Publié par Sidney Touati le 28 février 2020

Cher Lecteur,

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Juste une petite précision pour Henri Le Roy.  

C’est votre droit le plus strict que d’être attaché à la monarchie française et particulièrement en la forme qu’elle a prise  depuis Louis XIV, d’en défendre les principes.  

Mais, il ne faut ni insulter ceux qui ne partagent pas votre opinion, ni nier certaines réalités difficilement contestables,  sur lesquelles elle repose.

La monarchie absolue (c’est le nom qu’on lui donne habituellement), surtout depuis Louis XIV, repose sur  la confusion des pouvoirs. En la personne du Roi, se concentrent le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.

Pour ce qui concerne la justice,

« le Roi est « source » et « fontaine de justice ».

Louis XIV déclare : « C’est une erreur grossière de s’imaginer que je n’ai pas le droit de juger qui bon me semble où il me plaît ». Il fait arrêter Fouchet; beaucoup plus grave: il abroge l’Edit de Nantes, l’une des plus grande catastrophe de l’histoire de France.  Il autorise la dispersion et l’enlèvement des religieuses  et la destruction de Port-Royal. Les morts eux-mêmes furent arrachés du cimetière profané et jetés ailleurs.  Il laisse se perpétrer de nombreux crimes et conduit la France dans une nouvelle guerre de religion etc. On a qualifié Louis XIV de dictateur de droit divin. Il s’occupait de tout et avait la prétention de régenter y compris les consciences. Cela n’enlève rien au fait que Louis XIV fut un très grand monarque et qu’il contribua à faire de la France, une grande puissance.  

Quant à la phrase « l’Etat c’est moi », elle est attribuée à Louis XIV. Même si l’on ne possède pas de preuve que le Grand Louis l’ait réellement prononcée, elle exprime le fait qu’en dernière instance, le dernier mot appartient au Roi et ce dans tous les domaines, y compris culturel.

Au final, nul ne peut nier que  le Roi exerce personnellement la Justice quand il le décide. Il peut envoyer qui bon lui semble en prison.  L’usage des Lettres de cachet l’atteste : entre 1741 et 1775 on compte 18000 lettres contre des laïcs et 6000 contre des clercs. Même si celles-ci sont imputables aux demandes des tiers, elles sont prises au nom du Roi.

Au demeurant, lorsque l’on dénonce le caractère arbitraire de ces lettres, on  ne dit pas que toutes étaient injustifiées. La preuve :  lorsqu’elles ont été abolies en 1790, on a hésité à libérer tous ceux qui avaient été emprisonnés à la suite d’une de ces Lettres de cachet.

Mais elles symbolisaient le caractère arbitraire du pouvoir royal. Il est difficile de nier ce fait. Je ne pense pas que la procédure des « lettres de cachet » respecte le principe du contradictoire, auquel nous sommes très attachés et qui est à la base de la justice des démocraties libérales. Cela ne veut pas dire pour autant que ces démocraties sont parfaites et que leur justice n’est pas critiquable.  

Le Roi exerçait directement la Justice par le biais du Conseil du Roi. Louis XV déclare : « C’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine, dont le caractère propre est l’esprit de conseil, de justice et de raison ». Il ajoute : « mon conseil n’est ny un corps, ny un tribunal séparé de moi ; c’est moi-même qui agis par lui. »

Ceci étant dit, pour le « sujet lambda », la Justice civile et pénale obéit à des règles complexes. Mais en dernière instance, on ne peut nier l’évidence : Le Roi est maître de la règle et de la décision de justice : « L’ombre de la justice du roi proprement dite, la justice « retenue » planait constamment, tantôt protectrice, tantôt inquisitrice, tantôt préventive, tantôt curative, sur cet incroyable treillis judiciaire. » (Histoire de la Justice en France, J. P. Royer)

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Sidney Touati pour Dreuz.info.

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