Publié par Michel Calvo le 6 juillet 2020

Le procureur Bensouda devrait être disqualifié

Par le Dr Michel Calvo

Pour contribuer à Dreuz.info en utilisant votre carte de crédit sans vous inscrire à Paypal, cliquez sur ce lien Paypal.Dreuz, et indiquez le montant de votre contribution.

La Réponse du Procureur semble créer un nouveau droit international où des résolutions non contraignantes peuvent modifier des accords juridiquement contraignants afin de poursuivre les dirigeants israéliens et les Juifs israéliens pour crimes de guerre…

Les limites de la compétence de l’Autorité palestinienne dans les Accords d’Oslo ne permettent pas de transférer sa compétence à la CPI. Ces limitations ne peuvent être modifiées ou écartées.

Il n’y a pas de crime et il n’existe aucune base permettant au Procureur d’enquêter sur ceux qui sont retournés sur leurs terres ancestrales, et qui sont le peuple autochtone. La Judée et la Samarie ne sont pas des territoires occupés.

La «Palestine», selon la Cour Internationale de Justice (CPI), n’est pas un État.

Il n’y a pas d’occupation par Israël d’un territoire appartenant à un autre État. Il n’y avait pas d’État «palestinien» avant 1967. Israël a libéré la Judée-Samarie de la Jordanie après une guerre d’agression, au cours de laquelle la Jordanie a attaqué Israël en 1967 – pour la deuxième fois (1948). La Jordanie a finalement abandonné toute revendication sur le territoire en 1988.

Les Juifs ont été expulsés ou tués lors de l’agression de la Jordanie en 1948. Les Arabes se sont approprié leurs maisons… La «Palestine» est le Foyer juif, codifié par le droit international. Ce n’est pas une «terra nullius» [« une terre sans maître »]. Elle appartient au peuple juif. Les «arabes» de Judée-Samarie sont les colons, les colonisateurs, qui ont envahi la terre.

Les Juifs ont acquis le droit sur cette terre de la Bible, du Coran et de plusieurs instruments internationaux : la déclaration Balfour (1917), le Traité de Lausanne (1923), le Mandat britannique (1922), la résolution de San Remo (1920) et le Traité de Sèvres (1920) ont créé le droit international, reconnu et rétabli les droits autochtones historiques des Juifs à leur terre… En outre, le peuple juif a droit à ses terres en vertu de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones…

Contrairement au peuple juif qui est le peuple autochtone, le «peuple palestinien» a été inventé pour s’opposer au peuple juif.

La CPI ne peut pas être un forum pour un détournement du droit international et pour une parodie de justice… La réponse du Procureur suit un programme politique et est fondée sur une «loi «créée par le Procureur pour permettre la poursuite des Juifs/dirigeants israéliens pour des crimes qu’ils n’ont jamais commis. L’impartialité de Mme Fatou Bensouda peut raisonnablement être mise en doute et elle devrait être disqualifiée conformément à l’article 42-7 du Statut de Rome et à l’article 34 d) du Règlement et de la preuve.

_____________________________________________

La Réponse du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) aux Observations de plus de 50 amici curiae (Amis de la Cour), représentants légaux des victimes et des États est de 60 pages. Elle fait abstraction de l’Histoire ; se réfère de manière trompeuse à la Judée-Samarie comme la «Cisjordanie» ou «Rive Occidentale du Jourdain» (ce qui inclut Israël) faussement appelés «Territoires Palestiniens Occupés» et aux territoires disputés qui ont été libérés en 1967 de l’occupation jordanienne».

La Réponse du Procureur adopte la vision Arabo-Musulmane et pro-arabe-musulmane du conflit.

La Réponse du Procureur semble créer un nouveau droit international où des résolutions non contraignantes peuvent modifier des accords juridiquement contraignants afin de poursuivre les dirigeants israéliens et les Juifs israéliens pour crimes de guerre en vertu de l’article 8-2b-viii du Statut de Rome pour s’être installés sur la terre, et pour priver les Juifs de leurs droits en tant que peuple autochtone, ou premier, ou peuple indigène, ou peuple natif de cette terre. La Réponse du Procureur fait sien l’agenda juridique/politique des ONG musulmanes/arabes et des ONG dites des «droits de l’homme».

