Le Sénateur Ted Cruz n’est pas seulement un brillant avocat, diplômé de Harvard, il est aussi un politicien fin matois et combatif. Lorsque les PDG de Facebook et de Twitter, Mark Zuckerberg et Jack Dorsey ont comparu devant le Comité judiciaire du Sénat afin d’expliquer pourquoi ils avaient limité la diffusion de certains messages sur leurs plateformes, le Sénateur Cruz, qui les attendait de pied ferme, a réussi à démontrer qu’ils se sont comportés comme des éditeurs en supprimant des contenus qu’ils désapprouvent.

Pour les lecteurs de Dreuz, j’ai traduit l’article de Brad Slager, paru sur le site de Red State, le 18 novembre.

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Ted Cruz a coincé le PDG de Twitter, Jack Dorsey, concernant la classification des éditeurs lors d’une audition au Sénat qui a l’intention de modifier les protections des médias sociaux

En coinçant le PDG de Twitter, Ted Cruz pourrait obtenir la modification des règles qui régissent les plateformes de médias sociaux.

Hier, le Sénat a entendu les témoignages des dirigeants de deux des plus grands médias sociaux, Mark Zuckerberg de FaceBook, et Jack Dorsey de Twitter. Il s’agissait d’obtenir des explications sur certaines des récentes décisions et manÅ“uvres des plateformes pour réduire au silence certains contenus, en particulier l’interdiction de tout reportage concernant l’histoire du portable de Hunter Biden et la suspension du compte Twitter de l’un des plus grands journaux de ce pays.

À entendre les commentaires et les questions durant la journée, il était évident que nombreux étaient ceux du côté démocrate qui ne voyaient pas de quoi s’inquiéter à ce sujet, un détail que le Sénateur Ted Cruz a relevé lors de ses remarques d’ouverture.

Le Sénateur Cruz s’est adressé directement à ses homologues démocrates de la Chambre, déclarant sans ambages qu’ils étaient autrefois des défenseurs de la liberté de la presse et du premier amendement (sur la liberté d’expression), mais qu’ils semblent aujourd’hui parfaitement à l’aise avec le musellement des organes d’information et l’étouffement de certaines voix sur les plateformes sociales.

L’enjeu de cette discussion était le code juridique qui régit les publications et la manière dont elles diffusent le contenu.

L’article 230, désormais bien connu, est spécifique à cette question. Il s’agit essentiellement de protéger les sites web contre d’innombrables poursuites devant les tribunaux.

Le point essentiel de cette législation est que ces plateformes échappent à une plus grande surveillance en évitant la dénomination d’« éditeurs ». Le fait qu’elles soient classées comme de simples forums où d’autres personnes peuvent publier leur propre contenu les exonère d’une grande part de responsabilité.

Cependant, s’il s’avère que ces plateformes, par leurs pratiques d’édition et de contrôle du contenu de leurs sites, appliquent effectivement des normes éditoriales, elles pourraient tomber sous le coup de la loi sur les éditeurs – ce qu’elles ont toujours cherché à empêcher.

Hier, le Sénateur Cruz a peut-être contribué à placer ces sites sous l’autorité même de cette loi.

Après son discours d’ouverture, M. Cruz s’est penché sur cette distinction de l’édition.

Il a entraîné Jack Dorsey dans ce piège en l’amenant d’abord à s’engager sur une définition. « Qu’est-ce qu’un éditeur ? », a-t-il demandé directement à M. Dorsey. On pouvait voir le PDG de Twitter marcher sur des Å“ufs:

« Euh… (c’est) une entité qui publie selon des directives et des décisions éditoriales.»

Cruz s’est référé à la section 230 de la loi, expliquant que la réponse de Dorsey était en contradiction avec la définition légale.
La loi définit un éditeur comme toute entité qui est responsable – en tout ou en partie – de la création ou du développement d’informations fournies par l’Internet ou un service informatique.
S’il peut être démontré que Twitter ou FaceBook éditent spécifiquement des contenus, ils seront alors reclassés en tant qu’éditeurs.

Les PDG des plateformes sur Internet se sont longtemps livrés à des contorsions, en expliquant que ce qu’ils font, c’est appliquer des règles de normes et de décence sur leurs forums, et qu’ils ne se conduisent pas comme des éditeurs de contenu.
C’est un point sur lequel le Sénateur Cruz s’est concentré lors de son interrogation de M. Dorsey:

« Twitter a-t-il agi comme un éditeur lorsqu’il a censuré le New York Post ? »
On pouvait alors voir Jack tenter de se démener comme un ver au bout d’une canne à pêche afin de contrer cette accusation, en essayant de faire porter la responsabilité sur le New York Post, lequel aurait violé une des politiques de bonne conduite sur le Web.
M. Dorsey a dit que ceux qui écrivent des posts sur leur compte Twitter « s’engagent à respecter ses politiques et ses conditions de service ».
Ce qu’il essayait de dire, c’est que les parties suspendues sont libres de se conformer à la politique, elles ne sont pas forcées de modifier leur contenu. Le bon sens empêche de voir cela comme une distinction valable, étant donné que c’est la seule option possible quand un compte est suspendu.

