Publié par Jean-Patrick Grumberg le 3 janvier 2021

Dans un arrêt du 5 octobre 2020, la Cour suprême des États-Unis a annulé l’ordonnance d’un juge de district de Caroline du Sud qui avait modifié les lois électorales juste avant les élections.

Le juge Brett Kavanaugh avait expliqué pourquoi il est inapproprié et inconstitutionnel pour les juges de modifier les lois électorales si près d’une élection.

Kavanaugh a écrit :

« Premièrement, la Constitution confie principalement la sécurité et la santé du peuple aux responsables politiques des États ». Aussi, « la décision du corps législatif d’un État de maintenir ou de modifier les règles électorales pour tenir compte du COVID-19 ne devrait pas être soumise à l’appréciation d’un pouvoir judiciaire fédéral non élu, qui n’a pas l’expérience, la compétence et l’expertise nécessaires pour évaluer la santé publique, et n’est pas responsable devant le peuple ».

Deuxièmement, depuis de nombreuses années, cette Cour a souligné à plusieurs reprises que les tribunaux fédéraux ne devraient pas modifier les règles électorales des États à l’approche d’une élection.

Contexte

  • Le 12 mai 2020, l’Assemblée générale de l’État de Caroline du Sud approuvait (1) une mesure temporaire pour permettre aux électeurs de Caroline du Sud de voter par procuration « sans avoir d’excuse à présenter » lors des primaires du 9 juin et les élections de novembre.

    Cette mesure permettait à tout électeur de Caroline du Sud de voter par correspondance.
  • Prudents et méfiants de ce que plusieurs mesures pourraient faciliter la fraude, les législateurs trouvèrent un équilibre entre l’intégrité des élections et la santé publique.
  • Le 3 septembre, la chambre contrôlée par le GOP rejeta plus d’une douzaine de propositions Démocrates qui, selon les sénateurs Démocrates, « protégeraient davantage la santé des électeurs pendant la pandémie de coronavirus ». Elle rejeta également certaines recommandations qui avaient été faites par le chef de la commission électorale de l’État, par exemple :
    • La directrice exécutif de la commission électorale de l’État, Marci Andino (2), avait demandé aux législateurs de permettre aux électeurs de soumettre en ligne des demandes de vote par procuration. Rejeté.
    • Elle avait également recommandé de permettre aux électeurs de déposer leurs bulletins de vote par procuration dans des boîtes de dépôt. Rejeté.
    • Et contrairement à une recommandation d’Andino, le législateur décida de rétablir l’obligation de signature d’un témoin pour les votes par procuration, anéantissant toute possibilité de fraude massive.
  • Puis les Démocrates et des groupes d’intérêts extérieurs à l’Etat ont demandé une injonction pour passer outre aux modifications des lois électorales de l’Etat, parce que la fraude devenait difficile, voire impossible à mettre en place. Le vote par correspondance « sans excuse », tel qu’adopté par l’Assemblée générale de Caroline du Sud bloquait le bourrage des urnes avec des faux bulletins, des faux électeurs et des multiples votes.
  • Mais quelques jours plus tard, des groupes d’intérêts spéciaux ont intenté une action en justice pour demander à un juge fédéral de Caroline du Sud d’annuler la décision de l’Assemblée générale. Le juge de district a rendu une décision qui a modifié unilatéralement et inconstitutionnellement les lois électorales de la Caroline du Sud en supprimant l’obligation de témoignage pour les votes par procuration. Cette décision était en contradiction directe avec les lois adoptées par l’Assemblée générale de Caroline du Sud, et aurait compromis la capacité à vérifier que les votes par correspondance soient effectués par des électeurs de bonne foi et dûment inscrits.
  • Heureusement, les Républicains étaient attentifs, ils étaient prêts à défendre les lois électorales et, grâce à une procédure d’appel accélérée, ils obtinrent le 5 octobre 2020 une décision de la Cour suprême des États-Unis annulant l’ordonnance du juge de district.

C’est à cette occasion que la Cour suprême a pris position contre la magouilles des Démocrates. Et il en aurait été ainsi dans chaque Etat, si les groupes Républicains et la campagne Trump avaient été plus alertes…

Le juge Kavanaugh a conclu ainsi :

En interdisant l’obligation de témoigner en Caroline du Sud peu avant l’élection, la Cour de district a défié ce principe et les précédents de cette Cour ».

En termes simples, Kavanaugh explique que les mesures voulues par les Démocrates privent les citoyens de la garantie d’intégrité et d’équité de leur vote, donc des élections, donc de la démocratie, donc du pouvoir souverain du peuple, We The People.

  1. https://www.greenvilleonline.com/story/news/2020/05/12/no-excuse-absentee-voting-in-sc-approved-coronavirus-concerns/3119655001/
  2. https://www.eac.gov/about/staff-directory/marci-andino
  3. Andino v. Middleton, 592 U.S. _ (2020).

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