Publié par Magali Marc le 15 mai 2020

Le Département américain de la Justice (DOJ) a demandé, jeudi 7 mai, l’abandon des poursuites pénales contre Michael Flynn, l’ancien conseiller à la sécurité nationale du président Donald Trump. Michael Flynn avait plaidé coupable d’avoir menti au FBI concernant l’affaire des soi-disant ingérences russes lors de la dernière présidentielle. L’ancien conseiller à la Sécurité affirme désormais que les procureurs ont violé ses droits et l’ont amené à signer un accord de plaidoirie, en menaçant de poursuivre son fils. Le Juge Sullivan refuse d’abandonner l’affaire et cherche au contraire à faire condamner M. Flynn pour parjure.

Pour les lecteurs de Dreuz, j’ai traduit l’article d’Elizabeth Vaughn, paru sur le site de Red State, le 14 mai.

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Voici pourquoi les tactiques douteuses du juge Sullivan pour faire condamner Michael Flynn ne réussiront pas

Le juge Emmet Sullivan, juge de la Cour de district des États-Unis et valet du Parti Démocrate, mécontent de la demande du DOJ de terminer le procès contre le général Michael Flynn, et espérant pousser le président Trump à lui accorder le pardon présidentiel, a tenté de placer autant d’obstacles que possible sur leur chemin.

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Mardi, il a publié une ordonnance encourageant la présentation de mémoires d’Amicus Curiae (Amis de la Cour).

Mercredi, il a émis une deuxième ordonnance désignant le juge fédéral new-yorkais à la retraite, John Gleeson, un autre «Never-Trumper», afin de déterminer de manière non contraignante si M. Flynn devrait être condamné pour parjure pour avoir plaidé coupable d’un crime, alors que par la suite, il a tenté de retirer ce plaidoyer.

Dans son ordonnance, le juge Sullivan a écrit :

« Le pouvoir exécutif a le pouvoir irrévocable de décider de poursuivre ou non une affaire. Mais une fois qu’il obtient une mise en accusation, la procédure implique nécessairement le pouvoir judiciaire. Et la loi prévoit que c’est le tribunal – et non le pouvoir exécutif – qui décide si un acte d’accusation peut être rejeté. L’exercice responsable de cette autorité est particulièrement important ici, où la plaidoirie de culpabilité d’un accusé a déjà été acceptée. À ce stade, les requêtes de rejet du gouvernement ne se sont pratiquement jamais produites »

Mais la vérité, c’est que John Gleeson a déjà pris sa décision concernant cette question.

Lundi, Gleeson et deux de ses collègues ont publié un article d’opinion dans le Washington Post dans lequel ils concluent :

« La culpabilité de Flynn a déjà été reconnue. Donc, si le tribunal estime que le rejet entraînerait une erreur judiciaire, il peut rejeter la requête, refuser d’autoriser le retrait du plaidoyer de culpabilité et procéder à la détermination de la peine ».

L’avocat et analyste juridique Sol Wisenberg a été interviewé par Laura Ingraham de Fox News mercredi soir pour discuter de la dernière trouvaille malavisée du juge Sullivan.

Il a déclaré :

« Dans le cadre de l’affaire Fokker, qui s’est terminée il y a deux ans, le Circuit du District of Columbia, qui gouverne le juge Sullivan, a clairement indiqué que si le gouvernement veut rejeter une affaire, la Cour de district ne peut pas refuser de le faire parce qu’il n’aime pas la théorie du gouvernement. Parce qu’il pense que le gouvernement devrait poursuivre l’affaire. Et peu importe que le défendeur ait plaidé ou non.
La loi est claire et l’ancien juge Gleeson, dans son article d’opinion, veut faire croire que tout dépend du juge maintenant et ce n’est pas le cas. Le juge a une fonction ministérielle.
Voici ce qui est en train de se produire. Je crois que le juge Sullivan essaie essentiellement de forcer Donald Trump à accorder le pardon présidentiel afin que Michael Flynn soit libéré. Ce n’est pas correct. Bill Barr a donné les raisons pour lesquelles l’affaire devrait être rejetée. Il est la branche exécutive. Il représente le pouvoir exécutif devant les tribunaux et il a le droit de le faire
. »

L’affaire Fokker est abordée dans un article de la Harvard Review. L’article résume l’affaire en déclarant que « en vertu du droit établi, le pouvoir judiciaire ne doit pas remettre en question les décisions de l’exécutif quant à « l’opportunité d’engager des poursuites, les personnes à poursuivre, les accusations à porter et le rejet des accusations ».

Voici plusieurs des points les plus pertinents :

  • paragraphe 5. 818 F.3d 733 (D.C. Cir. 2016). dans lequelle il est dit que l’on doit préserver « la primauté de l’exécutif sur l’inculpation, établie de longue date, »
  • paragraphe 46. Fokker, 818 F.3d à 744. « La position plus restrictive de Fokker, selon laquelle un tribunal n’est pas autorisé à contester les décisions d’inculpation de l’accusation, est clairement conforme aux précédents et aux principes fondamentaux de la séparation des pouvoirs. Le juge Leon a admis que si le DOJ avait décidé de ne pas engager de poursuites ou de rejeter les accusations, la « Cour n’aurait aucun rôle à jouer ici »».
  • Paragraphe 47. États-Unis contre Fokker Servs. B.V., 79 F. Supp. 3d 160, 165 (D.D.C. 2015). « Dans la mesure où le juge Leon a fondé son rejet de la requête sur sa conviction que des acteurs individuels auraient dû être inculpés ou que des accusations différentes auraient dû être portées, le panel était justifié de critiquer le tribunal de district pour « avoir assumé le rôle de procureur général » ».

Dès le départ, le parti pris du juge Sullivan contre le général Flynn était évident.

La gauche fait valoir que Flynn a menti devant le tribunal (sous serment) lorsqu’il a plaidé coupable d’avoir menti au FBI, et maintenant il dit qu’il n’a pas menti au FBI. Donc, si Flynn a dit au tribunal deux faits opposés, cela signifie qu’il a menti à l’une de ces occasions. Il a donc commis un parjure.

Mais les faits et les documents ne mentent pas.

Lorsque les dossiers du FBI ont été descellés il y a deux semaines, alors qu’ils auraient dû être fournis à l’équipe juridique de M. Flynn au début de l’affaire, ou tout au moins lorsque l’avocate principale de M. Flynn, Maître Sidney Powell, les a demandés l’automne dernier, ils ont montré sans équivoque que des hauts fonctionnaires du FBI avaient délibérément piégé le général à la retraite.

Le juge Sullivan peut employer ses tactiques de retardement, et les politiciens démocrates et leurs valets dans les médias peuvent essayer leurs de tours de passe-passe et faire semblant de croire que l’attention portée par ceux de la droite à leurs méfaits n’est qu’une «distraction», mais comme je l’ai dit à maintes reprises, les documents disent ce qu’ils disent.

La profusion de révélations de ces dernières semaines a sans doute fait trembler la gauche. On ne s’attendait pas à ce que tout cela soit découvert et si Hillary Clinton avait gagné les élections de 2016, ce serait resté caché.

Ah, les merveilles que réalise un examen attentif !

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Traduction de Magali Marc (@magalimarc15) pour Dreuz.info.

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Sources :

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