Publié par Jean-Patrick Grumberg le 9 juillet 2020

La Cour suprême a donné une légère victoire au président Trump ce jeudi 9 juillet, en rejetant les tentatives des Démocrates de la Chambre d’obtenir ses déclarations d’impôt.

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Les Démocrates de la Chambre des représentants avaient cité à comparaître huit ans de dossiers du président en avril 2019, avant l’enquête officielle de mise en accusation de l’année dernière.

Par une décision à 7 contre 2, donc largement au-delà de la ligne de démarcation politique, la cour et a déclaré que Trump n’avait pas à produire les documents, car cela posait un problème avec la séparation des pouvoirs entre les branches du gouvernement.

La Cour suprême a renvoyé l’affaire vers le tribunal inférieur pour un examen plus approfondi, mais un résultat ne devrait pas être obtenu avant les élections de novembre.

L’équipe juridique de M. Trump avait fait valoir que le président bénéficiait d’une immunité et que les Démocrates cherchaient à le harceler.

Une autre affaire rendue dans le sens opposé dix minutes plus tôt

Plus tôt la même journée, avec un vote à une forte majorité, la Cour suprême a décidé par 7 voix contre le président Trump, dans une affaire où le procureur de Manhattan réclame ses déclarations d’impôt.

« L’affaire de New York découle d’une enquête menée par le procureur du district de Manhattan, Cy Vance Jr, qui a délivré une assignation à comparaître au cabinet comptable de longue date de Trump, Mazars, pour une grande variété de dossiers personnels et professionnels de Trump, y compris des déclarations fiscales, remontant à 2011 », a rapporté CNBC.

Le bureau de Vance enquête sur des versements d’argent que Trump aurait fait à deux femmes avant les élections de 2016, bien que l’objectif de ses assignations soit relativement opaque.

Les femmes ont affirmé avoir eu des relations sexuelles avec le président, ce que ce dernier a nié. Vance n’a pas dit si Trump est un suspect dans son enquête, et il n’a pas indiqué de charges potentielles. Les avocats de Trump ont fait pression pour que l’immunité présidentielle soit étendue à cette affaire.

Lors d’une audience devant un tribunal de New York, un avocat du président avait déclaré que Trump serait immunisé de toute enquête.

Je ne suis pas spécialiste du droit, mais il me semble que cette décision est rendue caduque par la décision ultérieure.

Dans tous les cas, les deux décisions sont renvoyées au tribunal inférieur, qui ne jugera pas avant novembre, et doit entendre de nouveaux arguments.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.

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