Source : Francebleu
Le tribunal de commerce de Paris donne raison au restaurateur parisien Stéphane Manigold ce vendredi. Il condamne l’assureur AXA à l’indemniser pour la perte de chiffre d’affaires due au confinement, indique son avocate.
Le tribunal de commerce de Paris a ordonné ce vendredi à l’assureur AXA d’indemniser un restaurateur parisien à hauteur de deux mois de perte de son chiffre d’affaires.
“Je sais à quel point aujourd’hui beaucoup de chefs d’entreprises vont reprendre de l’espoir, beaucoup de salariés vont reprendre de l’espoir”, explique Stéphane Manigold au micro de France Bleu Paris. “Je n’aime pas ce combat de petits contre grands, les grands savent être à nos côtés et nous soutenir. En revanche quand vous êtes un grand, cela vous oblige face à un petit et vous ne pouvez pas l’écraser, l’humilier, l’attaquer personnellement alors que ce petit, il défend juste son petit droit tout simplement”, a poursuivi le restaurateur.
Un établissement fermé depuis le 14 mars dernier
Comme tous les autres cafés et restaurants, il avait dû fermer son établissement le 14 mars 2020 à cause du confinement décidé par le Gouvernement pour freiner la propagation du Covid-19. Dans les contrats d’assurance, cette difficulté inédite n’était pas prévue.
Stéphane Manigold, qui possède quatre restaurants à Paris, avait saisi la justice pour obtenir qu’Axa indemnise, malgré tout, ses pertes d’exploitation. Il a donc obtenu gain de cause.
“C’est une victoire collective“, dit-il. C’est aussi une première qui va être “surveillée de près par les secteurs de l’assurance et de la restauration“, précise l’avocate du restaurateur.
AXA va faire appel de la décision
La compagnie d’assurance a annoncé qu’il va faire appel de la décision de justice. “Cette décision reste provisoire”, estime AXA dans un communiqué. “Nous considérons que les pertes résultant de l’interdiction d’accueillir du public ne sont pas garanties par le contrat examiné”, poursuit l’assureur, “seul un jugement tranchant le débat sur le fond pourra permettre d’aboutir à une interprétation sereine du contrat”.
Vu le bruit médiatique que produit la télé-propaganda fraçaise autour de cette affaire, je me dis immédiatement qu’il y a un loup.
Ça va bien aux services soviétoïdes de fustiger une grande entreprise et de montrer la “victoire” d’un “petit patron” face au géant.
Je trouve que çà arrange sacrément la µcronie de mettre au premier plan un pseudo scandale d’assurance qui cache une décision prise par l’état français.
Premier point, d’après mes sources, le contrat d’assurance en question aurait été signé par un courtier et non par un agent AXA. Dans le monde de l’assurance, cela fait une sacrée différence de responsabilité et d’engagement.
A suivre et à creuser.
ce n’est pas parce que “courtier” il y a que la compagnie d’assurance n’est pas engagée! Un courtier a fonction d’agent général d’assurances , à ceci près qu’il a un portefeuille de “compagnies d’assurances”! Certes le “courtier” n’est pas salarié des compagnies d’assurances pour lesquelles il oeuvre , étant “payé” au “rendement” sic “contrats”
CQFD
CQFD rien du tout !
La préoccupation du courtier est de faire des contrats, du rendement à son profit.
Ne me racontez pas de salades, un courtier ne peut pas être l’équivalent d’un agent général d’une compagnie, ç à n’a rien à voir.
J’ai eu à traiter des marchés publics, je sais pertinemment la différence qu’il y a dans les propositions d’assurance et les tarifs attachés.
Le fond du problème est qu’il faut lire son contrat avant de le signer, c’est élémentaire.
La suite judiciaire nous éclairera.
Si ce n’est pas couvert dans le contrat où est le problème.? À la limite on pourrait dire que ça ne sert à rien de faire des contrats d’assurances si on peut y ajouter après coup les risques non prévus lorsque ceux-ci se produisent.
Je compatis sincèrement pour ce restaurateur mais en tant qu’entrepreneur il sait au départ qu’il prend des risques comme tous les entrepreneurs.
