Publié par Sidney Touati le 2 avril 2020

Le confinement d’une très grande partie des Français, annoncé  par le président de la République le 16 mars 2020, entraîne la perte de la faculté d’exercer un certain nombre de droits fondamentaux garantis par la Constitution.

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Quelle est la base légale du confinement ?

  1. La déclaration de guerre du président de la République du 16 mars 2020

La véritable raison autorisant le président de la République à imposer une mesure de confinement, serait  « l’état de guerre ».
Dans son allocution, le président Macron a fait référence à six reprises à La guerre : « nous sommes en guerre ». On doit donc considérer ces propos comme une véritable « déclaration de guerre ».

Or, il semble que le président n’a pas respecté les dispositions prévues par la Constitution.

L’article 35 de la Constitution dispose :

« La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. »

Je n’ai pas connaissance que le président Macron ait reçu du Parlement l’autorisation de faire une telle déclaration de guerre.

Par conséquent, si les mesures de confinement découlent de cet état de guerre, celui-ci ayant été déclaré en violation des dispositions de l’article 35 de la Constitution,  les décisions  qui en découlent, notamment le confinement, la mise sous tutelle des médecins,  sont donc frappées de nullité car dénuées de base légale.

  • Le confinement basé sur le décret n°2020-260 du 16 mars 2020.

Le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, dispose :

« Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes… »

Ce décret s’appuie sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l’intérieur ainsi que sur l’article l du code civil et l’article L3131-1 du code de la santé publique :

« En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure  proportionnée aux risques encourus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population. »

Cet article  donne à l’exécutif le pouvoir de prendre des décisions dans l’intérêt de la santé publique. Mais permet-il au gouvernement de suspendre la plupart des libertés fondamentales et donc d’instaurer une forme de tyrannie ? Peut-il interdire aux médecins d’exercer librement leur métier ?

Peut-il remettre en cause l’un des principes fondamentaux de la déontologie médicale ? Ecarter les médecins, est-ce agir dans l’intérêt de la santé publique ?

En tant que juriste, il me semble que ni le pouvoir exécutif, ni le pouvoir législatif, ne peuvent supprimer les droits et les libertés fondamentales garanties par la Constitution et notamment par le préambule de la Constitution qui fait référence aux Droits de l’homme tels qu’énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, dans le préambule de la Constitution de 1946 ainsi que dans la Charte de l’environnement de 2004.

L’application de ce décret à l’épidémie de grippe Covid-19 porte massivement atteinte à la santé publique,  aux libertés fondamentales et aux valeurs éthiques sans lesquelles l’homme perd son humanité :

-liberté de circulation, de travailler, d’entreprendre…

-liberté de réunion, d’association, de manifestation.

-au droit sacré de la propriété  en ce qu’il interdit de vendre ou d’affecter ses biens, ses avoirs  à l’activité que l’on  exerce ou que l’on envisage d’exercer etc.

-il interrompt  la plupart des projets en cours et d’une manière générale ruine la notion même de projet donc hypothèque gravement l’avenir ;

-il porte gravement atteinte au principe constitutionnel de « sauvegarde de la dignité de la personne humaine » en ce qu’il contribue à asservir et à dégrader la situation des citoyens, notamment celle des personnes âgées qu’il prescrit d’abandonner. Combien de personnes âgées mourront des conséquences de l’application de ce décret ?  

-il intervient dans la pratique des cultes ; remet en cause le droit de donner une sépulture aux morts.

La désinvolture avec laquelle le gouvernement a dans un premier temps, traité cette épidémie, laissait entendre qu’elle n’était pas très grave.
Pendant deux mois et demi, le gouvernement n’a pris aucune disposition particulière pour assurer la sécurité effective des citoyens en favorisant par exemple,  la production de masques, de tests etc.

Les messages qu’il envoie sont plutôt rassurants. Le couple présidentiel se rend même au théâtre le samedi 7 mars 2020. L’objectif  est d’inciter les Français à sortir en dépit de l’épidémie : « La vie continue. Il n’y a aucune raison, mis à part pour les populations fragilisées, de modifier nos habitudes de sortie » a-t-il déclaré.

