La National Lawyers Guild (NLG), une pseudo organisation de défense des droits, qui soutient le boycott, désinvestissement et les sanctions (BDS) contre Israël, a subi un énorme revers judiciaire.

Dans une victoire juridique significative contre les efforts de boycott des Israéliens et de l’État d’Israël, la National Lawyers Guild (NLG), un groupe de “défense des droits civils” aux États-Unis qui soutient le boycott d’Israël, a été contraint d’accepter un accord transactionnel avec une organisation israélienne pour avoir refusé de lui accorder un espace publicitaire dans l’une de ses publications.

Ce règlement pourrait avoir un impact considérable sur la viabilité des activités de BDS aux États-Unis, étant donné que NLG a été contraint d’accepter dans la transaction dé déclarer que “la discrimination sur la base de l’origine nationale viole les lois anti-discrimination”.

• En 2016, une organisation israélienne appelée Bibliotechnical Athenaeum a envoyé une publicité à publier dans le journal du dîner du banquet annuel de la NLG lors de sa convention annuelle “Law for the People”.
• Le NLG, qui en 2007 a explicitement soutenu la campagne BDS contre Israël, a refusé de publier l’annonce, déclarant : “Malheureusement, nous avons une résolution qui nous interdit d’accepter des fonds d’organisations israéliennes”.
• Bibliotechnical Athenaeum, représenté par un vrai groupe de défense des droits civils, The Lawfare Project, a déposé plainte, et fait valoir que la loi sur les droits de l’homme de l’État de New York, en particulier sa disposition anti-boycott, interdit la discrimination motivée par le BDS, et l’affaire est allée jusqu’à la Cour suprême de l’État de New York.
• Bibliotechnical est une association sans but lucratif israélienne autorisée à exercer à New York. Son objectif premier est de “lutter pour les intérêts israéliens en matière d’égalité”.
• La publicité disait “Bibliotechnical Athenaeum félicité les lauréats, 4 Shlomtzion St. Elazar, Gush Etzion, Etat d’Israël”. Elazar est un village israélien située dans le bloc de Gush Etzion en Judée Samarie.
• Le tribunal avait déjà statué contre deux demandes de rejet de NLG, et c’est ce qui semble avoir persuadé l’organisation de rechercher un compromis hors tribunaux.

Dans l’arrangement, signé mardi dernier, NLG s’est engagé à

• S’abstenir à l’avenir de toute discrimination à l’égard des Israéliens,
• A accepter une déclaration rédigée par The Lawfare Project sur la non-discrimination, qui sera diffusée aux sections, au personnel et aux comités de NLG dans les 60 jours.
• A ce qu’aucune résolution qu’il a adoptée ou adoptera à l’avenir ne violera la nouvelle politique organisationnelle de non-discrimination.
• A interdire explicitement la discrimination fondée sur “l’origine nationale ou l’ascendance”, ce qui inclut la discrimination contre les Israéliens ou les organisations israéliennes.
• NLG est également tenu d’afficher “de manière visible et indéfiniment” la nouvelle politique organisationnelle sur son site web national.
• Enfin, il est tenu de publier une nouvelle annonce de Bibliotechnical Athenaeum qui “félicite” le NLG “pour avoir réaffirmé son engagement en faveur de la non-discrimination”, une stipulation qui signifie essentiellement que la résolution BDS 2007 du NLG est nulle et non avenue.

“Ce règlement montre clairement à tous ceux qui cherchent à s’engager dans le type de conduite que BDS préconise, qu’une telle conduite est, à la base, une discrimination illégale”, a déclaré Benjamin Ryberg, qui a participé à l’affaire en tant qu’avocat principal du Lawfare Project.

“Cette affaire souligne les conséquences potentielles qui attendent ceux qui violent le droit civil et les droits de l’homme en discriminant illégalement les Israéliens, et dissuade toute discrimination future basée sur l’origine nationale, la citoyenneté, la religion, et toutes les autres classes protégées”.

David Abrams, directeur exécutif du Centre d’action sioniste a déclaré que cette affaire “souligne que les boycotts d’Israël et des Israéliens sont illégaux selon les lois américaines”.

Abrams a déclaré :

“Il est certain que les organisations ont le droit de critiquer la politique israélienne. Mais lorsque les organisations commencent à s’engager dans de véritables boycotts de personnes et d’entités israéliennes, elles franchissent une ligne importante et ceux d’entre nous qui font partie de la communauté juridique des droits civils les combattront devant les tribunaux”.

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