Autre rebondissement dans l’Affaire Flynn: le juge Sullivan a reçu l’ordre de la cour d’appel fédérale de répondre à la requête en mandamus déposée par Me Powell, l’avocate de M. Flynn. Ainsi le juge Sullivan a finalement soumis un mémoire pour expliquer pourquoi il ne souhaite pas tenir compte de la demande des procureurs fédéraux de rejeter l’accusation contre M. Flynn, qui avait été déposée par l’avocat spécial fin 2017.
Pour les lecteurs de Dreuz, j’ai traduit l’article de Margot Cleveland, paru sur le site de The Federalist, le 2 juin.
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Le juge Sullivan répond enfin à la requête en mandamus dans l’affaire Flynn, prouvant ainsi qu’elle était nécessaire
On ne sait pas si la Cour d’appel fédérale de la ville de Washington accordera un mandamus et ordonnera au Juge Sullivan d’abandonner les charges pénales contre M. Flynn. Mais M. Flynn a la Constitution de son côté ; le juge Sullivan n’a que la « Résistance ».
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Le juge Emmet Sullivan a comparu hier (en tant qu’amicus curiae non officiel de la « Résistance ») devant la Cour d’appel de la ville de Washington dans l’Affaire pénale Michael Flynn.
Le juge Sullivan, qui préside l’affaire Flynn depuis décembre 2017, a reçu l’ordre de la cour d’appel fédérale de répondre à la requête en mandamus déposée précédemment par M. Flynn.
M. Flynn a demandé un bref de mandamus après que les procureurs fédéraux aient demandé le rejet de l’accusation pénale que le bureau de l’avocat spécial avait déposée contre lui fin 2017.
M. Flynn avait d’abord plaidé coupable à l’accusation d’avoir menti aux agents du FBI concernant ses conversations téléphoniques de décembre 2016 avec l’ambassadeur russe. Mais après avoir engagé une nouvelle équipe d’avocats, dirigée par Me Sidney Powell, M. Flynn a voulu retirer son plaidoyer de culpabilité.
Le juge Sullivan n’avait pas encore statué sur sa demande de retirer son plaidoyer de culpabilité lorsqu’un examen extérieur, mené par le procureur américain Jeff Jensen, du Missouri, a révélé des preuves qui avaient été dissimulées à son équipe initiale d’avocats.
Ces preuves ont établi que ses déclarations faites aux agents du FBI, même si elles étaient fausses, étaient sans importance et donc non illégales.
En conséquence, le procureur américain du District de Columbia, alors en fonction, a demandé l’abandon des poursuites pénales.
Cependant, plutôt que d’accéder à cette requête, le juge Sullivan a nommé le juge fédéral à la retraite, John Gleeson, en tant qu’amicus curiae (ami de la Cour) pour plaider contre le rejet de l’accusation criminelle et pour déterminer si M. Flynn devait être détenu pour outrage au tribunal.
Quelques jours plus tard, Me Powell a déposé une requête en mandamus auprès de la Cour d’appel du District of Columbia (DC) – une procédure extraordinaire utilisée pour forcer un juge d’une cour inférieure à agir conformément à la loi – en faisant valoir que le déni par le juge Sullivan de la motion de rejet violait la séparation constitutionnelle des pouvoirs car le pouvoir exécutif détient le pouvoir exclusif de décider quand engager des poursuites et quand les rejeter.
Alors que les cours d’appel fédérales statuent régulièrement sur les requêtes en mandamus sans briefing supplémentaire, la Cour d’appel de Washington a adopté une approche inhabituelle en ordonnant au juge Sullivan de répondre à la requête dans les 10 jours.
Hier, il l’a fait, par l’intermédiaire d’un conseiller juridique qu’il a engagé et que nous, en tant que contribuables, avons payé : Me Beth Wilkinson.
Le juge Sullivan répond à la requête en mandamus
Les 36 pages de la réponse déposée lundi (le 1er juin) ont consacré près de la moitié de l’espace à la discussion des « faits » de la poursuite pénale contre M. Flynn, même si ce récit est le reflet fidèle de ce qu’ont raconté les médias, les experts et les politiciens gauchistes.
La partie la plus révélatrice est présente dans les premières lignes lorsque le juge Sullivan, par l’intermédiaire de son avocate, déclare : « Il est sans précédent pour un procureur américain intérimaire de contredire les représentations solennelles que les procureurs de carrière ont faites à maintes reprises ».
Le juge fédéral de longue date a repris ce refrain tout au long du mémoire, suggérant une irrégularité commise par le procureur américain par intérim dans sa prise de décision.
Le fait que ce soit le « procureur de carrière » qui a caché à M. Flynn des preuves disculpatoires n’a pas été retenu.