Le responsable d’AXA, qui est passé en boucle à la télé, a menti en évoquant une conséquence de ce jugement en termes de milliards alors même qu’on est dans un cas particulier (un assuré qui avait explicitement coché l’option de fermeture décidée par l’administration, ce qui est une option choisie plutôt rarement).
Je connais bien AXA, ils ne reculent pas devant la mauvaise foi, les attitudes dilatoires et les pressions. Le contraste avec les autres assureurs est saisissant.
Selon vous ce sont donc des pourris.
OK, c’est comme çà qu’ils sont devenus numéro un mondial de leur domaine.
Vous trouvez çà logique ?
Si l’affaire se résume, comme vous dites, à un cas particulier, comment s’explique que toutes les télés tournent en boucle sur ce sujet avec toujours les même arguments et la même interview ?
Rien n’étant du au hasard en ce doux monde de bisounours masqués, je persiste à dire qu’il y a un loup.
Attendons.
Un agent général bien informé pourrait venir nous en glisser quelques mots en douce …
Chesnel ,Vous avez tout à fait raison.Ma mère étant assurée chez Axa depuis au moins 50 ans,sans avoir jamais eu de problème.Lors d’un dégât des eaux l’été dernier, à la suite de l’installation d’une clim,ils n’ont jamais voulu reconnaître la responsabilité de l’installateur,mais ils ont dit que ma mère était responsable.Donc,ne jamais prendre d’assurance chez eux,ils sont d’une telle mauvaise foi.
Je suis persuadé que cette décision de référé sera infirmée en appel. Je n’ai pas eu le dossier en mains, mais mon flair d’ancien juge des référés me conduit dans cette direction. C’est l’occasion de vérifier si j’ai encore de bons réflexes !
À suivre, avec intérêt.
Ce que j’ai entendu à la radio par le responsable d’AXA, ce restaurateur était déjà en difficulté et cette fermeture obligatoire à cause du coronavirus, tombée à point nommée. wait and see .
Ce restaurateur a payé des primes d’assurances à AXA durant combien d’années ? Les sommes encaissées ont certainement été conséquentes et AXA ne voudrait pas rembourser ? ! C’est un comble tout de même, AXA ne serait donc devenu qu’une banque ??? Un Vrai Assureur soutien son adhérent c’est pour cela qu’il porte le titre d’Assureur non ? Assurer, rassurer, aider à la protection, développer l’investissement…
Le principe de l’assurance, c’est la mutualisation du risque. Vous semblez partir du principe que l’assuré DOIT retrouver l’argent des primes qu’il a versées. Etrange.
Le taux de couverture tourne autour des 85%, c’est à dire que pour 100 de prime versée, l’assureur indemnise 85. Les 15% restants servent à payer les frais encourus par l’assureur, ainsi que la rétribution des actionnaires.
Un vrai assureur ne soutient pas son adhérent, il exécute les termes du contrat signé entre les deux parties (avec plus ou moins d’honnêteté…)
Yapaphoton, vous parlez d’un assureur qui n’assure pas alors…..rires. Sérieusement, l’assurance est devenue quasiment une obligation, terme que l’on retrouve aussi dans le langage banquier……….
Chesnel ,Vous avez tout à fait raison.Ma mère étant assurée chez Axa depuis au moins 50 ans,sans avoir jamais eu de problème.Lors d’un dégât des eaux l’été dernier, à la suite de l’installation d’une clim,ils n’ont jamais voulu reconnaître la responsabilité de l’installateur,mais ils ont dit que ma mère était responsable.Donc,ne jamais prendre d’assurance chez eux,ils sont d’une telle mauvaise foi.Ils ne savent qu’encaisser,dès que vous avez un problème,il n’y a plus personne.
La plupart des établissements publics, tout comme les salariés, ont une assurance perte de gain couvrant une petite partie du manque à gagner. En Suisse, le gouvernement a négocié des arrangements et encouragé les assurances à libérer les resaurateurs d’une partie de leurs obligation ou à les retarder. Certaines compagnies d’assurances comme l’Helvetia les ont négociés elles-mêmes.