Le mois dernier, la Cour d’appel américaine du District de Columbia a rendu un jugement à deux contre un, accordant un mandamus à M. Flynn et ordonnant au Juge Sullivan d’accéder à la requête du Ministère de la Justice de retirer sa plainte pénale contre lui. Pourtant, le Juge Sullivan s’entête à vouloir poursuivre M. Flynn même si le procureur du Ministère de la Justice a décidé d’abandonner les poursuites. Si sa requête est acceptée, cela pourrait étirer les procédures jusqu’après les élections de novembre et donc donner une chance au Juge Sullivan de condamner M. Flynn.
Pour les lecteurs de Dreuz, j’ai traduit l’article de Joel B. Pollak*, paru sur le site de Breitbart, le 9 juillet.
********************
Le Juge Sullivan refuse d’abandonner l’Affaire Flynn et fait appel à l’ensemble des juges de la Cour d’appel
Le Juge Emmet G. Sullivan contestant l’ordre d’une cour supérieure d’abandonner les poursuites contre l’ancien conseiller à la sécurité nationale Michael Flynn, a déposé jeudi (le 9 juillet) une requête pour demander à la Cour d’appel de se saisir de l’affaire.
Le mois dernier, la cour d’appel américaine du district de Columbia a rendu un jugement à 2-1 accordant un mandamus à M. Flynn et a ordonné au juge Sullivan d’accéder à la requête du Ministère de la Justice de retirer sa plainte pénale contre lui.
Cependant, le Juge Sullivan a demandé hier que le Circuit du District de Columbia réentende l’affaire, comme l’a rapporté Politico :
Les avocats du Juge Emmet Sullivan ont déposé jeudi une requête demandant à l’ensemble des juges de la Cour d’appel du circuit de Washington** de revoir la décision à 2-1 qu’un panel de cette Cour a rendue le mois dernier, ordonnant au Juge Sullivan de renoncer à son projet d’audience et d’accéder à la demande du gouvernement d’abandonner les poursuites contre M. Flynn.
La pétition de M. Sullivan affirme que les mesures qu’il a prises sont courantes et dénonce l’intervention antérieure de la Cour d’appel comme étant en « rupture radicale avec les précédents et représentant une menace pour l’administration ordonnée de la justice.
M. Flynn a plaidé coupable (une fois) en décembre 2017 d’avoir menti au FBI, sous la pression des procureurs, bien que les agents du FBI ne pensaient pas qu’il avait réellement menti.
De nouvelles preuves disculpatoires sont apparues qui montraient que les agents du FBI ont, en fait, cherché à abandonner leur enquête sur Flynn parce qu’il n’avait rien fait de mal, mais les dirigeants de l’agence ont ordonné la continuation de l’enquête.
Le président Barack Obama et le vice-président Joe Biden auraient été présents lors de la discussion du projet de poursuite de l’enquête sur M. Flynn, M. Biden ayant apparemment mentionné (l”utilisation de) la loi Logan.
La loi Logan est une loi datant du XVIIIe siècle qui interdit aux les citoyens privés de s’engager en diplomatie. Elle n’a jamais été utilisée avec succès.
Lorsque des preuves de partialité politique ont commencé à apparaître dans l’enquête du FBI sur la «collusion» avec la Russie, le Juge Sullivan a demandé à M. Flynn s’il souhaitait retirer son plaidoyer de culpabilité, ce qu’il a refusé de faire.
M. Sullivan a alors accusé M. Flynn de trahison, sur la base d’une mauvaise compréhension des accusations portées contre le Lieutenant général à la retraite, et a ensuite présenté des excuses.
M. Flynn a retiré son plaidoyer de culpabilité par la suite, et le procureur général William Barr a fait appel à un enquêteur extérieur, le procureur américain Jeff Jensen, afin d’examiner l’acte d’accusation.
Cet examen a produit de nouvelles preuves, notamment des notes du FBI qui suggéraient que M. Flynn avait été piégé pour des raisons politiques.
Le Ministère de la Justice a annoncé en mai qu’il souhaitait abandonner les poursuites. Mais le Juge Sullivan a refusé de laisser tomber l’affaire et a invité des amicus curiae («amis de la cour») à plaider que M. Flynn devrait être accusé d’outrage criminel pour avoir menti lors de son plaidoyer initial de culpabilité.
M. Sullivan a spécifiquement invité le juge à la retraite John Gleeson à présenter des arguments. M. Gleeson avait déjà exprimé publiquement son point de vue selon lequel il pourrait y avoir eu une ingérence politique de l’Administration Trump afin d’exonérer M. Flynn.
L’avocat de M. Flynn, Me Sidney Powell, a approché le Circuit du District de Columbia, afin d’obtenir un mandamus et forcer le Juge Sullivan à permettre au Ministère de la Justice d’abandonner l’affaire. La Cour d’appel a accepté, jugeant que la tentative de M. Sullivan de maintenir l’accusation en cours constituait une violation de la séparation des pouvoirs, et que l’enquête de M. Gleeson risquait de tourner en inquisition.
*Joel B. Pollak est rédacteur en chef de Breitbart News
** Il y a 11 juges à la Cour d’appel du circuit de Washington (District de Columbia).
Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Traduction de Magali Marc (@magalimarc15) pour Dreuz.info.