Le juge Sullivan n’a pas non plus reconnu que la décision d’abandonner les poursuites est intervenue après un examen extérieur et la découverte des preuves précédemment dissimulées qui ont permis de démolir les accusations retenues contre M. Flynn.
Le juge Sullivan a également utilisé beaucoup d’espace pour répéter le mantra familier selon lequel M. Flynn avait plaidé coupable à deux reprises. Par contre, il a occulté les preuves accablantes indiquant que son plaidoyer était involontaire et le résultat d’une assistance inefficace de ses avocats.
Le juge Sullivan a tout de même trouvé suffisamment d’espace pour discuter des « faits uniques de cette affaire », qui selon lui « soulèvent des questions plausibles sur la présomption de régularité accordée à la prise de décision du procureur ».
Ces soi-disant faits ont permis de reprendre une grande partie des fausses nouvelles colportées quotidiennement dans les médias de masse.
L’analyse de ces « questions plausibles » par le juge Sullivan montre aussi clairement qu’il ne cherche plus à être un juriste impartial, mais qu’il souhaite jouer le rôle de procureur : il est l’adversaire ultime – tant de M. Flynn que des procureurs fédéraux.
Le Juge Sullivan prouve la nécessité du mandamus
Si la réponse du juge Sullivan est faible et totalement biaisée, révélant son parti pris, sa dernière remarque prouve en fait que Me Powell a eu raison d’opter pour la requête en mandamus.
En conclusion, le juge Sullivan soutient que la Cour d’appel fédérale de Washington devrait refuser la demande en mandamus de M. Flynn parce qu’il n’a pas encore statué sur la motion de rejet du gouvernement.
Le juge Sullivan souligne que le mandamus est rare et n’est accordé que lorsqu’il n’y a pas d’autre recours possible. Il affirme ensuite que, puisque M. Flynn pourrait faire appel de tout refus futur de sa demande de rejet, il n’y a pas de raison d’accorder un mandamus.
Ce point ne résiste pas à l’examen, car comme l’a fait valoir le mémoire déposé hier par un groupe de sénateurs américains, il n’y a plus de « cas ou de controverse » en cours dans l’Affaire Flynn.
Le mémoire des sénateurs « amici curiae » fait brillamment ressortir ce point, négligé par beaucoup : le juge Sullivan ne viole pas seulement l’article II de la Constitution, qui accorde le pouvoir discrétionnaire de poursuivre uniquement au pouvoir exécutif. Il viole également l’article III de la Constitution en essayant de statuer dans un cas où il n’y a pas « d’affaire ou de controverse ».
Parce que les deux parties ont accepté de rejeter l’affaire – le gouvernement fédéral d’une part et Flynn d’autre part – il ne reste plus de litige à soumettre à la compétence d’un tribunal fédéral.
L’article III de la Constitution prévoit que le pouvoir judiciaire des États-Unis ne s’applique qu’aux affaires et aux controverses.
En l’absence d’un différend réel, toute décision que le juge Sullivan rendrait (ou prétendrait rendre) consisterait en un avis consultatif inapproprié.
Ainsi, en soutenant que le mandamus devrait être refusé parce qu’il n’a pas encore statué sur la demande de rejet, le juge Sullivan a prouvé que le mandamus était nécessaire afin de l’empêcher d’émettre un avis consultatif.
On ne sait pas si la Cour d’appel fédérale de la ville de Washington accordera un mandamus et ordonnera à Sullivan (ou, plus exactement, à un autre juge auquel l’affaire est confiée) de rejeter l’accusation pénale contre M. Flynn. Mais M. Flynn a la Constitution de son côté ; le juge Sullivan n’a que la « Résistance » (anti-Trump).
* Margot Cleveland est une des principales collaboratrices du magazine The Federalist. Cleveland a travaillé pendant près de 25 ans comme juriste permanenet pour un juge d’appel fédéral.
Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Traduction de Magali Marc (@magalimarc15) pour Dreuz.info.
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Merci pour cette analyse claire d’un dossier particulièrement opaque. Ce juge espere que le corrompu Joe Biden sera élu et le récompensera pour son comportement partisan
Bonjour madame,
Je n’ai malheureusement pas compris cet article très technique. Serait-il possible de le résumer de façon plus compréhensible. Tout ce qu’il m’a semblé comprendre c’est que l’ avocat de Mr Flynn demande l’abandon définitif de toute poursuite pénale présente contre son client (ça commence de plus en plus à ressembler à de l’acharnement judiciaire…). Vu le coût de bons avocats, toutes les économies de Mr Flynn ont dû y passer.
Cordialement
Bonjour Cestmoi!