M. Cruz a ensuite évoqué des cas passés d’informations piratées qui avait été diffusées sur Twitter sans que le fournisseur n’ait donné d’ordre de supprimer le contenu, à savoir le fait que le New York Times était illégalement entré en possession des dossiers fiscaux du Président Trump, et de la cache de données d’Edward Snowden.
Cette remarque visait à montrer que Twitter se montre sélectif dans la manière dont il contrôle ce qu’il considère comme du contenu à suspendre, ce qui est une décision éditoriale.
Il n’y avait pas de différence entre le Times et sa possession illégale de dossiers fiscaux, et les informations du NY Post concernant l’ordinateur portable de Hunter Biden.

M. Dorsey a cependant dû trouver une différence pour expliquer la décision de réduire au silence un seul des deux journaux.

« Dans l’affaire du New York Times », a expliqué M. Dorsey, « nous avons interprété cela comme un reportage portant sur du matériel piraté, et non comme la distribution de matériel piraté ».

C’est une distinction qui ne fait aucune différence.

Le New York Post ne faisait rien de différent que le New York Times ; ils étaient tous deux en possession d’un contenu dont la provenance était douteuse.

Sauf qu’en vérité, comme cela a été établi, le contenu de l’ordinateur portable a été obtenu légalement, via la possession légitime de l’ordinateur par le propriétaire de l’atelier de réparation.

Le Times, quant à lui, a enfreint la loi en possédant et en distribuant des dossiers fiscaux personnels.

Pourtant, Twitter a choisi de ne faire taire que le journal qui avait agi de façon parfaitement légale.

M. Cruz a confirmé cette réalité.

Il a évoqué le cas de Jake Sherman de Politico, qui compilait des informations sur le reportage du New York Post, et qui après avoir envoyé une série de tweets, a découvert que son compte était bloqué pour un post qui retweettait l’histoire du NY Post.

Il s’agirait d’un acte parfaitement en accord avec la propre explication de Dorsey – Sherman ne distribuait pas de matériel «piraté», il l’utilisait pour en faire un article. Pourtant, Sherman a trouvé son compte verrouillé par Twitter.

Le Sénateur Cruz s’est attardé sur cet exemple précis. Ce n’est qu’après que Jake Sherman ait supprimé son tweet faisant référence au reportage du Post que son compte a été débloqué.

Quand Twitter édite, censure et fait taire le Post et Politico, se comporte-t-il comme un éditeur, en décidant quels reportages les journalistes sont autorisés à écrire et à publier, et quels reportages sont interdits ?

Jack a tenté de se soustraire à cette question en déclarant que le compte de M. Sherman n’avait pas été suspendu, mais verrouillé, en raison d’une violation des normes de Twitter en matière de contenu.

« Il peut être déverrouillé lorsque vous retirez le tweet offensant », a expliqué M. Dorsey.

M. Cruz n’a pa avalé cette explication boiteuse.

« Votre réponse est toujours : « Eh bien, une fois que nous vous avons fait taire, nous pouvons vous permettre de parler ». Mais en vérité, vous vous comportez comme un éditeur qui prend les décisions de publier ou non ».

Ensuite, le Sénateur Cruz est passé au sujet de la désignation des fraudeurs électoraux et de la façon dont Twitter aborde les discussions sur ce sujet. M. Dorsey a tenté de dire qu’en la matière, Twitter n’est qu’un lien qui permet une conversation élargie d’un sujet donné.

M. Cruz l’a arrêté dans son élan, en citant une page que son site web a spécifiquement élaborée et qui déclare que la fraude électorale est extrêmement rare aux États-Unis.

C’est là que les sites web ont le plus de problèmes.

« Ce n’est pas faire le lien vers une conversion élargie, c’est prendre une position politique contestée – et vous agissez en éditeur quand vous faites cela ».

C’est sur ce point que pourrait se produire le changement de protection de ces plateformes.

« Vous avez le droit de prendre une position politique », a déclaré M. Cruz, « mais vous n’avez pas le droit de prétendre que vous n’êtes pas un éditeur et d’obtenir un avantage spécial en vertu de l’article 230, en conséquence ».

Si le Congrès parvient à modifier l’article 230 qui régit ces sites de médias sociaux, cela pourrait très bien être le résultat direct de cet échange.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Traduction de Magali Marc (@magalimarc15) pour Dreuz.info.

Source : Redstate