Publié par Jean-Patrick Grumberg le 9 décembre 2020

Lundi 7 décembre, peu avant minuit, l’État du Texas a intenté un procès (1) contre la Georgie, le Michigan, la Pennsylvanie et le Wisconsin devant la Cour suprême des États-Unis, au motif que les procédures électorales de ces Etats ont violé la Constitution des Etats-Unis. Et la Cour suprême a accepté d’examiner la plainte.

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Contrairement aux autres procès qui ont été portés devant la Cour suprême et qui demandent l’annulation des votes frauduleux, le Texas demande à la Cour suprême d’ordonner aux États de permettre à leurs assemblées législatives de nommer leurs électeurs.

  1. Ces États ont violé la clause électorale de la Constitution parce qu’ils ont modifié les règles et les procédures de vote par le biais des tribunaux ou de l’exécutif, mais pas par le biais des assemblées législatives des États.
  2. Il y a eu des différences dans les règles et les procédures de vote dans les différents comtés des États, ce qui constitue une violation de la clause de protection égale de la Constitution.
  3. Ces faits ont entraîné des « irrégularités de vote » dans ces États.

Le procureur général du Texas, Ken Paxton, a déclaré mardi qu’il avait engagé des poursuites contre la Géorgie, le Michigan, la Pennsylvanie et le Wisconsin, et demandait qu’ils soient empêchés de participer au Collège électoral en raison d’irrégularités contraires à la constitution des Etats-Unis.

Mardi soir, la Cour suprême a accepté la plainte, et a donné à la Géorgie, au Michigan, au Wisconsin et à la Pennsylvanie jusqu’au 10 décembre à 15 heures (heure locale) pour déposer leurs réponses.

Que dit la plainte ?

M. Paxton affirme que les fonctionnaires comme les secrétaires d’État qui ont étendu le vote par correspondance en réponse à la pandémie de coronavirus l’ont fait illégalement, en contradiction avec leurs propres constitutions.

Le Texas demande à la Cour suprême de déclarer que les quatre États ont de plus mené l’élection de 2020 en violation de la Constitution des Etats-Unis.

Le procès affirme également que ces États ont violé la « clause de protection égale » en permettant aux comtés à majorité Démocrate de restreindre l’accès au dépouillement aux observateurs Républicains, et en acceptant que les bulletins de vote d’électeurs de quartiers Démocrates comportant des erreurs mineures.

Pour les États défendeurs qui ont déjà nommé des électeurs, la plainte demande au tribunal d’ordonner aux assemblées législatives des États de nommer de nouveaux électeurs conformément à la Constitution.

Neuf Etats (pour l’instant) s’associent à la plainte du Texas

Plusieurs États ont exprimé leur soutien à la plainte du Texas pour contester les résultats des élections dans les quatre États clés.

Les procureurs généraux de l’Arkansas, de l’Alabama, du Missouri et de la Louisiane ont publié dans un premier temps des déclarations en faveur de la motion présentée par le Texas, demandant à la Cour suprême l’autorisation de poursuivre la Pennsylvanie, la Géorgie, le Michigan et le Wisconsin afin de protéger l’intégrité des élections de 2020.

Très vite, huit Etats ont rejoint la plainte du Texas : la Louisiane, l’Arkansas, l’Alabama, la Floride, le Kentucky, le Mississippi, la Caroline du Sud et le Dakota du Sud.

Et au moment de réunir les éléments pour la rédaction de cet article, un neuvième Etat, le Missouri, rejoignait les précédents (4), pour atteindre maintenant le chiffre impressionnant de dix, avec le Texas.

Plaidoyer de la Louisiane

Le procureur général de Louisiane, Jeff Landry, a déclaré que « seule la Cour suprême des États-Unis peut en dernier ressort décider des cas de réelle controverse entre les États en vertu de notre Constitution ».

M. Landry a déclaré que les Américains partagent « de profondes préoccupations » quant à la manière dont les élections générales de 2020 ont été menées.

La Louisiane avait précédemment déposé un « mémoire d’ami de la Cour » (2) auprès de la Cour suprême des États-Unis, exhortant les juges à se saisir d’une affaire voisine mais distincte – Parti Républicain de Pennsylvanie contre Boockvar – qui conteste une ordonnance de la Cour suprême de l’État permettant aux responsables des élections d’accepter les votes par procuration reçus jusqu’à trois jours après le 3 novembre.

« Des millions de citoyens de Louisiane, et des dizaines de millions de nos concitoyens dans le pays, ont de profondes inquiétudes concernant la conduite des élections fédérales de 2020 », a écrit M. Landry. « Le fait que certains États semblent avoir mené leurs élections au mépris de la Constitution américaine est profondément ancré dans ces préoccupations ».

« En outre, de nombreux Louisianais sont devenus plus frustrés, car certains dans les médias et la classe politique tentent de contourner des questions légitimes par opportunisme », a-t-il ajouté.

Critiques de l’Alabama

Le procureur général de l’Alabama, Steve Marshall, a également exprimé des préoccupations similaires, déclarant que

« Les actions anticonstitutionnelles et les votes frauduleux dans d’autres États n’affectent pas seulement les citoyens de ces États, ils affectent les citoyens de tous les États ».

« Chaque vote illégal compté, ou chaque vote légal non compté, avilit et dilue le libre exercice du droit de vote par les citoyens », a déclaré M. Marshall.

Il a ajouté qu’il décidera de la manière de procéder dans la « lutte de l’État pour assurer l’intégrité des élections » après que la Cour suprême aura décidé si elle entendra l’affaire.

Arkansas et Missouri au diapason

De même, le procureur général de l’Arkansas, Leslie Rutledge, a exprimé son soutien au Texas en soulignant l’importance de l’intégrité des élections dans une déclaration faite en fin de soirée mardi.

« Après avoir examiné la requête déposée par le Texas devant la Cour suprême des États-Unis, j’ai décidé de soutenir cette requête de toutes les manières légalement appropriées. L’intégrité de nos élections est un élément essentiel de notre nation et elle doit être maintenue », a déclaré Mme Rutledge.

Le procureur général du Missouri, Eric Schmitt, a déclaré mardi dernier qu’il « aiderait à mener l’effort de soutien à la requête du Texas » auprès de la Cour suprême, ajoutant : « Le Missouri est dans le combat ».

Pour mémoire, le Texas avait refusé les machines de vote de Dominion, considérant, après examen par des experts informatiques, qu’elles n’apportaient pas la sécurité nécessaire que l’on peut attendre pour assurer l’intégrité d’une élection démocratique.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.

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  1. https://www.texasattorneygeneral.gov/news/releases/ag-paxton-sues-battleground-states-unconstitutional-changes-2020-election-laws
  2. http://agjefflandry.com/Files/Article/10808/Documents/2020-11-09-RepublicanPartyofPa.v.Boockvar-AmicusBriefofMissourietal.-FinalWithTables.pdf
  3. https://www.supremecourt.gov/search.aspx?filename=/docket/docketfiles/html/public/20a98.html
  4. https://thetop10news.com/2020/12/09/missouri-joins-fight-alongside-texas-to-challenge-election-before-supreme-court/

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