Jusqu’au 16 mars, l’attention du gouvernement se porte sur les malades et les gens fragiles.

Semaine suivante, le jeudi 12 mars 2020 à 20 heures, le président Macron annonce le maintien des élections municipales du 15 et 22 mars et ce malgré l’épidémie du coronavirus. Il déclare qu’ « Il est important en ce moment, en suivant l’avis des scientifiques comme nous venons de le faire, d’assurer la continuité de notre vie démocratique et de nos institutions ».

Relisez bien cette phrase. Elle prouve que E. Macron savait qu’il existait un traitement efficace à la grippe Covid-19.

Jusqu’au 15 mars au soir, l’avis des scientifiques que consulte la présidence de la république n’émet pas de conseils alarmistes.

Le journal Le Monde rapporte dans son édition du 14 mars : « L’avis des experts sanitaires est unanime : nous pouvons maintenir le scrutin de demain en termes de santé publique », souligne ainsi le député LRM des Deux-Sèvres.

Relisez bien cette phrase : l’avis des experts sanitaires est unanime.

Le 15 mars 2020, changement brutal de cap. Le président déclare le confinement de la population. La presse souligne le ton martial de chef de guerre pris par le président. L’hebdomadaire Le Point (éd. du 17 mars) écrit : « Emmanuel Macron s’est mué en chef de guerre et a lancé la bataille contre le Covid-19. » Traduisez : la cible à traiter n’est plus l’ensemble des malades et des gens fragiles, mais l’ensemble de la population indistinctement.

Que s’est-il donc passé dans la nuit du dimanche à lundi ? Quel évènement est venu modifier radicalement l’appréciation que porte le  chef de l’exécutif sur la situation ?

L’avis des experts sanitaires a-t-il changé pendant la nuit ? Pourquoi ce qui était possible le dimanche 15 mars ne l’est plus le 16 mars ? Ont-ils émis un nouvel avis ?

Comment comprendre en l’absence de faits probants, une telle volte-face en quelques heures ?

La présidence de la République n’a pas rendu public un nouveau rapport, si tant est qu’un tel rapport existe,  qui aurait été produit dans la journée du lundi 16 mars par les scientifiques. Etaient-ils unanimes à demander le confinement ? Ou divisés ? Pourquoi les experts auraient-ils changé d’avis en quelques heures ? Pourquoi interdit-il aux médecins d’exercer librement leur métier et de prescrire le traitement qu’ils jugent le mieux adapté à l’état de leur patient ? L’article du code de la santé précité ne permet pas au chef de l’Etat de s’autoproclamer chef des médecins et grand-maître de la prescription.  Il y a là un abus de pouvoir manifeste.

L’avis unanime des experts peut-il  légitimer deux décisions contradictoires à quelques heures d’intervalle ?

L a production d’un ou des rapports est indispensable pour rendre crédible l’application  des dispositions prévues à l’article 1331-1 du code de la santé publique cité ci-dessus.

Une enquête parlementaire permettra sans doute de répondre avec précision à ces questions.
Pour l’heure nous sommes livrés aux conjectures.

Mais les deux hypothèses susceptibles d’expliquer les  errements de l’exécutif, sont accablantes pour ce dernier.

  1.  l’hypothèse de la négligence coupable :

C’est celle qui résulte des déclarations du ministre de la santé, Agnès Buzin. L’exécutif savait dès janvier 2020 que la situation sanitaire était très grave et n’a pas pris de décisions proportionnées aux risques encourus, bref aurait fait preuve de négligences coupables en ne prenant aucune décision pour protéger la santé publique, notamment en permettant à la France d’acquérir des masques de protections,  des produits de désinfection, des tests, des respirateurs, en augmentant la capacité d’accueil des établissements de soins etc. Ils savaient, ils étaient prévenus, ils n’ont rien fait.

