Publié par Magali Marc le 10 février 2021

La Cour pénale internationale (CPI), dont le siège est à La Haye, a décidé, vendredi (le 5 février), de se déclarer compétente pour juger des faits survenus dans les Territoires palestiniens occupés en 1967, y compris en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et dans la bande de Gaza. La Cour a expliqué sa décision par le fait que l’État de Palestine est membre du Statut de Rome de la CPI. Cette décision pourrait amener des dirigeants et des responsables de l’occupation israélienne devant les juges de la CPI pour être jugés pour des «crimes de guerre» et «crimes contre l’humanité», commis dans les Territoires palestiniens.

Pour les lecteurs de Dreuz, j’ai traduit l’article de Me Alan M. Dershowitz, paru sur le site du Gatestone Institute, le 9 février.

**************************************

La Palestine est-elle un État ?

La, hautement politisée, Cour pénale internationale vient de déclarer que les Palestiniens sont un État. Ils l’ont fait sans aucune négociation avec Israël, sans faire aucun compromis, et sans reconnaître aucune frontière. Ils l’ont également fait sans avoir aucune autorité légale, car le Statut de Rome, qui a établi la Cour pénale internationale, ne prévoit pas que cette cour pénale reconnaisse de nouveaux États.

Dreuz a besoin de vous : Le journalisme indépendant ne reçoit aucune aide d’Etat. Dreuz.info ne peut pas exister sans votre soutien financier. Pour contribuer en utilisant votre carte de crédit (sans vous inscrire à Paypal), cliquez sur ce lien Paypal.Dreuz, et indiquez le montant de votre contribution. Nous vous remercions.

De plus, ni Israël ni les États-Unis n’ont ratifié ce traité, de sorte qu’ils ne sont pas liés par les décisions de cette Cour.

Cette décision n’est pas non plus contraignante pour les signataires, car elle dépasse l’autorité de la soi-disant cour.

Je dis « prétendue » cour, parce que la Cour pénale internationale n’est pas une vraie cour au sens propre du terme. Contrairement aux véritables tribunaux, qui doivent interpréter des statuts et le droit commun, la Cour pénale internationale ne fait qu’inventer. Comme l’a si bien souligné le juge dissident, la décision concernant la Palestine n’est pas fondée sur le droit existant. Elle est basée sur la politique.

Et la politique de la décision majoritaire est basée à son tour sur l’application du deux poids, deux mesures envers Israël – comme le font depuis longtemps les Nations Unies, la Cour internationale de justice et d’autres organismes internationaux.

Il existe de nombreux autres groupes – les Kurdes, les Tchétchènes et les Tibétains, entre autres – qui revendiquent un certain degré d’indépendance. Pourtant, ni la Cour pénale internationale ni d’autres organisations internationales ne leur en ont donné l’occasion.

Tandis que les Palestiniens – tant en Cisjordanie qu’à Gaza – qui ont refusé de négocier de bonne foi et ont utilisé le terrorisme comme principale revendication de reconnaissance, voient leur violence récompensée par cette décision.

Israël, qui a offert aux Palestiniens le statut d’État en échange de la paix à plusieurs reprises, est puni pour sa volonté de négocier et sa détermination à protéger ses citoyens du terrorisme palestinien.

Il y a de nombreux crimes de guerre graves et d’autres violations des lois humanitaires qui se produisent dans le monde entier et que la Cour pénale internationale ignore délibérément.

Le procureur général considère que l’un de ses rôles est de détourner l’attention des pays du Tiers Monde, où bon nombre de ces crimes sont commis, pour la faire porter sur les démocraties occidentales.

Quoi de mieux qu’Israël pour être la cible de cette forme perverse d’« action positive du ministère public » ?

Je dis «perverse» parce que les véritables victimes de ces poursuites sélectives sont les citoyens des pays du Tiers Monde que les dirigeants tuent et mutilent.

Israël, d’autre part, a le meilleur bilan en matière de droits de l’homme, d’État de droit et de préoccupation pour les civils ennemis que toute autre nation confrontée à des menaces comparables.

Selon l’expert militaire britannique Richard Kemp, « Aucun pays dans l’histoire de la guerre n’a fait plus pour éviter les pertes civiles, qu’Israël lors de l’opération Plomb durci ».

La Cour suprême d’Israël a imposé des restrictions dissuasives à ses militaires et a fourni des recours significatifs pour les actes criminels commis individuellement par des soldats israéliens.

Le rôle de la Cour pénale internationale, selon le traité, est d’empiéter sur la souveraineté des nations uniquement quand celles-ci ne sont pas capables d’administrer la justice.

Le principe de «complémentarité» est conçu pour permettre aux tribunaux des nations démocratiques, comme Israël, de traiter leurs propres problèmes dans le cadre de l’État de droit.

Ce n’est que si le système judiciaire ne parvient pas à résoudre ces problèmes que la cour est compétente – même dans les affaires impliquant des parties au traité, ce qui n’est pas le cas d’Israël.

Les États-Unis devraient rejeter la décision de la Cour pénale internationale non seulement parce qu’elle est injuste pour leur allié Israël, mais aussi parce qu’elle crée un dangereux précédent qui pourrait être appliqué contre les États-Unis et d’autres nations qui agissent dans le respect de l’État de droit.

Israël devrait contester la décision mais devrait coopérer à toute enquête, parce que la vérité est sa meilleure défense. On peut se demander si une enquête menée par la Cour pénale internationale peut produire la vérité, mais les preuves – y compris la vidéo et l’audio en temps réel – feront qu’il sera plus difficile pour les enquêteurs de la CPI de déformer la réalité.

Dans l’ensemble, la décision de la Cour pénale internationale sur la Palestine est un revers de la norme unique qui doit être appliquée aux droits de l’homme. C’est une victoire pour le terrorisme et le refus de négocier la paix.

Et c’est un argument de taille contre l’idée que les États-Unis et Israël se joignent à cette «cour» partiale, et lui donnent une quelconque légitimité.

* Alan M. Dershowitz est professeur de droit émérite à la faculté de droit de Harvard et auteur du livre « Guilt by Accusation » : The Challenge of Proving Innocence in the Age of #MeToo, Skyhorse Publishing, 2019.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Traduction de Magali Marc (@magalimarc15) pour Dreuz.info.

Source : Gatestoninstitute

Abonnez vous sans tarder à notre chaîne Telegram au cas où Dreuz soit censuré. Cliquez ici : Dreuz.Info.Telegram.



Soutenez Dreuz en partageant cet article

Partagez ce message !

32
0
Merci de nous apporter votre commentairex
()
x
Merci de cliquer sur J'aime pour soutenir Dreuz