Publié par Bernard Martoia le 5 avril 2020

Dirigé par le professeur Didier Raoult, son institut de recherche Méditerranée Infection a démontré, de façon éclatante, la supériorité de la recherche privée sur celle du modèle soviétique du CHU, paralysé par la bureaucratie et le droit du travail.

Pourquoi l’Allemagne gère-t-elle mieux la pandémie du coronavirus que la France ? Parce que notre voisin d’Outre-Rhin a choisi la liberté de l’assurance-maladie pour ses concitoyens conformément à la création d’un marché unique par le traité de Luxembourg du 17 février 1986.

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Dans son arrêt BKK Mobil Oil Körperschaft des öffentlichen Rechts du 3 octobre 2013, la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne a confirmé qu’un organisme de droit public en charge d’une mission d’intérêt général, telle que la gestion d’un régime légal d’assurance maladie est soumis à la concurrence comme toutes les compagnies d’assurance en Europe.

source :

http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=DABAD7A0496AC1FCE25A88ACB38ECBED?text=&docid=142606&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=3570421

Dans son arrêt du 18 juin 2015, la Cour de Cassation a rejeté la saisine à titre préjudiciel de la CJUE par des exploitants agricoles réclamant la liberté de l’assurance-maladie confirmée par cette jurisprudence de la CJUE qui se base sur la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mai 2005, relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur.

Les juges français méconnaissent le droit européen en matière de concurrence qui s’applique à un régime légal d’assurance maladie tel que celui de la sécurité sociale.

source :

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/deuxieme_chambre_civile_570/986_18_31847.html

Nous réclamons que le gouvernement et les juges français reconnaissent expressément la jurisprudence de la CJUE, la directive 2005/29/CE du Parlement Européen et le traité de Luxembourg du 17 février 1986, appelé Acte Unique Européen, pour l’achèvement d’un marché intérieur.

Chers concitoyens,

Je vous invite à reprendre, le plus vite possible, votre destin en main en signant ma pétition en ligne pour abattre l’Etat-providence qui ne protège plus nos vies mais nous endette plus que jamais.

La faillite de l’Etat-providence avance à grand pas avec l’arrêt de l’économie. L’Etat « stratège » a été acculé à confiner sa population parce qu’il a vendu le stock de masques de protection et qu’il n’a pas mise en place un dépistage à grande échelle.

Cette incurie va se traduire par un endettement accéléré qui ne pourra plus être financé éternellement par le marché obligataire ou la Banque Centrale Européenne car l’Allemagne mettra son veto à la gabegie des cigales imprévoyantes. C’est chacun pour soi désormais !

https://www.petitions.fr/pour_labolition_du_monopole_de_la_securite_sociale_en_france#form

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Bernard Martoia pour Dreuz.info.

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