Cette hypothèse génère une foule de questions. Si le ministre a alerté le président dès janvier, si le comité d’experts avait décrit la situation comme dramatique, pourquoi E. Macron a-t-il encouragé les Français à sortir et pourquoi a-t-il maintenu les élections ?

Aucune réponse à ces questions que se posent des millions de Français.

 Une autre hypothèse pourrait expliquer l’attitude de l’exécutif.

  • L’hypothèse d’une épidémie comparable à une grippe saisonnière classique.

Outre les réactions modérées de l’exécutif pendant deux mois et demi, les faits semblent confirmer la thèse d’une dangerosité moyenne de la grippe du Covid-19.

  • Tout d’abord, le nombre de morts : très nettement inférieur à celui d’une grippe saisonnière. L’an dernier en deux mois –janvier et février- en France : 8500 décès et dans le monde 650 000 décès.
  • Puis l’examen du  déroulement de l’action et des déclarations du chef de l’Etat vont dans ce sens.  Le 26 février, E. Macron préside un « conseil de défense spécial » et le lendemain (le jeudi 27 février) il réunit « les principaux chercheurs travaillant sur les traitements et les vaccins. » (BFM TV).  Il est bien précisé « traitements et les vaccins ».

Le vendredi 28 février, très détendu, le président visite une maison de retraite parisienne et appelle les gens à ne « pas se départir de bon sens ».

Le 7 mars, il se rend au théâtre avec sa femme et invite les Français à continuer, moyennant des précautions d’hygiène basiques, de ne pas changer leurs habitudes de sortie.

Donc, sauf à supposer que le président est un inconscient ou incohérent,  on peut supposer que le président Macron estimait  que cette grippe n’était pas très dangereuse. Pourquoi pense-t-il cela ? Et bien tout simplement parce que lors de la réunion du jeudi 27 février, les chercheurs lui ont nécessairement parlé du traitement préconisé par l’équipe de médecins marseillais.

-Emmanuel Macron sait que l’on peut soigner cette grippe. Il est impensable qu’il n’ait pas eu connaissance des travaux du professeur Didier Raoult. La connaissance précise de ces travaux  explique son attitude décontractée et modérée par rapport à l’épidémie. Des traitements pour guérir la grippe du Covid-19, il n’en existe pas des dizaines. Le plus connu est celui préconisé par Didier Raoult.

COUP DE THEATRE POLITICO MEDIATIQUE : Le 16 mars, le chef de l’Etat rompt avec le discours modéré. Il change radicalement de braquet. Quelles sont les causes probables de ce changement ?

Elles sont strictement politiques et au nombre de deux.

               -Chute brutale et record d’impopularité

a) L’évolution de la cote de popularité du président.

Pour le mois de février 2020, l’IFOP indique que la cote du président augmente de deux points. Il conforte sa position dans son électorat habituel (les 35-49 ans). Mais seulement 4% des Français se déclarent très satisfaits tandis que 66% se disent mécontents et 32% très mécontents.

La popularité d’Emmanuel Macron et d’Edouard Philippe recule au mois de mars. Selon le sondage mensuel d’Ifop, publié par le Journal du dimanche. Le 18 mars, les cotes de popularité du chef de l’Etat et du Premier ministre ont respectivement chuté de deux et trois points ce mois-ci. Le Journal note que le président a atteint un record d’impopularité

Emmanuel Macron comptait en décembre et en janvier plus de satisfaits que de mécontents, mais la tendance s’est inversée à partir de février. Elle s’accentue encore plus en mars : 57% de mécontents, ce qui représente son record d’impopularité, déjà enregistré au mois d’août. 

Quant au Premier ministre, la part de mécontents (54%) atteint son plus haut niveau depuis sa nomination en mai 2017. 

Le président ne dispose plus que d’un joker pour inverser la tendance à la baisse. Il compte sur les municipales pour se refaire une santé politique. Le résultat est mortel. C’est la Bérézina.

b) Résultats du premier tour des municipales sont une catastrophe pour les listes La République en Marche qui vont seules au combat sous l’unique bannière présidentielle.