Je résume:
– l’ancien conseiller à la Sécurité nationale de Donald Trump, le Lieutenant-Colonel Michael Flynn, espionné par l’Administration sortante d’Obama, et piégé par Mueller, avait initialement accepté en 2017 de plaider coupable de parjure et de coopérer avec la justice, à cause d’une conversation téléphonique parfaitement légale avec l’ambassadeur de Russie pendant la période de transition.
– M. Flynn avait plaidé coupable et en échange, le procureur renonçait à poursuivre son fils. Il a fait cela parce qu’il était ruiné et avait vendu sa maison pour payer ses avocats. Mais il a changé d’avocats l’an dernier et de stratégie de défense.
-Diverses enquêtes, abouties cette année ont montré que M. Flynn avait bel et bien été piégé par le FBI (à la demande d’Obama) dans le cadre de l’enquête sur la soi disant collusion avec la Russie – pour empêcher Flynn de découvrir le complot.
– Le 7 mai dernier, le département américain de la Justice, dirigé par William Barr a demandé au juge Sullivan d’abandonner les charges criminelles pesant contre Flynn.
– Le juge Emmet Sullivan, qui préside le procès, a décidé à la place d’établir un échéancier pour que des tierces parties puissent déposer des mémoires afin de contester la demande du département de la Justice.
– L’avocate de Flynn a déposé une «requête en mandamus» pour faire appel et obliger le juge à se soumettre à la décision du Département de la Justice, ce à quoi la Constitution l’oblige.
– La Cour d’appel de Washington a exigé que le juge réponde à la requête en mandamus dans les 10 jours.
– Le juge Sullivan a répondu lundi avec un mémoire dans lequel il reprend les accusations au lieu de reconnaître qu’il devrait abandonner les procédures.
-On ne sait pas encore si la Cour d’appel va obliger le Juge Sullivan à mettre fin aux procédures contre Flynn.
Merci madame, c’est plus clair ainsi, et j’ai tout compris !
Un « bref de mandamus » est, en common law, une ordonnance judiciaire de faire quelque chose.
Procédures juridiques destinées à nuire le plus possible à tous les proches du Président Trump. Nadine Nemouk a raison: ce juge collabo fait cela pour aider les Démocrates.
Merci pour la traduction et merci à Magali pour sa synthèse!
A suivre
Il est manifeste que ce juge corrompu cherche à protéger Obama, car il est certain que Flynn a des choses sur lui qui seront inqiuiétantes pour son image. C’est la raison pour laquelle il s’en est débarrassé et a tout fait pour l’empêcher d’avoir une position dans l’équipe Trump. La première chose était qu’il aurait permis très vite de découvrir les espions placés par Obama dans l’équipe de la sécurité nationale.
JYC
Merci Madame pour la traduction et l’explication de cet article. Depuis le debut de cette affaire, il y a une chose que je ne comprends pas:
« M. Flynn avait plaidé coupable et en échange, le procureur renonçait à poursuivre son fils. Il a fait cela parce qu’il était ruiné et avait vendu sa maison pour payer ses avocats ».
Comment est-ce possible de poursuivre le fils a la place du pere? Le Droit americain autorise cela?
Merci!
Bonjour Hector!
Il ne s’agissait de poursuivre le fils au lieu de poursuivre le père, mais de traîner les deux en cour. En effet, c’est une tactique couramment utilisé par le FBI de chercher des noises à la famille d’un accusé pour obtenir sa coopération (ici la coopération de Flynn contre Trump).
Il se trouve que Flynn junior était le principal assistant du groupe Flynn Intel, la société de conseil et de lobbying de son père. Le fils de Flynn avait assisté à un dîner de décembre 2015 à Moscou avec son père, qui était assis à une table avec le président de la Russie Aussi le groupe Flynn Intel avait reçu 530 000 dollars pour un travail au profit du gouvernement turc et avait travaillé pour les intérêts turcs concernant Fethullah Gulen, l’ecclésiastique turc résidant aux États-Unis, accusé par Erdogan de fomenter une tentative de coup d’État en 2016. Donc le fils de Flynn pouvait être considéré par le procureur Mueller comme faisant partie du groupe qui était en «collusion» avec la Russie. Le fait que cette négociation pour que Flynn plaide coupable n’a même pas été mentionnée au juge montre que les accusations contre son fils ne tenait pas la route! Malheureusement, les avocats de Flynn Senior à l’époque avait commis des malversations et Mueller menaçait de les traîner en cour eux aussi s’ils ne persuadaient pas Flynn de coopérer avec son enquête contre Trump. Les méthodes de chantage de Mueller et son équipe ont été jugées par certains comme étant digne du KGB!