Publié par Gaia - Dreuz le 13 février 2021

Source : Francetvinfo

Gérald Darmanin a expliqué vouloir inciter les cultes à ne pas dépendre des « financements étrangers ».

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L’Assemblée nationale a validé vendredi 13 février, dans la soirée, les nouveaux outils du projet de loi « séparatisme » pour financer les cultes, après un débat enlevé et des inquiétudes de certains élus. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a expliqué vouloir inciter les cultes à ne pas dépendre des « financements étrangers », mais des « fidèles sur le sol national ». Selon lui, c’est « totalement conforme à l’esprit de (la loi) de 1905 », sur la séparation des Eglises et de l’Etat.

Sur fond de lutte contre le « séparatisme islamiste », l’exécutif veut encourager les associations culturelles musulmanes et évangélistes, très majoritairement sous statut de la loi 1901, à migrer vers le régime juridique de la loi de 1905. Y sont associés de nouveaux outils de financement, comme la possibilité d’exploiter des « immeubles de rapport » : posséder et administrer des immeubles acquis à titre gratuit pour en tirer des revenus.

Un « dévoiement de l’esprit de la loi de 1905 »

Le député MoDem François Pupponi s’est dit favorable à « aider » l’islam, « apparu plus tardivement dans le pays » à « se mettre quelque part au niveau » des autres religions présentes en France. A l’inverse, le communiste Alain Bruneel a critiqué un « dévoiement de l’esprit de la loi de 1905 », laquelle « confie aux associations cultuelles la seule gestion du culte, ni plus, ni moins ».

Le LREM François Cormier-Bouligeon a lui aussi critiqué cet article 28 et une philosophie de « contreparties et de rééquilibrage » entre religions ne relevant pas, selon lui, du rôle de « l’Etat laïc »« Que le culte s’occupe du cultuel et que les acteurs de l’immobilier s’occupent de l’immobilier », a-t-il conclu.

La LR Annie Genevard a dénoncé elle aussi un dispositif « dangereux ». Le rapporteur général du projet de loi, Florent Boudié (LREM), a à l’inverse défendu cet article pour permettre aux associations cultuelles de « se financer par elles-mêmes ». Il a souligné les garde-fous mis en place et fait voter un amendement de « plafonnement » des revenus tirés des immeubles de rapport dans la « proportion de 33 % des ressources totales annuelles des associations ».

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