Le total du pourcentage des voix obtenues pour les communes de plus de 1000 habitants est de 1.66%

Le cumul des voix est de : 261 235. Ces chiffres incroyables sont communiqués par le ministère de l’intérieur.  

Le président s’est totalement trompé. Il espérait sans doute que le confinement des « vieux » favoriserait son électorat (35-49 ans). Il sait que s’il persiste dans son approche rassurante de l’épidémie et maintient le second tour des élections municipales, il va à la déroute.

Il est donc le dos au mur et n’a plus le choix s’il veut sauver les meubles, c’est-à-dire sauver sa présidence. Il faut qu’il joue la « carte chinoise ». Celle-ci a permis à une direction communiste enfermée dans une impasse de reprendre énergiquement le peuple en main.

La solution est incroyable, hallucinante : il suffit de dramatiser, de faire peur à outrance, de créer une espèce de panique,  pour obtenir l’adhésion sur le renfermement massif de la population avec suspension de l’essentiel des libertés.  Enfermer le peuple,  seuls les dictateurs chinois avaient osé opter pour une telle solution. Du jamais vu.  Ca marche. L’Italie l’a testé, ça fonctionne. Le peuple docile obéit. C’est impressionnant. L’exemple fait tache d’huile. De nombreux pays dont les gouvernements sont contestés, affaiblis, déstabilisés…vont adopter le remède miracle chinois : celui qui sauve les gouvernements en périls par le sacrifice de leur peuple, voire de leur économie.  

  • Les conséquences  du confinement à la française : positif pour le pouvoir, dramatique pour la nation et le peuple.

Le résultat politique du confinement ne se fait pas attendre. La cote du président remonte. Il a trouvé les mots qui font peur et les décisions qui rassurent. Le terrain était préparé. Il y a si longtemps qu’une propagande culpabilise et infantilise les Français.

Le confinement est avant tout une mesure politique   destinée à conforter le pouvoir du président et celui de son clan sur le pays. C’est un leurre destiné  à occulter l’extrême dénuement des Français face à l’épidémie. Trois mois après le début de l’épidémie, les masques sont réservés au personnel exposé. Rien n’est à vendre dans les pharmacies pour le public.  Pas ou très peu de tests. Un nombre dérisoire de respirateurs dans les hôpitaux. Les médecins de ville privés de leur droit de prescrire. Du jamais vu.

Qu’importe si le confinement n’a pas d’incidence sur l’évolution de la maladie et si le nombre de morts continue à croitre. Emmanuel Macron a fait un pari risqué en confinant la population sans prendre de mesures d’accompagnement.

Sans une politique de dépistage massif, le confinement tardif n’a qu’un impact extrêmement limité sur l’épidémie. Il  se pourrait qu’il soit  contre-productif et qu’il ait pour effet d’amplifier le nombre de malades en précipitant des milliers de personnes  affolées vers des centres de soin non préparés, qui manquent de l’essentiel, de masques, de médicaments, de lits, de personnels. Cerise sur le gâteau, il transforme chaque immeuble en véritable bouillon de culture où la maladie se transmet. Pour être utile, le confinement doit très rapidement s’accompagner d’un diagnostic et de l’extraction des malades. A défaut, c’est un piège. Si une personne est contaminée dans un immeuble, l’ascenseur se chargera de disséminer la maladie.

C’est une véritable débâcle sanitaire et économique à laquelle on assiste. La France entière est mise en soins palliatifs. Le pouvoir ne veut pas soigner la maladie. Il veut accompagner les mourants. Dans les Ehpad les vieux abandonnés meurent faute de soins les plus élémentaires.

Trois scenarios de sortie de crise.

  • Comme toutes les formes de grippe, le Covid-19 devrait décroitre rapidement avec l’arrivée des beaux jours. C’est le pari pris par l’exécutif qui explique en grande partie son inertie.

