Publié par Magali Marc le 11 juillet 2020

Le mois dernier, la Cour d’appel américaine du District de Columbia a rendu un jugement à deux contre un, accordant un mandamus à M. Flynn et ordonnant au Juge Sullivan d’accéder à la requête du Ministère de la Justice de retirer sa plainte pénale contre lui. Pourtant, le Juge Sullivan s’entête à vouloir poursuivre M. Flynn même si le procureur du Ministère de la Justice a décidé d’abandonner les poursuites. Si sa requête est acceptée, cela pourrait étirer les procédures jusqu’après les élections de novembre et donc donner une chance au Juge Sullivan de condamner M. Flynn.

Pour les lecteurs de Dreuz, j’ai traduit l’article de Joel B. Pollak*, paru sur le site de Breitbart, le 9 juillet.

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Le Juge Sullivan refuse d’abandonner l’Affaire Flynn et fait appel à l’ensemble des juges de la Cour d’appel

Le Juge Emmet G. Sullivan contestant l’ordre d’une cour supérieure d’abandonner les poursuites contre l’ancien conseiller à la sécurité nationale Michael Flynn, a déposé jeudi (le 9 juillet) une requête pour demander à la Cour d’appel de se saisir de l’affaire.

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Le mois dernier, la cour d’appel américaine du district de Columbia a rendu un jugement à 2-1 accordant un mandamus à M. Flynn et a ordonné au juge Sullivan d’accéder à la requête du Ministère de la Justice de retirer sa plainte pénale contre lui.

Cependant, le Juge Sullivan a demandé hier que le Circuit du District de Columbia réentende l’affaire, comme l’a rapporté Politico :

Les avocats du Juge Emmet Sullivan ont déposé jeudi une requête demandant à l’ensemble des juges de la Cour d’appel du circuit de Washington** de revoir la décision à 2-1 qu’un panel de cette Cour a rendue le mois dernier, ordonnant au Juge Sullivan de renoncer à son projet d’audience et d’accéder à la demande du gouvernement d’abandonner les poursuites contre M. Flynn.
La pétition de M. Sullivan affirme que les mesures qu’il a prises sont courantes et dénonce l’intervention antérieure de la Cour d’appel comme étant en « rupture radicale avec les précédents et représentant une menace pour l’administration ordonnée de la justice
.

M. Flynn a plaidé coupable (une fois) en décembre 2017 d’avoir menti au FBI, sous la pression des procureurs, bien que les agents du FBI ne pensaient pas qu’il avait réellement menti.

De nouvelles preuves disculpatoires sont apparues qui montraient que les agents du FBI ont, en fait, cherché à abandonner leur enquête sur Flynn parce qu’il n’avait rien fait de mal, mais les dirigeants de l’agence ont ordonné la continuation de l’enquête.

Le président Barack Obama et le vice-président Joe Biden auraient été présents lors de la discussion du projet de poursuite de l’enquête sur M. Flynn, M. Biden ayant apparemment mentionné (l »utilisation de) la loi Logan.

La loi Logan est une loi datant du XVIIIe siècle qui interdit aux les citoyens privés de s’engager en diplomatie. Elle n’a jamais été utilisée avec succès.

Lorsque des preuves de partialité politique ont commencé à apparaître dans l’enquête du FBI sur la «collusion» avec la Russie, le Juge Sullivan a demandé à M. Flynn s’il souhaitait retirer son plaidoyer de culpabilité, ce qu’il a refusé de faire.

M. Sullivan a alors accusé M. Flynn de trahison, sur la base d’une mauvaise compréhension des accusations portées contre le Lieutenant général à la retraite, et a ensuite présenté des excuses.

M. Flynn a retiré son plaidoyer de culpabilité par la suite, et le procureur général William Barr a fait appel à un enquêteur extérieur, le procureur américain Jeff Jensen, afin d’examiner l’acte d’accusation.

Cet examen a produit de nouvelles preuves, notamment des notes du FBI qui suggéraient que M. Flynn avait été piégé pour des raisons politiques.

Le Ministère de la Justice a annoncé en mai qu’il souhaitait abandonner les poursuites. Mais le Juge Sullivan a refusé de laisser tomber l’affaire et a invité des amicus curiae («amis de la cour») à plaider que M. Flynn devrait être accusé d’outrage criminel pour avoir menti lors de son plaidoyer initial de culpabilité.

M. Sullivan a spécifiquement invité le juge à la retraite John Gleeson à présenter des arguments. M. Gleeson avait déjà exprimé publiquement son point de vue selon lequel il pourrait y avoir eu une ingérence politique de l’Administration Trump afin d’exonérer M. Flynn.

L’avocat de M. Flynn, Me Sidney Powell, a approché le Circuit du District de Columbia, afin d’obtenir un mandamus et forcer le Juge Sullivan à permettre au Ministère de la Justice d’abandonner l’affaire. La Cour d’appel a accepté, jugeant que la tentative de M. Sullivan de maintenir l’accusation en cours constituait une violation de la séparation des pouvoirs, et que l’enquête de M. Gleeson risquait de tourner en inquisition.

*Joel B. Pollak est rédacteur en chef de Breitbart News

** Il y a 11 juges à la Cour d’appel du circuit de Washington (District de Columbia).

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Traduction de Magali Marc (@magalimarc15) pour Dreuz.info.

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Source : Breitbart

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