Publié par Magali Marc le 22 décembre 2020

En dépit des différentes poursuites engagées tant par Rudy Giuliani que par Me Sidney Powell, ce ne sont pas les tribunaux des États, ni la Cour Suprême des États-Unis (SCOTUS) qui vont déterminer lequel de Donald Trump ou de Joe Biden est le gagnant de l’élection présidentielle, mais ce sera le Congrès. De là l’importance du Rapport du Président du sous-comité d’élections de la commission judiciaire permanente du Sénat ( ref: https://www.dreuz.info/2020/12/21/fraudes-electorales-le-rapport-du-senat-qui-pourrait-tout-changer/).

Pour les lecteurs de Dreuz, j’ai traduit l’article d’Ameer Benno*, paru sur le site de The Federalist, le 21 décembre.

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Pour décider du résultat des élections de 2020, le Congrès aura le dernier mot

Si les objections aux votes électoraux sont peu fréquentes, elles ne sont pas sans précédent – dans le passé, c’étaient les Démocrates qui les déposaient.

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Le Sénat et la Chambre se réuniront en session conjointe le 6 janvier, un jour que feu la juge de la Cour suprême Ruth Bader Ginsburg a qualifié de date « d’ ultime importance » dans notre processus électoral, pour compter les votes électoraux récemment exprimés. Ce qui se passera ce jour-là déterminera le résultat de l’élection présidentielle.

La procédure

La loi sur le décompte des voix prévoit qu’après le vote des électeurs dans chaque État et dans le district de Columbia le 14 décembre, ils doivent signer un certificat de leur vote qui est ensuite scellé et envoyé au président du Sénat.

Le 6 janvier à 13 heures, une session conjointe du Congrès (le Sénat et la Chambre des Représentants) se tiendra, au cours de laquelle le président ouvrira les certificats des États par ordre alphabétique.

Chaque certificat sera ensuite présenté aux « scrutateurs » qui liront les votes à haute voix, après quoi le président de séance invitera les objections.

En vertu de la loi, les objections doivent être présentées par écrit et signées par au moins un Sénateur et un Représentant.

Lorsqu’une objection dûment formulée est reçue, les 2 Chambres se retirent dans leurs salles respectives pour deux heures de débat et un vote sur l’opportunité de compter les votes en question.

Les Chambres doivent voter séparément chaque objection. Si une majorité dans chacune d’elles soutient l’objection, les votes en question sont exclus.

Si l’objection recueille le soutien de moins d’une majorité dans l’une ou l’autre Chambre, elle est rejetée et les votes contestés sont comptés.

Base juridique des objections

La loi sur le décompte des voix précise que des objections peuvent être formulées si la nomination d’un électeur n’a pas été « légalement certifiée » par le Gouverneur de cet État.

Dans le cas présent, les violations de l’égalité de protection et de la clause de la Constitution relative aux électeurs, ainsi que des cas répétés de fraude avérée, ont sapé l’intégrité des élections dans de nombreux États-charnière qui ont finalement déclaré l’ex-vice-président Joe Biden vainqueur, en dépit de l’avance prise par le Président Donald Trump.

Parce que ces décomptes finaux ont été pollués par des votes illégitimes, les électeurs promis à M. Biden n’ont pas été légalement nommés, et n’ont donc pas été certifiés légalement. Les Républicains de la Chambre et du Sénat devraient faire valoir ces objections.

Précédent historique

Si les objections aux votes électoraux sont peu fréquentes, elles ne sont pas sans précédent. Dans le passé, ce sont surtout les Démocrates qui ont présenté des objections.

En 1877, les Démocrates ont contesté l’ensemble des délégations électorales de Floride, de Louisiane, de Caroline du Sud, du Vermont et du Wisconsin – dont les votes avaient été remportés par le Républicain Rutherford B. Hayes.

En 1969, le Sénateur Edmund Muskie du Maine et le Représentant James O’Hara du Michigan, tous deux démocrates, se sont opposés au comptage du vote d’un Grand électeur de la Caroline du Nord.

En 2001, les membres du Congressional Black Caucus, également tous des Démocrates, ont tenté de bloquer le décompte des voix de la Floride, qui était allé au Républicain George W. Bush, en invoquant « des preuves accablantes de faute officielle » et de « fraude délibérée ».

