La Cour suprême a donné une légère victoire au président Trump ce jeudi 9 juillet, en rejetant les tentatives des Démocrates de la Chambre d’obtenir ses déclarations d’impôt.
Les Démocrates de la Chambre des représentants avaient cité à comparaître huit ans de dossiers du président en avril 2019, avant l’enquête officielle de mise en accusation de l’année dernière.
Par une décision à 7 contre 2, donc largement au-delà de la ligne de démarcation politique, la cour et a déclaré que Trump n’avait pas à produire les documents, car cela posait un problème avec la séparation des pouvoirs entre les branches du gouvernement.
La Cour suprême a renvoyé l’affaire vers le tribunal inférieur pour un examen plus approfondi, mais un résultat ne devrait pas être obtenu avant les élections de novembre.
L’équipe juridique de M. Trump avait fait valoir que le président bénéficiait d’une immunité et que les Démocrates cherchaient à le harceler.
Une autre affaire rendue dans le sens opposé dix minutes plus tôt
Plus tôt la même journée, avec un vote à une forte majorité, la Cour suprême a décidé par 7 voix contre le président Trump, dans une affaire où le procureur de Manhattan réclame ses déclarations d’impôt.
“L’affaire de New York découle d’une enquête menée par le procureur du district de Manhattan, Cy Vance Jr, qui a délivré une assignation à comparaître au cabinet comptable de longue date de Trump, Mazars, pour une grande variété de dossiers personnels et professionnels de Trump, y compris des déclarations fiscales, remontant à 2011”, a rapporté CNBC.
Le bureau de Vance enquête sur des versements d’argent que Trump aurait fait à deux femmes avant les élections de 2016, bien que l’objectif de ses assignations soit relativement opaque.
Les femmes ont affirmé avoir eu des relations sexuelles avec le président, ce que ce dernier a nié. Vance n’a pas dit si Trump est un suspect dans son enquête, et il n’a pas indiqué de charges potentielles. Les avocats de Trump ont fait pression pour que l’immunité présidentielle soit étendue à cette affaire.
Lors d’une audience devant un tribunal de New York, un avocat du président avait déclaré que Trump serait immunisé de toute enquête.
Je ne suis pas spécialiste du droit, mais il me semble que cette décision est rendue caduque par la décision ultérieure.
Dans tous les cas, les deux décisions sont renvoyées au tribunal inférieur, qui ne jugera pas avant novembre, et doit entendre de nouveaux arguments.
Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.
Le cirque continue
tous des salauds cette gauche americaine est aussi pourrie que la gauche francaise et mondiale
Bonjour
La victoire récompense ceux et celles qui savent patienter!
Bravo Mister President , vous avez encore gagné!
Continuez sur ce chemin : les USA regagneront de l’éclat sur leur blason, les USA sous votre présidence continueront d’être le sommet des nations de cette pauvre planète qui va à la dérive depuis trop longtemps ..
Combien ces démocrates sont désespérés ! et désespérants………..
C plus que cela
Bonjour JPG?
Alors là, il faut que je comprenne,
Voici ce que je lis dans :
https://www.lexpress.fr/actualite/monde/amerique-nord/la-cour-supreme-inflige-un-revers-majeur-a-trump-sur-ses-declarations-d-impot_2130479.html
Ca veut dire quoi?
Je n’ai pas lu cet article de l’Express, mais en lisant les titres sur le site du Point, je constate une fois de plus que les journalistes ont une furieuse tendance à prendre leurs désirs pour des réalités : “États-Unis : revers majeur pour Trump concernant ses déclarations d’impôt” selon le Point… et pourtant, le Point a exactement les mêmes infos que JPG, au départ.
Les médias français sont dans le Trump-bashing permanent ; pas joli-joli.
Il suffit de voir la figure de Pelosi pour comprendre la veritable signification de ce qui s’est passe ce matin. En pas meme 45 secondes, nous savons tout ce qu’il y a a savoir. Pas la tete d’une personne qui vient de remporter une “grande” victoire comme vont le rapporter les medias. Parions que dans deux jours nous n’en entendrons plus parler et que cette x eme tentative va prendre le meme chemin que toutes les autres…
Il est temps que la Cour Supreme prenne ses quartiers d’ete, quatre mauvais verdicts en 3 jours pour les Dems, c’est beaucoup.
Prochain chapitre dans la dramaturgie Democrate de leur chemin de Croix ? Comment maintenant annoncer au pays que ceux qui tirent les ficelles de la marionnette n’ont pas l’intention de la faire participer aux debats. Qu’il n’y aura pas de debats, qu’ils n’ont jamais eu l’intention de soumettre leur marionnette a un debat face a Trump. Plus difficile, mais interressant de voir comment ils vont proceder pour soustraire leur infirme a ce passage Republicain oblige, tout en en faisant endosser la responsabilite a Trump. Popcorn anyone ?
“Il n’y avait aucune chance pour qu’ils nous donnent les declarations maintenant, mais qu’ils nous indiquent un chemin pour y parvenir.”
https://tinyurl.com/y8dxcv2u
Well Nancy, you were right ! Happy ?
O.
-116
C’était très exactement la question que je me posais : quel subterfuge les démocrates vont utiliser pour éviter un duel télévisé entre Trump et Biden ?
Le réchauffement climatique ? La découverte de la planète mars ? Le cor au pied de Biden ?
“…Il n’y a donc, d’un point de vue juridique pour l’ONU, aucune possibilité de créer encore un Etat arabe indépendant sur le territoire spécifique de l’ex-Palestine mandataire réservé à l’autodétermination juive, et plus particulièrement en Judée, en Samarie et à Gaza…”
Soyez béni monsieur Grumberg d’avoir inclus Gaza : ce caillou dans la chaussure israélienne. Vivement qu’on l’en sorte! Les (Palestiniens) pourraient être eux aussi “des chances pour…” la Jordanie, l’Arabie Maudite, le Pakistan…
Ce nœud gordien ne se défera que comme dans l’Histoire…
Oups… Commentaire destiné à l’article “Israël et la résolution 80 de la charte de l’ONU” de monsieur Grumberg.