Publié par Gaia - Dreuz le 29 mars 2020

Source : 20minutes

Particuliers, associations, syndicats ou partis politiques : les recours dénonçant l’impréparation du gouvernement à la crise sanitaire commencent à affluer

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  • En France, le coronavirus a fait 1.331 victimes à l’hôpital depuis le début de l’épidémie, un bilan multiplié par 3,5 en une semaine.
  • Le gouvernement a durci le confinement afin de contenir l’épidémie.
  • Mais de nombreuses voix s’élèvent pour critiquer la gestion de l’exécutif et menacent désormais d’actions en justice.

Emmanuel Macron l’a martelé, mercredi soir, à Mulhouse (Haut-Rhin) : « Nous devons n’avoir qu’une obsession, être unis. » Tout le monde ne semble pas d’accord… Alors que le cap fatidique de l’épidémie de coronavirus n’a pas encore été atteint dans l’Hexagone et que de nombreux morts seront à déplorer dans les jours à venir, le gouvernement va devoir faire face également à une multitude de recours en justice.

Plaintes contre des ministres devant la Cour de justice de la République, référés au Conseil d’État et menaces de commissions d’enquêtes parlementaires de la part de l’opposition : de nombreuses voix s’élèvent pour critiquer la gestion de la crise sanitaire par le gouvernement. 20 Minutes en dresse la liste…

Philippe, Véran et Buzyn visés par des plaintes devant la CJR

Confinement oblige, la Cour de justice de la République (CJR) a fermé ses portes il y a dix jours. Mais quelqu’un est tout de même chargé de relever le courrier. Dans la pile, celui-ci a trouvé, selon nos informations, cinq plaintes visant nommément des membres du gouvernement : le Premier ministre, Édouard Philippe, l’ex-ministre de la santé, Agnès Buzyn, et son successeur actuellement en poste, Olivier Véran.

Elles émanent de particuliers ou d’associations telles que le Mouvement international pour les Réparations ou l’Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais, et accusent les ministres d’homicides involontaires, de mise en danger de la vie d’autrui ou de non-assistance à personne en danger. La Cour de justice de la République est la seule institution capable de juger des ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Elle devrait d’ailleurs bientôt recevoir une nouvelle plainte rédigée par le collectif C-19 qui revendique aujourd’hui l’adhésion de 4.000 soignants en France dont Emmanuel Sarrazin, urgentiste à SOS-Médecins à Tours (Indre-et-Loire). « On critique l’impréparation et le manque d’anticipation du gouvernement, justifie-t-il. Quand je lis dans Le Monde qu’Agnès Buzyn avait alerté son gouvernement en janvier et que j’ai vu arriver chez moi, fin février, des malades qui revenaient de zones à risque (Italie, Chine, etc.) sans protection, je me suis dit que ce n’était pas possible… »

Et n’allez pas dire au praticien qu’il va à l’encontre de l’unité nationale indispensable en ces temps difficiles. « On ne dépose pas plainte pour le buzz : j’ai perdu un ami du Covid-19 ! Je nous vois comme des lanceurs d’alerte. C’est nécessaire pour avoir des moyens. Par exemple, à l’hôpital de Tours, aujourd’hui, nous n’avons plus d’écouvillons pour faire les dépistages… »

Référés en cascades au Conseil d’État

C’est la plus haute instance administrative de France. Coronavirus ou pas, le Conseil d’État a du travail en ce moment. Si tous les contentieux non urgents ont été reportés, les magistrats sont encore sur le pont pour trancher ce qu’on appelle les référés-libertés engendrés par la crise sanitaire. Dimanche soir, ils ont planché en urgence sur l’extension du confinement réclamée par un collectif de médecins, conduisant le gouvernement à adapter les règles. Ce jeudi, sur la réquisition de masques et d’usines demandée par des syndicats de soignants. Et lundi prochain, selon nos informations, sur la mobilisation de logements vacants pour abriter les sans-abri que sollicite la Fédération pour le droit au logement.

Mais le plus gros du travail est sans doute à venir. Plusieurs candidats battus dès le premier tour des élections municipales ont, en effet, déposé des recours pour faire annuler le scrutin qu’ils estiment entaché d’irrégularités en raison du coronavirus. Exemple ? Renaud Georges, maire sortant de Saint-Germain-au-Mont-d’Or (Rhône), qui s’estime victime de l’abstention chez les personnes âgées à cause du virus. Si les tribunaux administratifs doivent se pencher sur ces litiges, ils finiront inévitablement devant le Conseil d’État en dernier recours…

La droite réclame déjà une commission d’enquête parlementaire

Officiellement, à Matignon, il n’y a « aucune inquiétude particulière » sur le front politique. « Le temps est à l’unité nationale. Si certains veulent déposer plainte ou réclamer des comptes alors qu’on bosse, qu’ils le fassent !, tacle un conseiller d’Édouard Philippe. Les Français jugeront sur pièces… »

LR a bien compris qu’il ne fallait pas ajouter une crise à la crise. Mais cela n’empêche pas certains élus de fourbir leurs armes. « Le temps aujourd’hui est à la gestion de la crise. Cet été, il faudra penser à la relance économique, confie Damien Abad, député de la 5e circonscription de l’Ain. Mais, dès la première semaine d’octobre, nous demanderons la création d’une mission d’enquête parlementaire sur tous les dysfonctionnements politiques et administratifs qui ont entraîné cette crise sanitaire. »

La majorité a en tout cas déjà pris les devants : ce mardi, Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, a annoncé la création d’une mission d’information qu’il présidera sur la gestion de l’épidémie de coronavirus. La mission, dont seront membres les présidents de tous les groupes politiques et qui doit démarrer la semaine prochaine, pourrait se doter des prérogatives d’une commission d’enquête. LREM espère ainsi empêcher la création d’une commission d’enquête par l’opposition.

Déjà des modèles de plaintes en ligne pour les particuliers

Effet d’aubaine ? Volonté de faire le buzz ? Le magnifique monde d’Internet s’est enrichi, lundi, d’un nouveau site baptisé « Plaintecovid ». Bruno Gaccio, humoriste et ancien auteur des Guignols de l’Info, revendique sa création. Aujourd’hui très critique envers la politique menée par Emmanuel Macron, il propose via ce site des formulaires de plaintes préremplies pour « le personnel médical », « les personnes malades » ou « non-malades » avec les conseils pratiques pour pouvoir les envoyer.

Contacté par 20 Minutes ce jeudi matin, le parquet de Paris – dont dépend notamment le pôle Santé Publique – indiquait n’avoir reçu pour l’instant aucune plainte contre X déposée en raison de la crise sanitaire du coronavirus.

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