E. Macron s’attribuera le mérite de la guérison miraculeuse. Les Français soulagés applaudiront. Mais ce scénario n’est possible que si le confinement ne dure pas trop longtemps. E. Macron l’avait lui-même déclaré : « Si on prend des mesures qui sont très contraignantes, ce n’est pas tenable dans la durée ». Si des signes de sortie de crise ne se manifestent pas jusqu’au 15 avril, alors, les scénarios suivants deviennent possibles.

  • Passé un mois de confinement, le peuple sera au bord de l’implosion. Le gouvernement est prisonnier de sa logique. Il peut difficilement sortir du confinement  en soignant les gens avec les traitements connus de longue date (celui du professeur Raoult) car il serait accusé automatiquement de négligence coupable et ses responsables conduits devant les juges. Les  contradictions et errements qui entourent la gestion de cette crise,  ont  déjà provoqué une épidémie de plaintes devant la justice. E. Macron  sait que les juges l’attendent.
  •  Reste l’option du chaos provoqué. Sortir du confinement en allant vers un drame encore plus grand que celui généré par l’épidémie. Ajouter du malheur au malheur. Accroitre la peur.

C’est une option possible si le président décide de sauver à tout prix son pouvoir. Ça colle avec la psychologie du personnage. C’est un homme ambitieux qui ne supporte pas l’échec (il n’en a jamais eu). Il est l’enfant merveilleux qui a tout réussi dans la vie. Il  ne peut imaginer finir dans la disgrâce.   

L’option du confinement prise le 16 mars,  lui permet de remonter la pente et même si cette embellie est de courte durée, elle donne au président, dès le lendemain de sa mise en œuvre, la possibilité  de goûter  à l’ivresse folle d’un pouvoir qu’il exerce déjà quasiment sans partage, par décrets. Nul n’ose contester légalement ses décisions.

Le prix du sauvetage d’un pouvoir fragilisé par une succession de crises et d’échecs est lourd pour le pays. Celui-ci est  menacé par un grave fléau : l’effondrement possible d’un système sanitaire parvenu au bout de ses possibilités et dont le personnel épuisé a le sentiment d’avoir été abandonné par les pouvoirs publics. Un vent sourd de révolte parcourt les hôpitaux.

Le chaos économique est déjà largement en route. Le confinement provoque un dangereux ralentissement de l’activité engendrant des millions de chômeurs supplémentaires et la disparition probables de centaines de milliers d’entreprises. Que vaudront les entreprises endettées, anémiées à  la fin de l’épreuve ? Qui aura la capacité de les acheter à vil prix ? La Chine évidemment. Mais au moment de la curée, elle ne sera pas la seule à se présenter aux portes du pays, carnet de chèques en main.

Le chaos humain est palpable dès maintenant. La violence (+32%)  explose dans les foyers. Les femmes et les enfants en sont les premières victimes, mais les hommes marqués, blessés dans leur fierté, devinent qu’ils sortiront diminués de l’épreuve, humiliés de s’être soumis à la peur, comme des enfants. La peur prolongée engendre l’angoisse et les ravages psychiques qu’elle entraine. On imagine la situation dramatique au 15 avril et si le confinement est prolongé au-delà… Si la courbe de la contagion n’est pas inversée avec l’arrivée des beaux jours…la courbe de la violence elle, montera en flèche.

La Constitution offre au président Macron une voie de sortie tout à fait honorable.

Si sa gestion de la crise devait déboucher sur le chaos et la violence, il pourra appliquer l’article 16. Il peut raisonnablement espérer que les Français apeurés se rangeront sous l’aile protectrice d’un président disposant de tous les pouvoirs.

Ce scénario  catastrophe est probable, non certain. Rien ne dit que le peuple consentira à se laisser conduire à l’abattoir passivement. Le réveil  est toujours possible. Il faut croire au miracle ! Le Parlement peut sortir de sa soumission et de sa torpeur habituelle !   La France a montré dans le passé qu’elle possédait un instinct de survie.

Sauf à imaginer « qu’un jour une épreuve tragique à la dimension du siècle vienne à l’abattre pour jamais. » (de Gaulle, Mémoire d’espoir, t.1, p.40)

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Sidney Touati pour Dreuz.info.

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