Selon le Procureur, la Cisjordanie-Gaza est la terre de «l’Etat palestinien», bien que ces terres soient dans des accords juridiquement contraignants (les Accords d’Oslo) considérés comme un territoire disputé sous contrôle israélien ; rien dans les Accords d’Oslo n’interdit à la «Palestine» d’accepter la compétence de la Cour de la CPI ou à l’exercice de la compétence par la Cour, bien que les mêmes accords interdisent à l’Autorité palestinienne de s’engager dans des relations étrangères et limitent sa compétence juridictionnelle.

Apparemment, puisque 138 États membres des Nations Unies ont sciemment violé les Accords israélo-palestiniens en s’engageant dans des relations étrangères avec l’Autorité palestinienne, la Procureur de la Cour Pénale Internationale, une cour de justice a décidé qu’elle pouvait aussi les violer.

Le même mouvement politique qui a empoisonné les organisations internationales [L’UNESCO, Organisation mondiale de la Santé, Cour internationale de justice, Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDHNU) qui a remplacé la Commission des droits de l’homme des Nations Unies (UNCHR), l’Assemblée générale des Nations Unies et le Conseil de sécurité] est maintenant parvenu à la Cour Pénale Internationale. Comme il n’est pas possible dans ce contexte d’analyser chaque paragraphe de la Réponse du Procureur, nous en avons sélectionné cinq.

  • 1. Plusieurs résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies considèrent que la Palestine est un État et que les établissements juifs sont illégaux (par. 39, 43, 47, 80). D’autres résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies les considèrent également comme illégales (par. 47, 80, 89)

    Les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies ne sont que des recommandations. Elles ont été imposées par les 57 États musulmans et arabes et leurs amis en intérêts communs. Ces résolutions ne sont pas contraignantes en vertu du droit international. Les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, qui ne sont pas adoptées en vertu du chapitre VII de la Charte, ne sont pas non plus contraignantes en vertu du droit international.

    Les villes et villages juifs de Judée-Samarie ne sont pas illégaux et la «Palestine» n’est pas un État selon la Cour internationale de Justice (CIJ).   

    «Ce qu’en français on appelle la méthode Coué, c’est-à-dire l’auto-suggestion ne s’applique pas en droit international. Autrement dit ce n’est pas en répétant à satiété [dans des résolutions non contraignantes – Recommandations] qu’Israël viole le droit international qu’on est dans le vrai. De nombreuses répétitions d’une fausse affirmation n’en font pas une vérité. (David Ruzié, Professeur de droit international). 
  • 2. Le Procureur déclare que la Cour internationale de Justice (CIJ) a estimé que la politique de colonisation d’Israël et la construction de la barrière [de sécurité] et de son régime associé étaient contraires au droit international (par. 49, 77, 84)

    La barrière de sécurité d’Israël était conforme au droit international : l’Article 43 du Règlement de La Haye (ordre public et sécurité) autorise le commandant militaire à prendre toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d’assurer, autant qu’il est possible, l’ordre et la vie publics et ainsi préserver la sécurité. La CIJ n’a pas fait référence à cet article qui autorise une barrière de sécurité. «En l’espèce il ne s’agissait que d’un avis n’ayant aucune force juridique et nous considérons que l’erreur est humaine et que le droit international ne peut se fonder sur un tel avis. L’avis consultatif de la CIJ est un avis qui n’a pas de force juridique, comme mentionné dans la décision elle-même.
  • 3. La Puissance Occupante et la population occupée n’étaient pas dans la même position factuelle, ou ne pouvaient pas être considérées comme des «égaux» (par. 76, 78) et, en conséquence, toute limitation de la compétence de l’Autorité Palestinienne convenue dans les Accords d’Oslo ne peut et ne doit pas empêcher l’exercice de la compétence de la Cour en Palestine (par. 76, note 266 – Demande de poursuite)

    Le Procureur s’immisce et ne tient pas compte de l’existence d’un principe fondamental du droit international : «Pacta sunt servanda», c’est-à-dire «les conventions doivent être respectées» et appliquées de bonne foi par les parties. L’OLP avait des négociateurs très compétents et le plan de paix a été «directement, concrètement et en détail élaboré par Arafat lui-même».   Les limites de la compétence de l’Autorité Palestinienne dans les Accords d’Oslo ne permettent pas de transférer la compétence à la Cour Pénale Internationale. Les limitations de compétence juridictionnelles ne peuvent pas être modifiées ou écartées.
  • 4. Le territoire palestinien occupé n’est pas une terra nullius [«territoire sans maître»] (qui ne relève pas d’un État) et ne peut pas être considéré comme un territoire souverain d’un autre État (par. 53-55)

    Les résidents juifs se sont installés volontairement en Judée-Samarie. Aucun d’entre eux n’a été «déporté» ou «transféré» «directement ou indirectement» ou de force par un gouvernement israélien (le «pouvoir occupant») sur le territoire qu’il «occupe» (Palestine/Judée-Samarie). Art. 8-2-b-viii du Statut de Rome ne peut pas s’appliquer, car il n’y a pas de crime et aucun cas à enquêter pour le Procureur, sur ceux qui sont retournés sur leurs terres ancestrales, et qui sont le peuple autochtone. La Judée et la Samarie ne sont pas un territoire occupé.

