Publié par Dreuz Info le 27 mai 2020

La mine posée doit être désamorcée pour qu’Israël puisse garantir ses intérêts nationaux.

Il y a une mine sur la route de la souveraineté israélienne sur certaines parties de la Judée et de la Samarie. Elle doit être désamorcée avant qu’elle ne fasse exploser les efforts d’Israël pour protéger ses intérêts nationaux et n’emporte avec elle le plan de paix du président Donald Trump et les relations américano-israéliennes.

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La mine n’est pas une véritable charge explosive, mais la clique d’avocats non élus au sommet du système juridique israélien. Les membres de cette clique se sont arrogés le pouvoir du gouvernement pour faire valoir leurs opinions politiques radicales de gauche et sans fondement juridique sur la Judée et la Samarie.

Depuis 1967, l’État d’Israël a soigneusement laissé sa position sur le statut juridique de la Judée et de la Samarie ambiguë pour éviter des confrontations inutiles. Dans le même temps, Israël a assidûment refusé de faire des concessions sur ses droits souverains réels dans ces régions.

Depuis 1967, Israël administre ces régions par l’intermédiaire d’un gouvernement militaire et a même accepté de le faire conformément aux prescriptions des accords de Genève et de la convention de La Haye. Cependant, comme l’a déclaré l’avocat général militaire pendant la guerre des six jours de 1967, puis le président de la Cour suprême, Meir Shamgar, à l’époque et tout au long des années qui ont suivi, Israël a agi par bonne volonté et non par contrainte légale.

En d’autres termes, la position de longue date de l’État d’Israël est que son contrôle de la Judée et de la Samarie ne correspond pas à la définition juridique internationale d’une « occupation belligérante ». Israël n’est pas « l’occupant » de ces régions. Divers juristes israéliens ont présenté au fil des ans divers arguments juridiques factuels pour soutenir cette position. Parmi eux, la doctrine de l’uti possidetis juri  qui précise qu’en tant qu’héritier du Mandat britannique, Israël a les frontières définies par le Mandat de la Société des Nations, englobant la Judée et la Samarie.

Les juristes israéliens ont également expliqué que puisque l’occupation jordanienne des zones de 1949 à 1967 était illégale, l’affirmation du contrôle d’Israël sur ces zones en 1967 n’était pas une occupation belligérante.
De même, depuis que le traité de paix de 1994 entre Israël et la Jordanie a mis fin à l’état de belligérance entre eux, il n’existe plus d’état de belligérance en Judée et en Samarie, — dont la Jordanie a pris illégalement le contrôle lors de sa guerre illégale d’agression contre l’État juif en 1948-49.
Quoi qu’il en soit, l’argument juridique avancé au fil des ans et la position immuable de chaque gouvernement israélien ont été qu’Israël n’est pas un occupant belligérant de ces régions.

Mais ensuite est arrivé le président de la Cour suprême de l’époque, Aharon Barak.

Dans un jugement de 2004 sur une pétition demandant à la Cour de rejeter le droit d’Israël de construire la barrière de sécurité en Judée et en Samarie, d’un geste de sa plume, Barak a rejeté la position d’Israël. Sans explication et sans base juridique, Barak a écrit dans la première ligne de son jugement : « Depuis 1967, Israël maintient les régions de Judée et de Samarie dans une occupation belligérante« .

Dans le jugement où Barak a fait cette affirmation scandaleuse, il s’est rangé du côté du gouvernement contre les pétitionnaires et a reconnu la légalité de la décision d’Israël de construire sa clôture de sécurité pour protéger ses centres urbains des terroristes palestiniens. Parce que son jugement était substantiellement favorable, la déclaration radicale de Barak a été adoptée, sans grand préavis.

Mais dans les années qui ont suivi, sans la moindre autorité légale, et au mépris de la position des gouvernements successifs, l’unité de l’avocat général militaire des FDI  (Forces de Défense d’Israël) et le ministère public ont adopté la position radicale de Barak et ont travaillé à la faire progresser.

