Publié par Jean-Patrick Grumberg le 17 décembre 2020

Trump peut-il encore gagner ? Oui, il le peut, mais ce n’est pas dans la poche.

Le vote de protestation des électeurs du GOP de lundi dernier a pour objectif de préserver la capacité légale du président Trump lors d’une session conjointe du Congrès l’année prochaine.

La stratégie du président Trump et de ses avocats est une action en trois temps. D’abord les tribunaux, puis l’opinion publique, enfin la Chambre des représentants.

La journée de lundi a été historique – mais toute la présidence de Trump ne l’a-t-elle pas été ? En signe de contestation, les électeurs Républicains du Wisconsin, du Michigan, du Nevada, de la Pennsylvanie, de la Géorgie, de l’Arizona et du Nouveau-Mexique, soit sept Etats, sept Etats clés où les élections ont basculé brusquement dans la nuit du 3 au 4 novembre, ont voté pour Donald Trump.

Aucun bruit n’avait filtré dans la presse. Aucune fuite n’avait alerté les Démocrates. Personne n’avait rien anticipé, à part peut-être Gretchen Whitmer, le gouverneur du Michigan, qui a sans doute vu le danger venir, puisque lundi 14, 200 membres de la garde nationale bloquaient l’accès au capitole de l’Etat et empêchaient les grands électeurs GOP de procéder à un vote de contestation.

Le vote a tout de même eu lieu. La procédure était lancée. Dans le même temps, dans ces États, les électeurs Démocrates votaient pour Joe Biden, conformément à la législation.

Revenons un peu en arrière

Les législatures des États ont le pouvoir constitutionnel de nommer leur propre liste de grands électeurs. Dans plusieurs Etats, elles ont délégué ce pouvoir au gouverneur, mais l’avocate constitutionnelle Jenna Ellis a fait remarquer, lors d’une audition sénatoriale, que la législature pouvait sans préavis reprendre ce pouvoir. En réalité, le gouverneur et la législature possèdent conjointement le pouvoir d’envoyer les votes des grands électeurs au Congrès américain. Ainsi, l’un des corps, s’il estime que le vote populaire a été corrompu dans leur État, peut envoyer un vote contradictoire.

Autrement dit, l’Assemblée législative de l’État de Géorgie, par exemple, peut décider que la fraude a vicié les élections, et nommer une liste concurrente d’électeurs, loyaux au président Trump. 20 électeurs pour Biden et 20 pour Trump peuvent se retrouver en concurrence devant le congrès, le 6 janvier, lorsque les bulletins seront ouverts.

Le précédent est l’élection de 1876, lorsque la Caroline du Sud, la Louisiane, la Floride (et 1 vote de l’Oregon parce qu’un grand électeur fut déclaré illégal), ont chacun envoyé des votes électoraux Démocrates et Républicains concurrents au Congrès, non parce que la fraude était énorme, mais parce que les votes avaient été massivement extorqués par intimidation (1).

Que va-t-il se passer ensuite ?

  • Les États enverront leurs bulletins de vote à Washington au cours des prochaines semaines. Le Congrès doit, dans le cadre d’une Session conjointe, certifier ces bulletins et déterminer qui a remporté l’élection.
  • Vous avez déjà compris que les médias n’ont pas leur mot à dire, il n’y a pas de “président élu” tant que les représentants du peuple – le Congrès – ne l’ont pas déclaré en certifiant le vainqueur. Soyons honnêtes : nous ne disions pas cela en 2016 lorsque Trump est devenu le président-élu (certes, il n’y avait pas eu fraude).

Je répète la procédure parce qu’il s’agit d’un aspect technique et ennuyeux :

  • La session conjointe du Congrès du 6 janvier commencera avec la lecture par le président du Sénat – le vice-président Mike Pence – des bulletins de vote des électeurs des États.
  • En cas de listes concurrentes, et selon plusieurs juristes constitutionnels, le vice-président a le pouvoir légal de trancher, et de désigner la liste qu’il estime être la vraie. D’autres juristes affirment en revanche que le vice-président n’a pas ce pouvoir, et qu’il ne peut que choisir la liste de grands électeurs transmise au Congrès par les fonctionnaires de l’État.

Laquelle de ces positions est la bonne ? Nous l’ignorons. La Cour suprême des États-Unis n’a jamais eu à trancher la question, et nous savons que la Cour, les juges, aucun juge, ne veut s’impliquer dans une élection. Elle pourrait être contrainte de trancher si Pence choisit les listes dissidentes. Il n’est pas certain qu’elle irait contre le vote populaire et les grands électeurs certifiés par les Etats.

