Publié par Pierre Rehov le 29 novembre 2020

Selon the Electoral Knowledge Network, une organisation internationale dédiée à l’observation des médias, voici les codes de conduites que les salles de rédaction devraient respecter pendant les périodes électorales.

Etant donné le comportement des médias majoritairement de gauche, il n’est pas inutile de rappeler que la plupart, de CNN au NYT en passant par le Washington Post et, bien sûr, 98 % des Français seraient passibles d’amendes s’ils devaient légalement s’y conformer.

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Les codes de conduite fournissent des principes essentiels pour guider les actions des médias et des journalistes. Un code de conduite peut être déclaré par une association ou des syndicats de journalistes, une maison de presse, un organisme de régulation (tel qu’un organe d’administration des médias) ou par des journalistes à titre individuel.

Toutefois, ces codes sont plus efficaces s’ils sont le résultat d’un processus collectif auquel participent les journalistes et les rédacteurs en chef eux-mêmes. Il existe des codes de conduite généraux tels que celui adopté par la Fédération internationale des journalistes (http://www.ifj.org/about-ifj/ifj-code-of-principles/).

Ce code de conduite énonce plusieurs principes qui seront utiles aux journalistes dans la couverture des élections :

  • Exactitude
  • Impartialité
  • Honnêteté et résistance à la corruption
  • Éviter l’utilisation d’un langage ou de sentiments qui encouragent la violence ou la discrimination
  • Correction de rapports factuels inexacts

Un code de conduite pour les reportages électoraux comprendra probablement un mélange de normes éthiques générales, applicables en toutes circonstances, et de normes spécifiques aux périodes électorales. Il s’agit d’une liste de contrôle possible de normes, dérivée du code de conduite proposé par International IDEA (http://www.idea.int/) (qui est lui-même basé sur de nombreux codes existants dans différents pays) :

  • Le premier devoir d’un journaliste est de faire un reportage précis et sans parti pris.
  • Un journaliste ne doit rendre compte que des faits dont il connaît l’origine. Le journaliste ne doit pas supprimer des informations essentielles.
  • Le journaliste doit respecter le secret professionnel en ce qui concerne la source des informations obtenues à titre confidentiel.
  • Le journaliste doit faire ses reportages de manière équilibrée. Si un candidat fait une allégation contre un autre candidat, le journaliste doit, dans la mesure du possible, chercher à obtenir des commentaires des deux parties.
  • Un journaliste doit faire tout son possible pour corriger toute information publiée qui s’avérerait inexacte et préjudiciable.
  • Dans la mesure du possible, un journaliste rapporte les points de vue des candidats et des partis politiques directement et dans leurs propres mots, plutôt que tels qu’ils sont décrits par d’autres.
  • Un journaliste doit éviter d’utiliser un langage ou d’exprimer des sentiments susceptibles de favoriser la discrimination ou la violence pour quelque motif que ce soit, y compris la race, le sexe, l’orientation sexuelle, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, et les origines nationales ou sociales.
  • Lorsqu’il rapporte les opinions de ceux qui prônent la discrimination ou la violence, le journaliste doit faire tout son possible pour replacer ces opinions dans un contexte clair et pour rapporter les opinions de ceux contre qui ces sentiments sont dirigés.
  • Un journaliste ne doit accepter aucune incitation d’un homme politique ou d’un candidat.
  • Un journaliste ne doit faire aucune promesse à un homme politique concernant le contenu d’un reportage.
  • Le journaliste doit faire preuve de prudence dans la présentation des résultats des sondages d’opinion. Tout reportage doit, dans la mesure du possible, contenir les informations suivantes :
    • Qui a commandé et réalisé le sondage et quand
    • combien de personnes ont été interrogées, où et comment elles ont été interrogées et quelle est la marge d’erreur,
    • quelle était la formulation exacte des questions.
  • Le journaliste doit considérer les faits suivants comme des infractions professionnelles graves :
    • Le plagiat,
    • fausses déclarations malveillantes,
    • calomnie, diffamation ou accusations infondées,
    • l’acceptation d’un pot-de-vin sous quelque forme que ce soit en vue de sa publication ou de sa suppression.

Concernant plus particulièrement la période électorale, il est rappelé par la même organisation qu’un certain nombre de lois gouvernent la presse internationalement.

Les médias et les élections reposent sur un certain nombre de droits de l’homme fondamentaux et interdépendants. Ces droits sont détenus par : les électeurs, les candidats et les médias eux-mêmes [i]. Ils sont énoncés dans les principales conventions internationales et régionales relatives aux droits de l’homme, notamment la Déclaration des droits de l’homme des Nations unies (1948), l’article 19, qui protège la liberté d’expression à tout moment, et l’article 21, qui protège la participation politique et le vote. Elles sont reprises dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ces droits impliquent également l’interdiction, dans la législation sur les droits de l’homme, de toute discrimination à l’égard des femmes, des personnes handicapées et des groupes vulnérables.

Si l’on examine les relations avec les médias du point de vue de l’organe de gestion des élections, deux autres principes importants entrent en jeu : la transparence et la confidentialité.