L’un des principaux responsables impliqués dans cet effort a été le procureur général Avichai Mandelblit. En 2017, lors des débats de la Knesset concernant l’adoption d’une loi qui normalise le statut juridique des communautés israéliennes construites sur des terres qui ne sont pas officiellement désignées comme terres d’État, Mandelblit a publié un bref mémoire juridique (legal brief). Il y affirme à tort que le projet de loi présenté à la Knesset viole le droit international. Mandelblit a ajouté que si la Knesset allait de l’avant et adoptait la loi, elle ouvrirait Israël à des litiges de la part d’acteurs étrangers comme l’Union européenne.
Le mémoire de Mandelblit a rapidement été utilisé par des représentants de gouvernements et d’organisations étrangères pour attaquer la Knesset et son droit de légiférer conformément aux droits légitimes d’Israël en Judée et en Samarie.

L’année dernière, Mandelblit a dirigé un groupe de travail qui a rédigé une prise de position concernant la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) pour poursuivre les ressortissants israéliens pour des crimes de guerre présumés. Une fois de plus, faisant fi de la position légitime du gouvernement concernant les droits souverains d’Israël en Judée et en Samarie, Mandelblit a inventé un nouveau concept totalement détaché du droit international. Il a affirmé que « la souveraineté est en suspens » (in abeyance) en Judée et en Samarie. La position « légale » non fondée de Mandelblit a depuis été saisie par le procureur de la CPI pour justifier la poursuite des crimes de guerre contre les ressortissants israéliens.

En d’autres termes, Mandelblit a utilisé à plusieurs reprises une argumentation juridique spécieuse d’une manière qui, au minimum, a déjà causé un préjudice réel à la position internationale d’Israël.

Cela nous amène au moment présent, où le nouveau gouvernement israélien de Netanyahu-Gantz s’apprête à appliquer les droits légaux de l’État à la souveraineté sur certaines parties de la Judée et de la Samarie conformément au plan de paix de l’administration Trump, et au préjudice potentiel que Mandelblit pourrait vouloir causer à Israël par ses opinions « juridiques » radicales et non fondées.

En novembre dernier, le secrétaire d’État américain Mike Pompeo a annoncé que le gouvernement américain renonçait à la position de l’administration Obama selon laquelle les communautés israéliennes de Judée et de Samarie sont illégales.

Cette semaine, l’ambassadeur américain David Friedman a publié un article dans le New York Post réaffirmant la position de Pompeo. En défendant la légalité du plan Trump au regard du droit international, Friedman a également soutenu implicitement – et à juste titre – qu’en vertu du droit international, il est légal pour Israël d’appliquer sa loi aux régions de Judée et de Samarie.

Dans une interview avec Israel Hayom cette semaine, Friedman a déclaré que les États-Unis sont prêts à reconnaître la souveraineté israélienne en Judée et en Samarie conformément à la vision de paix du plan Trump. L’interview de Friedman avec Israel Hayom, tout comme son article dans le New York Post, ont précisé que l’administration considère comme urgent le projet d’Israël d’appliquer ses lois aux régions de Judée et de Samarie conformément aux directives du plan de paix Trump. Un coup d’œil à l’environnement politique américain montre qu’ils ont raison de considérer cette question comme urgente.

Friedman a écrit son article en réponse à un article de Phillip Gordon et Robert Malley, hauts fonctionnaires de l’administration Obama, paru il y a deux semaines dans Foreign Policy. Dans leur article, ils demandent que l’ancien vice-président Joe Biden, candidat démocrate présumé, menace ouvertement Israël d’interrompre son aide militaire et de soutenir à l’avenir la condamnation d’Israël par le Conseil de sécurité des Nations unies si le gouvernement ose appliquer la souveraineté israélienne à la vallée du Jourdain et aux communautés israéliennes de Judée et de Samarie conformément au plan Trump.

En d’autres termes, les deux hommes ont demandé à Biden d’utiliser Israël comme arme de campagne. Si Israël soutient le plan de paix de Trump et met en œuvre son plan pour appliquer sa loi à la vallée du Jourdain et aux communautés israéliennes de Judée et de Samarie, comme le prévoit le plan Trump, la campagne Biden, disent-ils, devrait diaboliser Israël en tant qu’appendice de l’administration Trump plutôt qu’en tant qu’État-nation déterminé à garantir ses intérêts nationaux.

Mais si Israël cède aux menaces de Biden et rejette la vision de Trump pour la paix au Moyen-Orient, alors Biden présentera le comportement autodestructeur d’Israël comme la preuve que Trump est un homme d’État en faillite.