Mon opinion, qui est confirmée par les derniers propos de Jenna Ellis, est qu’en l’absence de validation des listes concurrentes par la législature des Etats, les votes officiels et concurrents n’ont pas le même poids juridique, et il est probable – mais pas certain car c’est largement au-dessus de mes compétences juridiques – que Pence n’ait pas le pouvoir de choisir.

La question est ouverte. Dans l’état actuel des choses, il est au moins théoriquement possible qu’il puisse le faire. Et s’il le peut, Trump repartira pour un tour.

Encore plus technique et plus ennuyeux…

Voici bout à bout les éléments de procédure les plus dignes de confiance que j’ai pu réunir (oui, ils ne viennent pas de ma haute érudition en droit constitutionnel).

  • En vertu de la loi, le Congrès peut s’opposer au comptage des électeurs d’un État. Pour cela, il faut qu’un membre de la Chambre et du Sénat s’y oppose. Si une objection est soulevée, la session conjointe du Congrès est dissoute, et la Chambre et le Sénat se réunissent séparément pour débattre du vote de l’État contesté.
  • Chaque chambre doit alors se prononcer sur l’acceptation ou le rejet de la liste des votes électoraux de cet État. Pour que les électeurs d’un État soient rejetés, la Chambre et le Sénat doivent tous deux voter pour le faire.
  • Les Républicains commenceront la nouvelle année avec le contrôle du Sénat, 51-48, en attendant le résultat en Géorgie (et ça sent mauvais).
  • Les Démocrates contrôleront de justesse la Chambre (une dizaine de sièges).
  • La Chambre contrôlée par les Démocrates ne va évidemment pas exclure les électeurs Démocrates des États clés.
  • Certains juristes disent que la loi n’exige pas explicitement que chaque membre de la Chambre des États-Unis vote, bien que ce soit ce qui s’est produit dans le passé.
    Ces mêmes juristes soulignent que la Chambre pourrait voter par délégation de la Chambre sur les objections, au lieu de voter par siège.
    Toujours les mêmes juristes soutiennent que le vote par délégation est autorisé par la loi et correspond au 12e amendement, qui exige un vote par délégation lors d’une élection contestée. Si l’Assemblée vote par délégation sur les objections, les chances de Trump montent en flèche.
  • Quoi qu’il en soit, si le processus aboutit à une impasse parce que la Chambre et le Sénat ne sont pas en mesure de certifier suffisamment d’électeurs pour donner 270 votes électoraux à un candidat, alors le 12e amendement est déclenché.
  • Selon la procédure constitutionnelle, chaque État dispose d’une voix par délégation de la Chambre. Notez que ce n’est pas comme un vote traditionnel à la Chambre où chaque membre vote.
  • Donc, si nous arrivons à une impasse pendant le processus de certification le 6 janvier 2021, Trump repartira avec quatre années supplémentaires.

Et le gagnant est …

Pas si vite. Il y a le rêve, et il y a la réalité. Et vous ne me payez pas (très cher), pour vous raconter des comptines mais vous dire la réalité.

Et la réalité semble me donner raison.

Mark Finchem, élu de l’Arizona et président de l’audience sur la fraude électorale, a rappelé dans un tweet le 4 décembre que :

L’article II, section 1, paragraphe 2 de la Constitution confère explicitement le pouvoir de choisir une liste d’électeurs pour la législature de l’État.

L’article IIII, la clause de suprématie, annule tout statut de l’État qui stipule le contraire.

Le gouvernement Ducey dit qu’il a “fait son travail”. Il est maintenant temps pour nous de faire le nôtre.

“Faire notre travail”, c’est faire en sorte que la législature vote et confirme la validité des votes contestataires des grands électeurs Républicains. Dans au moins trois Etats. Trois Etats où trois conditions sont remplies : 1 le parti Républicain est majoritaire, 2 il veut que Trump reprenne du service pour 4 ans, 3 il est assez courageux pour monter en première ligne. C’est pas gagné. Mais ce n’est pas perdu. C’est pour moi, selon mon humble analyse, la piste possible vers une nouvelle victoire de Trump.

Le reste appartient au monde du vœu pieux.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.

  1. http://www.history.com/topics/us-presidents/compromise-of-1877

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