    Selon le «Dictionnaire de droit international public» sous la direction de Jean Salmon – Bruylant, 2001, l’occupation vise «la présence de fait de forces militaires d’un État sur le territoire d’un autre État». Il n’y a pas d’occupation par Israël du territoire d’un autre État. Il n’y avait pas d’État «palestinien» avant 1967. Israël a libéré la Judée-Samarie de la Jordanie après une guerre d’agression, au cours de laquelle la Jordanie a attaqué Israël en 1967 – pour la deuxième fois (la première fois en 1948). La Jordanie a finalement abandonné toute revendication sur le territoire en 1988. En 2004, la Cour Internationale de Justice a déclaré qu’il n’y avait pas d’État (palestinien).

    Les Juifs vivaient sur la terre que les Romains antiques — et au 20e siècle les Britanniques —ont appelé Palestine avant 1948, même sur la Rive Orientale du Jourdain. Les Juifs vivaient aussi à Jérusalem-Est mais seuls les Juifs étaient appelés «palestiniens». Les autres habitants étaient appelés Arabes. Les Juifs ont été expulsés ou tués lors de l’agression de la Jordanie en 1948 et leurs maisons (y compris à Jérusalem-Est) ont été prises par les Arabes. La «Palestine» est le Foyer juif tel que fixé par le droit international. Ce n’est pas une terra nullius [«un territoire sans maître»]. Il appartient au peuple juif. Les «arabes» de Judée-Samarie sont les colons qui ont colonisé la terre.

    Les Juifs détiennent le droit sur cette terre de la Bible, du Coran et de plusieurs instruments internationaux : la déclaration Balfour (1917), le Traité de Lausanne (1923), le Mandat britannique (1922), la Résolution San Remo (1920) et le traité de Sèvres (1920) ont créé le droit international, reconnu et rétabli les droits historiques des Juifs à leur terre. La Grande-Bretagne, la France, la Turquie, le Japon, l’Italie, etc. sont liés contractuellement par ces traités et accords internationaux. En outre, le peuple juif a droit à ses terres en vertu de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNIDRIP or DOTROIP), qui réaffirme «en particulier leurs droits à leurs terres, territoires et Ressources» adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007. Avec la pratique nationale de l’État, le statut juridique et les droits des peuples autochtones ont évolué et se sont cristallisés en droit coutumier.
  • 5. Le droit des peuples à l’autodétermination est un droit (par. 46, 47).

    Le droit à l’autodétermination implique le droit de choisir librement le candidat, le «gouvernement» ou «l’autorité» par lequel un peuple veut être gouverné. Il ne constitue pas automatiquement un droit à un État. Le droit à un État pour les «palestiniens» semble avoir préséance sur le droit à la vie et à la sécurité des Juifs. Pour exercer le droit à l’autodétermination, il doit y avoir un «peuple» (et non une «population»). Contrairement au peuple juif qui est le peuple autochtone, le «peuple palestinien» a été inventé pour s’opposer au peuple juif. Dans le contexte de l’autodétermination d’un groupe ethnique, la définition d’un peuple exige l’existence de critères subjectif et objectif. Subjectivement, les Arabes musulmans ont déclaré les Juifs/Israël comme leurs ennemis, et prétendent être un «peuple» par opposition aux Juifs. Objectivement, un peuple doit posséder des caractéristiques communes, telles que l’histoire, la langue, la religion ou une culture qui distingue ce groupe d’autres groupes ou personnes. Le critère objectif est manquant. Les «arabes» de Judée-Samarie sont les colons, les colonisateurs, qui ont envahi la terre.