Quatre ans plus tard, après que les résultats des élections aient indiqué que M. Bush avait gagné sa réélection contre son adversaire démocrate John Kerry, la Sénatrice Barbara Boxer et la Représentante Stephanie Tubbs Jones, toutes deux démocrates, se sont opposées aux votes électoraux de l’Ohio, que M. Bush avait gagnés, en invoquant des « irrégularités » généralisées.

Plus récemment, lors de la session conjointe de 2017, après l’élection Trump vs Clinton, plusieurs membres démocrates de la Chambre des Représentants ont contesté les résultats, invoquant une « violation généralisée de la loi ».

À quoi doit-on s’attendre ?

Alors qu’historiquement, la session conjointe n’a été qu’une simple formalité, cette année est différente.

Déjà, un Représentant de l’Alabama, Mo Brooks, a déclaré qu’il s’opposerait aux votes électoraux des États-charnière où les élections ont été contaminées par des comportements anticonstitutionnels et des fraudes.
Le Représentant Matt Gaetz de Floride envisage également de s’y opposer.

Nous pouvons nous attendre à ce que d’autres, comme le Représentant Mike Kelly de Pennsylvanie, qui est le plaignant dans l’un des procès électoraux devant la Cour suprême, se joignent également à eux.

Afin d’éviter que les Représentants ne soient réduits au silence, un sénateur doit se joindre à leurs objections.

Bien qu’aucun membre de la Chambre haute (le Sénat) ne se soit encore manifesté, il est possible que quelqu’un le fasse, en particulier des candidats potentiels à la présidence en 2024 qui chercheraient à se faire valoir au niveau national et à obtenir les appuis des partisans pro-Trump.

Les Sénateurs Josh Hawley du Missouri, Ted Cruz du Texas et Rand Paul du Kentucky ont exprimé leur ouverture à cette idée.

Le vrai défi, bien sûr, sera d’obtenir une majorité des deux Chambres pour appuyer les objections. Bien que les Démocrates aient la majorité à la Chambre des Représentants, c’est la plus mince depuis deux décennies.

Au Sénat, tout se résume à la Géorgie. Si Kelly Loeffler ou David Perdue sont réélus, le GOP conservera le contrôle de cette Chambre.

Ces élections partielles auront lieu le 5 janvier, la veille de la session conjointe.

Il est donc impératif que ces deux Républicains soient réélus par des marges décisives, afin que le résultat de ces élections et donc la division partisane du Sénat ne soient pas remis en question au moment où le Sénat doit voter sur des objections.

Il est important de noter que les décisions du Congrès visant à supprimer les votes des électeurs sont à l’abri d’un contrôle judiciaire.

Selon John Tyler Morgan, un Sénateur démocrate du Congrès qui avait fait adopter la loi sur le décompte des voix en 1887, le Congrès a non seulement le pouvoir de « rayer la voix des Grands électeurs d’un État », mais une fois qu’il l’a fait, « le pouvoir de révoquer » cette décision « échappe au contrôle humain ».

Si un nombre suffisant de votes électoraux est éliminé pour empêcher l’un ou l’autre des candidats d’obtenir la majorité, la disposition du 12e amendement relative aux « élections contingentes » entrera en vigueur, laissant à la Chambre des Représentants le soin de choisir le président – ce qui s’est déjà produit une fois, en 1825.

Chaque délégation d’État obtiendrait une voix, et comme les Républicains contrôlent 26 des 50 délégations d’État, un tel scénario entraînerait probablement la réélection de M. Trump.

Dans la section 68 des « Federalist Papers » (1788), Alexander Hamilton demandait de placer « tous les obstacles possibles » contre la « cabale … et la corruption », qui sont les « adversaires les plus mortels du gouvernement républicain ».

Le 6 janvier, le Congrès a le pouvoir de le faire : Il peut radier les votes électoraux des États où les élections ont été irrémédiablement compromises par la fraude, le vote illégal et l’inconstitutionnalité.

*Ameer Benno est un avocat spécialisé en droit constitutionnel et ex-candidat au Congrès dans le District 04 de l’État de New-York.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Traduction de Magali Marc (@magalimarc15) pour Dreuz.info.

Source : Thefederalist

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