Publié par Jean-Patrick Grumberg le 6 décembre 2020

La date butoir du 14 décembre où le Collège électoral certifie les élections n’est pas « gravée dans le marbre ».

Les délais calqués sur le Collège électoral ont non seulement aucune base constitutionnelle, mais ils empêchent les États de remplir leurs obligations légales et éthiques pour garantir des élections libres et équitables.

C’est ce que le projet Amistad de l’ONG indépendante et bipartite Thomas More affirme dans une étude publiée vendredi (1), faisant valoir que la seule date fixée constitutionnellement dans le processus électoral est le 20 janvier, date à laquelle le prochain président des États-Unis prêtera serment.

Toutes les autres dates, y compris la date limite de la « sphère de sécurité », le vote du Collège électoral le 14 décembre, et même le décompte des voix au Congrès le 6 janvier, sont des dates fixées par la loi fédérale, qui, selon le document, sont « arbitraires », fondées sur des préoccupations obsolètes, et peuvent être changées.

« Les experts estiment que la base principale de ces dates était de donner suffisamment de temps pour affecter la transition présidentielle du pouvoir, une préoccupation qui est totalement obsolète à l’ère de l’internet et du transport aérien », a déclaré le projet Amistad dans un communiqué de presse.

  • La première de ces dates, la date limite dite de la « sphère de sécurité », est conforme à la loi fédérale (3 U.S. Code § 5) et est censée libérer un État de toute contestation ultérieure des élections s’il règle les litiges juridiques et certifie ses résultats au moins six jours avant la réunion du collège électoral du 14 décembre.

Le projet Amistad qualifie les délais du Collège électoral « d’arbitraires et d’obstacles directs aux obligations des États d’enquêter sur les élections contestées », et plaide pour que les délais soient négligés, si nécessaire, dans l’intérêt plus général d’une enquête approfondie sur les allégations de fraude électorale.

Ce point de vue est partagé et correspond aux remarques faites par l’avocate Sidney Powell, fer de lance de diverses contestations juridiques liées aux élections dans des États où se produit le coup d’Etat, en apportant un ensemble croissant de preuves à l’appui des allégations de fraude électorale généralisée lors des élections de 2020.

« Avec l’affaire de fraude, la date limite du 8 décembre ne s’applique pas », a déclaré Powell à Newsmax dans une interview vendredi, ajoutant que « nous avons au moins jusqu’au 14 décembre ».

Le projet Amistad fait valoir qu’il existe « une grande souplesse et un précédent important dans le droit américain pour modifier la date de nomination des grands électeurs, la date de convocation des grands électeurs pour voter, et la date de certification du vote des grands électeurs par le Congrès », ce qui pourrait donner plus de latitude que les délais actuels ne le laissent penser à M. Trump pour prouver son cas de fraude électorale.

« Dans l’intérêt de la démocratie américaine et pour renforcer notre tissu social fragile, il est préférable d’aborder les questions de fraude avant de déterminer qui sera le prochain président », note le projet Amistad, ajoutant que des enquêtes « rigoureuses » sur les fraudes se poursuivraient au-delà de la journée d’investiture.

Le projet Amistad encourage Biden et ses alliés à accueillir une telle enquête et une prolongation des délais, « sinon, un nuage noir pèsera sur l’administration Biden s’il s’avère que son élection était illégitime, et la fragmentation sociopolitique qui se produit aux États-Unis ne fera qu’empirer ».

Quelques remarques en conclusion :

  • Si l’on établit une carte des ennemis de Trump, et une carte de ceux qui affirment qu’il n’est pas nécessaire d’enquêter sur la fraude électorale, je pense que vous ne serez pas surpris de constater que les deux cartes se superposent.
  • Biden prend un risque de légitimité de sa présidence, car les enquêtes sur la fraude vont se poursuivre ; elles vont se solidifier ; des spécialistes statistiques vont avoir le temps de comparer des données qui feront ressortir des aberrations impossibles à expliquer autrement que par la fraude ; des listes avec les noms d’électeurs décédés qui sont sortis de leur tombe pour voter pour Biden vont être publiées sur internet, ainsi que des listes avec les noms d’électeurs qui ont voté à plusieurs endroits, plusieurs fois. Quand les preuves seront présentées au public, ce n’est plus 49 % qui penseront que les élections ont été volées, mais 60 ou 70 %.
  • Je ne peux pas sonder les âmes et je n’arrive pas à lire dans la pensée des gens : je ne sais pas si les responsables Démocrates se frottent les mains et s’en fichent, ou s’ils sont perturbés d’avoir été exposés.
  • Je ne sais pas si l’équipe qui va réellement diriger le pays – Barack Obama, John Podesta, David Axelrod se préoccupent vraiment de la légitimité de leur pouvoir. Après tout, ils n’ont pas choisi la voix légitime mais celles de celui qui tire les ficelles des marionnettes : Kamala Harris pour commencer, qui s’est ramassée durant les primaires et a été rattrapée au vol pour le poste de vice-président parce qu’elle est le poulain d’Obama, et Joe Biden, qui n’a plus les idées en place et se fiche complètement de ce que ses maîtres vont faire.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.

  1. https://mma.prnewswire.com/media/1359230/Electoral_College_Deadlines_White_Paper.pdf?p=pdf

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