Le PS s’apprête à introduire au fédéral une proposition de loi pour réglementer strictement le port d’uniformes et d’insignes nazis lors d’exhibition.

Le PS, via la députée fédérale Mélissa Hanus, s’apprête dans les prochaines semaines à déposer une proposition de loi destinée à réglementer strictement le port d’uniformes et d’insignes nazis et de toute organisation considérée comme criminelle, notamment lors d’exhibitions ou de reconstitutions historiques. Un texte qui viendrait préciser les textes belges déjà en vigueur.

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Le sénateur Philippe Courard explique le pourquoi de cette proposition de loi. «La réflexion est née lors de récentes reconstitutions à Houffalize, où certains portaient des uniformes nazis, disons avec beaucoup trop de légèreté, laissant des jeunes se prendre en photo avec eux. Cela a choqué de nombreuses personnes, dont des anciens combattants et des personnes qui ont vécu la guerre de manière tragique. Cela m’a personnellement semblé indécent. Tout cela fait un peu «Grande Vadrouille». Les mentalités ont évolué ces dernières années mais pas dans le sens du raisonnable. On galope vers une banalisation. À l’heure où l’actualité mondiale nous montre tous les jours la résurgence d’idées nauséabondes et où l’extrême-droite ne se cache plus, c’est particulièrement dangereux.»

«Notre législation laisse trop la place à l’interprétation»

Le sénateur Philippe Courard s’est donc penché sur les dispositifs législatifs en vigueur tant dans notre pays qu’en Europe, afin de réglementer plus strictement la matière. En Belgique, existe ainsi la loi belge du 23 mars 1995 réprimant pénalement la négation du génocide, mais aussi la loi Moureaux du 30 juillet 1981, punissant sévèrement la diffusion d’idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale. Une loi qui interdit également le port ou l’exhibition, sauf pour les besoins d’un film, d’un spectacle ou d’une exposition comportant une évocation historique, un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant ceux portés par des organisations criminelles. Ces deux lois ne sont actuellement plus suffisantes et semblent par trop laconiques. «Si à l’époque de la promulgation de ces lois, le législateur pouvait estimer que ces dispositifs suffiraient à freiner cette banalisation, de récents événements (reconstitutions historiques, carnavals,…) nous prouvent le contraire. Ces deux lois ont aujourd’hui besoin d’être précisées plus strictement», estime Philippe Courard.

S’inspirer de la législation française

Dans sa proposition de précision de la loi, le PS souhaite s’inspirer de la législation en vigueur en France. «En effet, l’Allemagne et la France ont décidé d’interdire la reproduction d’insignes ou le port d’uniformes nazis. Pour sa part, la Belgique n’a pas prévu une telle interdiction et les lois existantes laissent encore trop souvent la place à l’interprétation. Il faut donc légiférer. Faire appel aux consciences citoyennes et à la morale ne suffit plus. Il faut préciser la loi existante en tenant compte de l’évolution du contexte actuel. Les reconstituants et les organisateurs d’événements seront sans doute les premiers à apprécier une législation plus claire, afin d’éviter les abus.», conclut le sénateur

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