Il est important de reconnaître à quel point la position de Trump sur le statut juridique de la Judée et de la Samarie est révolutionnaire, d’une part, et à quel point la position de Gordon-Malley (adoptée ouvertement par des dizaines de hauts responsables démocrates) est dévastatrice, d’autre part.
Lorsqu’Israël a unifié Jérusalem immédiatement après la guerre des Six Jours et a appliqué la loi israélienne aux zones de la capitale qui avaient été occupées par la Jordanie, l’administration Johnson s’est opposée à cette démarche et a soutenu une condamnation non contraignante d’Israël au Conseil de sécurité des Nations unies.

Lorsqu’Israël a appliqué sa loi sur le plateau du Golan en 1981, l’administration Reagan s’est opposée à cette décision et a soutenu une condamnation non contraignante d’Israël au Conseil de sécurité des Nations unies.

Les administrations Johnson et Reagan sont à juste titre considérées comme des administrations pro-israéliennes.

Aujourd’hui, non seulement l’administration Trump ne rejettera pas l’initiative d’Israël visant à garantir ses intérêts et ses droits à long terme en Judée et en Samarie en appliquant ses lois à certaines parties de ces régions, mais elle s’opposera également à la non-application des lois israéliennes à la région du Golan. Elle soutiendra cette initiative et en reconnaîtra la légalité au regard du droit international.

Quant aux démocrates, ils préconisent ouvertement l’extorsion d’Israël en menaçant de le forcer à adopter des politiques qui le mettent en danger sur le plan stratégique.

Après avoir reconnu les enjeux du plan Trump, revenons à Mandelblit et à ses camarades au sommet de l’establishment juridique d’Israël. S’ils tentent d’empêcher le gouvernement et la Knesset d’appliquer le droit israélien aux communautés israéliennes de Judée et de Samarie et à la vallée du Jourdain, leurs actions seront dévastatrices pour le pays de deux façons.

  • Premièrement, elles saperont la capacité d’Israël à garantir ses droits souverains et ses intérêts stratégiques au cœur de son territoire.
  • Deuxièmement, elles causeront des dommages stratégiques massifs aux relations entre Israël et les États-Unis.

Si l’establishment juridique saborde l’intention du gouvernement – soutenu par une majorité de la Knesset – d’appliquer le droit israélien à ces zones, ils feront chavirer les liens d’Israël avec l’administration Trump et le Parti républicain dans son ensemble. Tant l’administration Trump que les républicains considéreront Israël comme un allié peu fiable qui trahit ses partisans.

Quant aux démocrates, une décision israélienne de rejeter le plan de Trump en n’appliquant pas ses lois à la vallée du Jourdain et aux communautés israéliennes de Judée et de Samarie convaincra les démocrates qu’Israël les récompensera pour avoir abusé de ce plan et s’être opposé à ses intérêts et à ses droits. Cela garantira que les démocrates intensifieront leurs attaques malveillantes contre l’État juif.

Plus généralement, si l’establishment juridique dirigé par Mandelblit contrecarre le projet du gouvernement d’appliquer le droit israélien aux communautés israéliennes de Judée et de Samarie et de la vallée du Jourdain dans le cadre du plan de paix Trump, il sapera massivement la position internationale d’Israël. Les Européens, les États arabes sunnites, les Russes et les Chinois concluront raisonnablement que la position d’Israël est une proposition perdante. L’avalanche de haine et l’isolement qu’Israël connaîtra à la suite d’une telle prise de conscience ne ressembleront à rien de ce que nous avons connu jusqu’à présent.

Dans ces circonstances, il est évident que le nouveau gouvernement Netanyahu-Gantz doit agir. Pour garantir les intérêts et les droits légaux d’Israël à la souveraineté en Judée et en Samarie, et protéger ses relations internationales, le gouvernement doit publiquement rejeter l’affirmation absurde de Mandelblit selon laquelle la souveraineté en Judée et en Samarie est « en suspens » et affirmer sans détour les droits souverains d’Israël dans ces régions en vertu du droit international.

De même, le nouveau gouvernement doit demander au ministère public et à l’unité de l’avocat militaire des FDI de présenter correctement la position de longue date d’Israël, à savoir qu’Israël n’administre pas la Judée et la Samarie comme une occupation belligérante, mais comme le détenteur de droits souverains sur ces régions, conformément au droit international. Dans le cas où un avocat en position officielle présente une position différente dans un forum quelconque, il ne représente pas l’État d’Israël.

Caroline Glick

Source: 

https://www.frontpagemag.com/fpm/2020/05/legal-landmine-road-sovereignty-caroline-glick/

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