Source : Breitbart
le Juge sullivan ne pourras pas arrêter le bon travail du Général qui était de réunir les Patriotes de l’armée et de la fonction public pour lutter contre l’état profond
Washington D.C est vraiment pourris.Merci aux or…res de Clinton,Obama et sa clique sachant que au moins c’est deux ri..pous devraient etre en ” tolle”!Ils flippent si je puis dire car ca leur pends au nez.Et ils est temps de faire un grand nettoyage pour le bien des U.S.A.Sinon ce seras la degringolade.Notre pays ne peut ce permettre que ces or…res restent inpuni(e)s.Nada!
De peur que l’on l’oublie ?
En France comme aux USA, pourquoi les juges ne peuvent être poursuivis lorsqu’ils se comportent comme des délinquants dans les dossiers dont ils ont la charge ?
(Ex le juge burgaud dans l’affaire d’Outreau – Le parquet financier plus récemment)
Yapaphoton, parce que en France comme aux USA ce sont les délinquants qui ont le DROIT pour eux !
Hi Magali,
C’etait previsible, no surprise there, cela avait deja ete annonce dans votre precedente analyse de cette affaire (1).
La majorite de la la Cour d’appel du District de Columbia etant a majorite Democrate, le premier jugement sera renverse et cette procedure ira donc jusqu’a la Cour Supreme, parce qu’il est evident que la Cour Supreme est sa destination. Mais cela n’aura plus d’importance pour deux raisons.
La premiere – c’est une evidence – la Cour Supreme confirmera la decision du Ministere de la Justice d’abandonner les poursuites a l’encontre de Flynn. N’existant plus d’accusation ni de partie civile, il n’y a plus aujourd’hui, de facto, de procedure en cours. Aucun suspense de ce cote-la.
La deuxieme, et c’est la veritable raison, c’est que les Democrates et al. auront obtenus ce qu’ils veulent : le maintient du “Gag order” sur Flynn, c’est a dire son interdiction de communiquer et s’exprimer publiquement sur le fond tant que la procedure est en cours. Or, la procedure est toujours en cours tant que le juge Sullivan ne clos pas le dossier.
“L’Etat profond” (nommons-le) ne veut pas que Flynn retrouve sa liberte de parole ou ecrive un livre, et certainement pas avant les elections. Il est maintenant clair que le “Coeur” de cet acharnement judiciaire envers l’ancien directeur de la Defense Intelligence Agency de Barak Obama, qui indubitablement sait des choses (2), va bien au-dela d’une simple vendetta personnelle de ce juge mais qu’il remplisse une fonction bien precise de “Firewall” envers son ancien patron (3) confirmant ainsi ce que nous supposions.
Maintenant, “The great Disruptor” peut toujours le pardonner lui redonnant sa liberte de parole, faisant exploser les plans les mieux penses…
(votre billet de mardi 7/8 – Spot on!)
O.
-115
(1) https://www.dreuz.info/2020/06/27/le-juge-sullivan-va-t-il-continuer-les-procedures-contre-michael-flynn/
(2) https://www.dreuz.info/2020/06/30/pourquoi-le-general-flynn-a-t-il-ete-piege-il-allait-exposer-la-corruption-de-john-brennan-le-directeur-de-la-cia-sous-obama/
(3) https://www.dreuz.info/2020/05/10/cest-le-president-obama-qui-a-organise-le-piege-destine-a-demolir-le-conseiller-de-trump-le-general-flynn/
Salut Osceola (et Magali),
Je me pose la question de savoir si le juge Sullivan en retardant autant que faire se peut le jugement définitif de l’affaire Flynn, n’essaie pas du même coup de retarder l’enquête criminelle Durham entreprise par le DOJ. C’est que je ne serais pas surpris que Durham compte pouvoir utiliser les résultats des enquêtes biaisées menées par le FBI sur Flynn pour boucler son rapport. Tant que la relaxe de Flynn n’est pas obtenue, le jugement continue et les informations qu’il a permis de révéler sur les agissements criminels du FBI ne sont sans doute pas pleinement exploitables.
C’est de ma part une hypothèse et je serais bien intéressé par vos propres avis à ce sujet.
De tout façon Sullivan comme tous les Démocrates espère qu’ils seront sauvés par un changement de président en novembre… Même Barr a dit que l’venir de ce dossier dépendra de qui gagnera la présidentielle…
-115 et que justice soir faite !
En espérant partager un grand moment avec vous ce jour là !
Bonjour Barakat!
Pour répondre à votre question, je ne crois pas que le juge Sullivan cherche à retarder la conclusion de l’Affaire Flynn à cause du rapport Durham.
Je viens de lire un article qui explique que si la Cour d’appel de DC accepte d’entendre la cause en banc (donc avec les 11 juges, plutôt que les 3 juges nommés précédemment), cela permet d’empêcher Trump de mettre Flynn en charge des services de renseignement comme il devait l’être.
La raison, c’est que Flynn avait annoncé qu’il voulait enquêter sur Brennan et Cie et utiliser le programme Palantir ( un software capable de discerner les anomalies et malversations commises par tous les services sous l’Administration Obama), ce qui est beaucoup plus grave et plus dangereux que l’enquête de Durham!
En retardant l’Affaire Flynn jusqu’après l’élection, Sullivan veut sauver ses copains de l’Administration Obama, car il y a toujours l’espoir que Biden sera élu ce qui empêcherait certainement Flynn de travailler à la Maison Blanche comme le souhaite Trump!
Voyez l’article, si vous lisez l’anglais. Je le traduirais peut-être demain car il est très intéressant! Le lien: https://www.americanthinker.com/articles/2020/07/judge_sullivans_appeal_for_en_banc_hearing_has_good_chance_at_success.html