Publié par Magali Marc le 13 juillet 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est incapable de retrouver 34 000 étrangers qu’elle devait expulser, selon un rapport du Bureau du vérificateur général du Canada*.
Des mandats d’immigration pour l’arrestation de ces étrangers ont été lancés par l’Agence. En fait, l’ASFC a accumulé, au fil des ans, un arriéré d’environ 50 000 cas, dont 34 700 personnes dont on a perdu la trace, d’après le rapport de la Vérificatrice générale, Karen Hogan**.

Pour les lecteurs de Dreuz, j’ai traduit l’article de Christopher Nardi, paru dans le National Post, le 8 juillet.

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D’après la Vérificatrice générale des comptes, les fédéraux ne savent pas où se trouvent les 34 000 étrangers dont l’expulsion a été ordonnée

Selon les conclusions de la Vérificatrice générale du Canada*, Karen Hogan, le gouvernement fédéral ne sait pas où se trouvent plus de 34 000 étrangers qui font l’objet d’un ordre d’expulsion, dont près de 3 000 ont commis des actes illégaux.

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« Le renvoi en temps voulu des ressortissants étrangers jugés inadmissibles protège l’intégrité et l’équité du système d’immigration du Canada. C’est également l’un des moyens les plus efficaces de dissuader ceux qui pourraient autrement chercher à abuser du système. Dans le cas de ceux qui ont commis des infractions, le renvoi en temps opportun assure la sécurité des Canadiens », peut-on lire dans le rapport publié mercredi (le 8 juillet).

Au Canada, si un touriste étranger dépasse la durée de validité de son visa ou si la demande d’un demandeur d’asile est rejetée et qu’il a épuisé tous ses recours légaux pour faire appel, le gouvernement fédéral peut émettre une mesure d’éloignement exécutoire à son encontre pour s’assurer qu’il ne reste pas dans le pays. À partir de ce moment, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est responsable de l’exécution de leur renvoi.
Selon le rapport, les cas d’asile refusés constituent la plus grande partie des étrangers à qui l’on ordonne de quitter le pays chaque année.

Mais le nombre de demandes d’asile a considérablement augmenté au cours des trois dernières années, passant de 50 000 en 2017 à 64 000 en 2019. Ainsi, l’ASFC considère que le nombre de déportations qu’elle doit exécuter continuera également à augmenter à l’avenir.

Et pourtant, le ministère a du mal à expulser ces étrangers, a conclu la Vérificatrice générale. En 2018-2019, l’ASFC n’a réussi à traiter que 6 700 cas de son arriéré.

« L’Agence des services frontaliers du Canada a renvoyé peu d’étrangers au Canada qui faisaient l’objet de mesures de renvoi exécutoires. Malgré une récente augmentation des renvois, le niveau des mesures de renvoi exécutoires est resté généralement inchangé, même pour les cas prioritaires… La plupart des mesures étaient exécutoires depuis plusieurs années », mentionne la Vérificatrice générale.

Cette question peut être liée au fait que l’ASFC a en fait perdu la trace de 34 700 personnes faisant l’objet d’un ordre de renvoi et qui ont maintenant un mandat en leur nom. Sur ce nombre, près de 3 000 sont considérés comme prioritaires parce qu’il s’agit d’affaires pénales, c’est-à-dire qu’elles peuvent présenter un risque pour la sécurité.

La loi canadienne exige que l’ASFC et les forces de police enquêtent une fois par an ou tous les trois ans (selon le cas) pour obtenir de nouvelles informations sur leurs déplacements.

Mais l’audit a révélé qu’ils le font rarement.

« Nous avons déterminé qu’au moins 70 % de tous les cas d’infractions n’étaient pas examinés, et que 75 % de tous les cas d’asile rejetés n’étaient pas examinés tous les trois ans, comme cela est exigé. Les responsables de l’Agence ont confirmé que les cas figurant dans son répertoire des personnes recherchées sont généralement considérés comme présentant un faible risque pour la sécurité publique et ne constituent pas une priorité », peut-on lire dans le rapport.

Le «chien de garde» du gouvernement fédéral a également constaté des problèmes importants concernant la qualité des données du gouvernement, les protocoles de gestion des cas et le partage des informations entre l’ASFC et le Ministère Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, qui ont entraîné des «retards évitables» dans des milliers de cas.

Par exemple, environ 1 500 dossiers n’avaient tout simplement pas été traités depuis au moins deux ans, dont 150 concernaient des infractions graves. Dans 3 400 autres dossiers, l’ASFC n’avait tout simplement pas les documents de voyage nécessaires pour renvoyer les étrangers et, dans la moitié des cas, n’avait même pas essayé de les obtenir.

Le ministre de la sécurité publique, Bill Blair, membre du cabinet responsable de l’ASFC, a déclaré que le gouvernement acceptait les recommandations de la Vérificatrice générale.

En plus d’améliorer sa stratégie d’éloignement, l’ASFC va améliorer la façon dont elle suit et trie les cas afin de s’assurer que les cas prioritaires sont traités rapidement, a déclaré M. Blair.

Le chef de l’opposition aux Communes, le Conservateur, Andrew Scheer, a déclaré que c’était un autre exemple de l’incapacité du gouvernement libéral à garantir un système d’immigration équitable, ordonné et compatissant.

« Nous avons besoin d’un gouvernement qui prend ce genre de choses au sérieux », a dit M. Scheer.

Un autre audit publié mercredi sur l’acquisition de matériel militaire a révélé qu’une mauvaise gestion de la chaîne d’approvisionnement empêchait souvent l’armée canadienne de recevoir le matériel nécessaire lorsqu’elle en avait besoin.

« L’armée a reçu du matériel tel que des pièces de rechange, des uniformes et des rations plus tard que la date demandée la moitié du temps. Les retards étaient souvent dus à des ruptures de stock. Lorsque le stock n’est pas disponible, le matériel doit être localisé ailleurs et transporté au bon endroit, ce qui nécessite des étapes supplémentaires dans la chaîne d’approvisionnement et retarde les livraisons. Nous avons constaté qu’un tiers des quelque 1 million de demandes étaient ré-acheminées », explique la Vérificatrice générale.

*Le vérificateur général du Canada est la personne chargée de contrôler la gestion financière du gouvernement fédéral du Canada. C’est un haut fonctionnaire du Parlement : il adresse ses rapports directement au Parlement et est indépendant du gouvernement en place.

** Mme Karen Hogan a été nommée Vérificatrice générale en mai dernier par le Premier Ministre, Justin Trudeau, elle est comptable agréée.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Traduction de Magali Marc (@magalimarc15) pour Dreuz.info.

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Sources : Nationalpost et Journadequebec

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