    The 1911 edition of the Encyclopedia Britannica reports that at the beginning of the 20th century, the various nationalities in Palestine spoke about 50 different languages. L’édition de 1911 de l’Encyclopédie Britannica rapporte qu’au début du XXe siècle, les différentes nationalités en Palestine parlaient environ 50 langues différentes. En mai 1947, Henry Cattan, le représentant du Haut Comité Arabe Palestinien, a déclaré que les Arabes de Palestine ne forment pas une entité politique distincte. En 1974, Arafat a déclaré : «Ce que vous appelez la Jordanie est en fait la Palestine».”  En 1981, feu le roi Hussein de Jordanie a déclaré que «la Palestine est la Jordanie et la Jordanie est la Palestine». Le 22 mars 2012, le «ministre du Hamas» Fathi Hammad a confirmé que «la moitié des Palestiniens sont des Égyptiens et l’autre moitié sont saoudiens… du Yémen, ou n’importe où… Qui sont les Palestiniens ? Nous sommes égyptiens.  En 2013, Ali Salim : «Il n’y a jamais eu de «Palestiniens» en Terre Sainte, ni un mot d’entre eux dans le Noble Coran… mais les Enfants d’Israël sont mentionnés d’innombrables fois et ils sont mentionnés comme le peuple élu dans le Coran. In 2015, Abbas, a Jordanian national, stated that “Jordanians and Palestinians are one people…” 

Conclusion

La Cour Pénale Internationale ne peut pas être un forum pour le détournement du droit international et pour une parodie de justice. La CPI n’y survivra peut-être pas. La Réponse du Procureur suit un agenda politique et est fondée sur un droit créé par le Procureur pour permettre la poursuite des Juifs/dirigeants israéliens pour des crimes qu’ils n’ont jamais commis. L’impartialité de Mme Fatou Bensouda peut raisonnablement être mise en doute et elle devrait être disqualifiée conformément à l’article 42-7 du Statut de Rome et à l’article 34 d) du Règlement et de la preuve.

De plus, dans une interview de Mme Bensouda en 2011 intitulée «Le nouveau procureur de la CPI sur les conflits arabe, comment l’Islam joue un rôle pour la guider et sa vision pour la cour internationale», Alarabiya, a rapporté :

A la question si sa religion joue un rôle quelconque pour l’aider dans ses fonctions pour lesquelles elle a été élue, elle a répondu : «Absolument, définitivement. L’islam, comme vous le savez, est une religion de paix, et il vous donne cette force intérieure, cette capacité intérieure et un sens de la justice. Avec mon expérience, cela m’aidera beaucoup.»

Il est évident que Mme Bensouda, comme toute personne dans les pays civilisés, est libre de suivre n’importe quelle religion qu’elle choisit. Cela n’est pas mis en question.

L’expression de son opinion religieuse sur Alarabiya, affecte négativement son impartialité requise et constitue un motif supplémentaire de disqualification.

Il doit être rappelé que pour l’Islam, une fois qu’une terre donnée est sous domination islamique, elle appartient à l’Islam (Dar al Islam). C’est une terre islamique (Waqf) pour toutes les générations de musulmans jusqu’au jugement dernier jour ; avec cette vue, les Juifs n’ont aucun droit légitime à la terre.

Le Coran ordonne à tous les musulmans de combattre les Juifs, jusqu’à ce qu’ils paient un tribut et aient été humiliés :

«Tuez ceux qui ne croient pas en Allah ni au dernier jour, et qui n’interdisent pas ce qu’Allah et Son Apôtre ont interdit, et quiconque ne pratique pas la religion de la vérité, parmi ceux qui ont reçu le Livre, jusqu’à ce qu’ils aient payé le tribut de leurs (propres) mains et qu’ils soient humiliés.» (Sourate IX : 29 – Traduction de Montet).

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Michel Calvo pour Dreuz.info.

Dr Michael Calvo, né à Tunis, Tunisie, est un expert en droit international. Il a été Membre de la Cour Internationale d’Arbitrage.  Il est l’auteur du livre The Middle East and World War III – Why No Peace?* Preface de Col. Richard Kemp, CBE.

Voir : www.themiddleeastandworldwar3.com

Parce que Dreuz est censuré pour le crime de désaccord avec la gauche, suivez notre fil Twitter, et retweetez-nous. C’est un important geste de résistance pour faire circuler vos idées.

*En achetant le livre avec ce lien, vous soutenez Dreuz qui reçoit une commission de 5%. Cette information est fournie pour assurer une parfaite transparence des conséquences de votre action, conformément à la recommandation 16 CFR § 255.5 de la Federal Trade Commission.

Soutenez Dreuz en partageant cet article

Partagez ce message !

Merci de cliquer sur J'aime pour soutenir Dreuz