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Publié par Magali Marc le 3 juin 2020

Autre rebondissement dans l’Affaire Flynn: le juge Sullivan a reçu l’ordre de la cour d’appel fédérale de répondre à la requête en mandamus déposée par Me Powell, l’avocate de M. Flynn. Ainsi le juge Sullivan a finalement soumis un mémoire pour expliquer pourquoi il ne souhaite pas tenir compte de la demande des procureurs fédéraux de rejeter l’accusation contre M. Flynn, qui avait été déposée par l’avocat spécial fin 2017.

Pour les lecteurs de Dreuz, j’ai traduit l’article de Margot Cleveland, paru sur le site de The Federalist, le 2 juin.

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Le juge Sullivan répond enfin à la requête en mandamus dans l’affaire Flynn, prouvant ainsi qu’elle était nécessaire

On ne sait pas si la Cour d’appel fédérale de la ville de Washington accordera un mandamus et ordonnera au Juge Sullivan d’abandonner les charges pénales contre M. Flynn. Mais M. Flynn a la Constitution de son côté ; le juge Sullivan n’a que la « Résistance ».

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Le juge Emmet Sullivan a comparu hier (en tant qu’amicus curiae non officiel de la « Résistance ») devant la Cour d’appel de la ville de Washington dans l’Affaire pénale Michael Flynn.

Le juge Sullivan, qui préside l’affaire Flynn depuis décembre 2017, a reçu l’ordre de la cour d’appel fédérale de répondre à la requête en mandamus déposée précédemment par M. Flynn.

M. Flynn a demandé un bref de mandamus après que les procureurs fédéraux aient demandé le rejet de l’accusation pénale que le bureau de l’avocat spécial avait déposée contre lui fin 2017.

M. Flynn avait d’abord plaidé coupable à l’accusation d’avoir menti aux agents du FBI concernant ses conversations téléphoniques de décembre 2016 avec l’ambassadeur russe. Mais après avoir engagé une nouvelle équipe d’avocats, dirigée par Me Sidney Powell, M. Flynn a voulu retirer son plaidoyer de culpabilité.

Le juge Sullivan n’avait pas encore statué sur sa demande de retirer son plaidoyer de culpabilité lorsqu’un examen extérieur, mené par le procureur américain Jeff Jensen, du Missouri, a révélé des preuves qui avaient été dissimulées à son équipe initiale d’avocats.

Ces preuves ont établi que ses déclarations faites aux agents du FBI, même si elles étaient fausses, étaient sans importance et donc non illégales.

En conséquence, le procureur américain du District de Columbia, alors en fonction, a demandé l’abandon des poursuites pénales.

Cependant, plutôt que d’accéder à cette requête, le juge Sullivan a nommé le juge fédéral à la retraite, John Gleeson, en tant qu’amicus curiae (ami de la Cour) pour plaider contre le rejet de l’accusation criminelle et pour déterminer si M. Flynn devait être détenu pour outrage au tribunal.

Quelques jours plus tard, Me Powell a déposé une requête en mandamus auprès de la Cour d’appel du District of Columbia (DC) – une procédure extraordinaire utilisée pour forcer un juge d’une cour inférieure à agir conformément à la loi – en faisant valoir que le déni par le juge Sullivan de la motion de rejet violait la séparation constitutionnelle des pouvoirs car le pouvoir exécutif détient le pouvoir exclusif de décider quand engager des poursuites et quand les rejeter.

Alors que les cours d’appel fédérales statuent régulièrement sur les requêtes en mandamus sans briefing supplémentaire, la Cour d’appel de Washington a adopté une approche inhabituelle en ordonnant au juge Sullivan de répondre à la requête dans les 10 jours.

Hier, il l’a fait, par l’intermédiaire d’un conseiller juridique qu’il a engagé et que nous, en tant que contribuables, avons payé : Me Beth Wilkinson.

Le juge Sullivan répond à la requête en mandamus

Les 36 pages de la réponse déposée lundi (le 1er juin) ont consacré près de la moitié de l’espace à la discussion des « faits » de la poursuite pénale contre M. Flynn, même si ce récit est le reflet fidèle de ce qu’ont raconté les médias, les experts et les politiciens gauchistes.

La partie la plus révélatrice est présente dans les premières lignes lorsque le juge Sullivan, par l’intermédiaire de son avocate, déclare : « Il est sans précédent pour un procureur américain intérimaire de contredire les représentations solennelles que les procureurs de carrière ont faites à maintes reprises ».

