Publié par Gaia - Dreuz le 27 décembre 2020

Source : Valeursactuelles

Didier Lallement est repris déjà pour la deuxième fois par l’instance pour l’usage de drones en surveillance des manifestations sur la voie publique.

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C’est « sans délai ». La plus haute juridiction administrative française ordonne au préfet de police de Paris de ne plus utiliser de drones pour la surveillance des manifestations, rapporte France 24, mardi 22 décembre. Le Conseil d’Etat s’adresse directement à Didier Lallement en lui signifiant que cette utilisation sur la voie publique est « suspendue ». Un nouveau revers sérieux pour le préfet de police de Paris, puisque comme le rappellent nos confrères, déjà en mai dernier, le Conseil d’Etat avait suspendu le recours à ces drones de surveillance. 

La juridiction avait demandé son arrêt déjà « sans délai », alors que ces drones étaient utilisés pour mesurer le respect ou non des mesures de confinement. L’instance avait indiqué que leur usage devait être encadré juridiquement. Déjà à l’époque aussi, deux associations avaient décidé de faire front contre les drones dans les manifestations : la Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’Homme. Toutes deux craignaient une entrave aux libertés individuelles. 

Le dispositif de floutage ne convainc pas 

Dans un tweet, la Quadrature du Net s’est félicitée de cette décision : « Il n’y aura plus de drone en manifestation », a-t-il été indiqué, en soulignant que des « conditions » ont été posées pour remettre « largement en cause leur tentative d’autorisation dans le projet de loi de ‘sécurité globale’ ». Elle a salué par ailleurs « une victoire totale contre le gouvernement ». 

Pourtant, après la première décision de mai dernier, la préfecture de police de Paris avait décidé de doter ses appareils de « dispositifs de floutage ». Cela devait en effet permettre grâce à l’intelligence artificielle de ne pas reconnaître les personnes filmées. « Dès lors que des images collectées par les appareils sont susceptibles de comporter des données identifiantes, la circonstance que seules les données traitées par le logiciel de floutage parviennent au centre de commandement n’est pas de nature à modifier la nature des données faisant l’objet d’un traitement, qui doivent être regardées comme des données à caractère personnel », a tenu à préciser le Conseil d’Etat. La haute juridiction a donc mis en garde contre une « atteinte à liberté de manifestation » et a tancé les arguments du ministre de l’Intérieur qui mettait en avant un « objectif de sécurité publique ». 

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