La transparence signifie que les opérations de l’organe d’administration des élections sont ouvertes à l’examen du public et, par conséquent, qu’il doit rendre des comptes.

La confidentialité signifie que la sécurité des opérations de l’OGE est protégée contre ceux qui n’ont pas droit à des informations non autorisées et qui peuvent porter atteinte à l’intégrité du processus électoral.

Il est évident que ces principes peuvent entrer en conflit dans la pratique. La transparence totale et la confidentialité sont clairement incompatibles. Toutefois, il peut être moins difficile d’établir la primauté de ces principes dans un cas donné qu’il n’y paraît à première vue. Il sera presque invariablement vrai que les plans et les activités de l’organe d’administration des élections devraient être ouverts à l’examen du public. Il sera vrai, sans exception, que le vote lui-même devrait être secret. Les cas limites qui se situent entre les deux seront probablement peu nombreux.

La DUDH impose des obligations à tous les membres de la communauté internationale. Mais, en tant que déclaration, elle ne constitue que ce que l’on appelle le droit international coutumier, en d’autres termes, elle n’est pas contraignante en soi, mais constitue une « pratique générale acceptée comme droit », telle que définie par la Cour internationale de justice. Avec l’adoption du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 1966, ces mêmes dispositions ont été amplifiées et ont reçu force de loi contraignante et exécutoire sur tous les États qui l’ont ratifié [ii], comme le stipule en partie l’article 19 du PIDCP :

Toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix [iii].

L’article 25 du PIDCP le stipule en partie :

Tout citoyen a le droit et la possibilité, sans aucune des distinctions mentionnées à l’article 2 [distinctions de toute nature, telles que la race, la couleur, le sexe, la langue, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation] et sans restrictions déraisonnables, de participer à la vie publique :

b) De voter et d’être élu lors d’élections périodiques honnêtes, au suffrage universel et égalitaire, au scrutin secret, garantissant la libre expression de la volonté des électeurs [iv].

Prises ensemble, ces deux dispositions ont été comprises comme imposant aux gouvernements l’obligation d’assurer la diversité et le pluralisme des médias en période électorale.

Il existe également des limitations acceptées à la liberté d’expression, pour des circonstances très particulières :

La grande majorité des activités [c’est-à-dire l’échange d’idées ou d’informations tel que protégé par la liberté d’expression] sont totalement inoffensives, mais il est clair que la notion de « recherche, réception et transmission d’informations ou d’idées » englobe également des activités que peu de sociétés pourraient tolérer, comme l’incitation au meurtre, les graffitis non autorisés sur les murs publics ou la vente de matériel pornographique aux enfants [v].

Un « test en trois parties » est appliqué pour décider si une limitation particulière de la liberté d’expression est acceptable :

Premièrement, l’ingérence doit être conforme à une loi ; deuxièmement, la restriction sanctionnée par la loi doit protéger ou promouvoir un objectif jugé légitime en droit international ; et troisièmement, la restriction doit être nécessaire à la protection ou à la promotion de l’objectif légitime [vi].

Les principaux traités régionaux sur les droits de l’homme – la Convention européenne des droits de l’homme, la Convention américaine des droits de l’homme et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples [vii] – contiennent une combinaison similaire de garanties du droit à la liberté d’expression et d’information et du droit à la participation politique sans discrimination.

Les documents adoptés par la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe vont plus loin. Dans le document de Copenhague de 1990, les États participants de la CSCE se sont engagés à assurer :

Qu’aucun obstacle juridique ou administratif n’entrave le libre accès aux médias sur une base non discriminatoire pour tous les groupements politiques et les individus souhaitant participer au processus électoral [viii].

Les documents de la CSCE ne sont pas des traités et n’ont donc pas la même force contraignante. Ils ont toutefois été acceptés comme faisant partie du droit international coutumier et imposent donc des obligations aux États participants.

Les décisions des tribunaux internationaux et nationaux donnent plus de détails et de substance à ces grands principes sur les médias et les élections. Elles peuvent être résumées comme suit :

  • Les médias jouent un rôle de surveillance essentiel en demandant des comptes aux gouvernements et en assurant le fonctionnement efficace d’une démocratie.
  • Les gouvernements sont tenus de garantir l’existence d’une démocratie qui assure le pluralisme des médias, en particulier lors des élections.
  • La liberté du débat politique est un droit fondamental.
  • Les partis politiques et les individus ont le droit d’accéder aux médias gouvernementaux pendant les campagnes électorales.
  • Les médias gouvernementaux sont tenus de publier les points de vue de l’opposition.
  • Il existe un droit de réponse, de correction ou de rétractation en cas de déclarations erronées dans les médias gouvernementaux.
  • Il peut y avoir des limites à la responsabilité juridique des médias s’ils reproduisent des déclarations illégales.
  • L’expression politique ne peut être limitée que pour des raisons extraordinaires.
  • Il existe une protection renforcée pour les critiques à l’égard des hommes politiques et du gouvernement.
  • La protection des opinions politiques est renforcée.
  • Il existe un droit à un recours effectif pour ceux dont les droits ont été violés.

Les gouvernements sont tenus de protéger la sécurité des médias.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Pierre Rehov pour Dreuz.info.

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