Le juge fédéral de longue date a repris ce refrain tout au long du mémoire, suggérant une irrégularité commise par le procureur américain par intérim dans sa prise de décision.

Le fait que ce soit le « procureur de carrière » qui a caché à M. Flynn des preuves disculpatoires n’a pas été retenu.

Le juge Sullivan n’a pas non plus reconnu que la décision d’abandonner les poursuites est intervenue après un examen extérieur et la découverte des preuves précédemment dissimulées qui ont permis de démolir les accusations retenues contre M. Flynn.

Le juge Sullivan a également utilisé beaucoup d’espace pour répéter le mantra familier selon lequel M. Flynn avait plaidé coupable à deux reprises. Par contre, il a occulté les preuves accablantes indiquant que son plaidoyer était involontaire et le résultat d’une assistance inefficace de ses avocats.

Le juge Sullivan a tout de même trouvé suffisamment d’espace pour discuter des « faits uniques de cette affaire », qui selon lui « soulèvent des questions plausibles sur la présomption de régularité accordée à la prise de décision du procureur ».

Ces soi-disant faits ont permis de reprendre une grande partie des fausses nouvelles colportées quotidiennement dans les médias de masse.

L’analyse de ces « questions plausibles » par le juge Sullivan montre aussi clairement qu’il ne cherche plus à être un juriste impartial, mais qu’il souhaite jouer le rôle de procureur : il est l’adversaire ultime – tant de M. Flynn que des procureurs fédéraux.

Le Juge Sullivan prouve la nécessité du mandamus

Si la réponse du juge Sullivan est faible et totalement biaisée, révélant son parti pris, sa dernière remarque prouve en fait que Me Powell a eu raison d’opter pour la requête en mandamus.

En conclusion, le juge Sullivan soutient que la Cour d’appel fédérale de Washington devrait refuser la demande en mandamus de M. Flynn parce qu’il n’a pas encore statué sur la motion de rejet du gouvernement.

Le juge Sullivan souligne que le mandamus est rare et n’est accordé que lorsqu’il n’y a pas d’autre recours possible. Il affirme ensuite que, puisque M. Flynn pourrait faire appel de tout refus futur de sa demande de rejet, il n’y a pas de raison d’accorder un mandamus.

Ce point ne résiste pas à l’examen, car comme l’a fait valoir le mémoire déposé hier par un groupe de sénateurs américains, il n’y a plus de « cas ou de controverse » en cours dans l’Affaire Flynn.

Le mémoire des sénateurs « amici curiae » fait brillamment ressortir ce point, négligé par beaucoup : le juge Sullivan ne viole pas seulement l’article II de la Constitution, qui accorde le pouvoir discrétionnaire de poursuivre uniquement au pouvoir exécutif. Il viole également l’article III de la Constitution en essayant de statuer dans un cas où il n’y a pas « d’affaire ou de controverse ».

Parce que les deux parties ont accepté de rejeter l’affaire – le gouvernement fédéral d’une part et Flynn d’autre part – il ne reste plus de litige à soumettre à la compétence d’un tribunal fédéral.

L’article III de la Constitution prévoit que le pouvoir judiciaire des États-Unis ne s’applique qu’aux affaires et aux controverses.

En l’absence d’un différend réel, toute décision que le juge Sullivan rendrait (ou prétendrait rendre) consisterait en un avis consultatif inapproprié.

Ainsi, en soutenant que le mandamus devrait être refusé parce qu’il n’a pas encore statué sur la demande de rejet, le juge Sullivan a prouvé que le mandamus était nécessaire afin de l’empêcher d’émettre un avis consultatif.

On ne sait pas si la Cour d’appel fédérale de la ville de Washington accordera un mandamus et ordonnera à Sullivan (ou, plus exactement, à un autre juge auquel l’affaire est confiée) de rejeter l’accusation pénale contre M. Flynn. Mais M. Flynn a la Constitution de son côté ; le juge Sullivan n’a que la « Résistance » (anti-Trump).

* Margot Cleveland est une des principales collaboratrices du magazine The Federalist. Cleveland a travaillé pendant près de 25 ans comme juriste permanenet pour un juge d’appel fédéral.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Traduction de Magali Marc (@magalimarc15) pour Dreuz.info.

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Source : https://thefederalist.com/2020/06/02/judge-sullivan-finally-responds-to-mandamus-petition-in-flynn-case-proving-why-it-was-necessary/

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