Depuis le premier jour de son mandat, le président Biden s’est donné pour mission d’annuler tous les progrès réalisés par l’Administration précédente: de l’ouverture des frontières à la lutte aux combustibles fossiles, au projet de loi H.R. 1 afin de perpétuer les fraudes électorales. Mais les Républicains disposent de plusieurs façons de contrer ces décisions désastreuses. L’annulation des décrets présidentiels en est une, la poursuite devant les tribunaux en est une autre.

Pour les lecteurs de Dreuz, j’ai traduit l’article de Paul Sacca, paru sur le site de The Blaze.com, le 18 mars.

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21 états poursuivent Biden pour avoir révoqué le projet d’oléoduc Keystone XL

Mercredi (le 17 mars), une coalition de 21 États a intenté un procès au président Biden pour son décret ordonnant la fermeture de l’oléoduc Keystone XL. La plainte a été déposée devant le tribunal de district des États-Unis pour le District Sud du Texas et allègue que Biden a outrepassé son autorité présidentielle en révoquant le permis de construire de l’oléoduc.

Quelques heures après son entrée en fonction, le président Biden a publié un décret visant à révoquer le permis au motif qu’il avait un « plan ambitieux » visant à « réduire les émissions polluantes et créer de bons emplois dans le domaine de l’énergie propre » et que l’oléoduc achevé ne serait « pas conforme aux impératifs économiques et climatiques de son Administration », peut-on lire dans la plainte des 21 États.

« La révocation du permis de l’oléoduc Keystone XL est une réglementation du commerce interétatique et international, qui ne peut être accomplie que comme toute autre loi : par le processus du bicaméralisme et une présentation pour acceptation. (…) Le président n’a pas le pouvoir de promulguer son ‘plan ambitieux’ pour remodeler l’économie au mépris de la réticence du Congrès à le faire. Dans la mesure où le Congrès aurait délégué une telle autorité, cela violerait la doctrine de non-délégation. Mais le Congrès n’a pas délégué une telle autorité : Il a établi des règles spécifiques concernant les actions que le Président peut prendre au sujet de Keystone XL et quand il peut le faire. Le président, ainsi que plusieurs hauts fonctionnaires de l’exécutif, ont violé ces règles. L’action doit être annulée car elle est incompatible avec la Constitution et la loi sur la procédure administrative, 5 U.S.C. §§ 500 et suivants. »

L’action en justice a été lancée par des procureurs généraux républicains du Texas, du Montana, de l’Alabama, de l’Arizona, de l’Arkansas, de la Géorgie, de l’Indiana, du Kansas, du Kentucky, de la Louisiane, du Mississippi, du Missouri, du Nebraska, du Dakota du Nord, de l’Ohio, de l’Oklahoma, de la Caroline du Sud, du Dakota du Sud, de l’Utah, de la Virginie occidentale et du Wyoming.

Cette poursuite multi-États devant les tribunaux est menée par les Procureurs généraux Ken Paxton du Texas et Austin Knudsen du Montana, qui affirment que « le président Biden n’a pas l’autorité unilatérale pour modifier la politique énergétique établie par le Congrès », y compris « la révocation des permis pour les oléoducs qui traversent une frontière internationale ».

Le projet d’oléoduc de 1 200 miles devait pomper 35 millions de gallons de pétrole brut par jour depuis l’Alberta, au Canada, jusqu’à Steele City, au Nebraska, où il se serait connecté à d’autres oléoducs pour livrer le pétrole aux raffineries de la côte américaine du Golfe du Mexique.

« Depuis son premier jour en fonction, le président Biden s’est donné pour mission de défaire tous les progrès de l’Administration précédente, au mépris total des limites constitutionnelles de son pouvoir. Sa décision de révoquer le permis d’exploitation de l’oléoduc est non seulement illégale, mais elle va également dévaster les moyens de subsistance de milliers de travailleurs, de leurs familles et de leurs communautés », a déclaré M. Paxton dans un communiqué. « Cette Administration continue de vanter les mérites d’emplois imaginaires dans le domaine de l’énergie verte, sans reconnaître que ses actions dans le monde réel empêcheront les Américains qui travaillent dur de nourrir leurs familles. »

« Le pouvoir de réglementer le commerce étranger et interétatique appartient au Congrès – pas au président. C’est un autre exemple qui montre que Joe Biden outrepasse son rôle constitutionnel au détriment des Montanais », a déclaré Knudsen dans un communiqué. « Il n’y a même pas de bénéfice environnemental perçu dans ses actions. Sa tentative d’annuler le pipeline Keystone XL est un signal de vertu vide destiné à ses riches donateurs de l’élite côtière. Elle montre le mépris de Biden pour les communautés rurales du Montana et d’autres États situés sur le trajet de l’oléoduc qui bénéficieraient du projet et le soutiendraient. »

Lors de son quatrième jour de mandat, l’ex-Président Donald Trump avait signé un décret pour faire avancer le projet de pipeline Keystone XL, d’une valeur de 8 milliards de dollars. Biden a révoqué les permis fédéraux pour l’oléoduc Keystone XL dès son premier jour à la Maison Blanche.

TC Energy Corporation, la société canadienne à l’origine du projet d’oléoduc Keystone XL, a déclaré qu’elle serait contrainte de supprimer plus de 11 000 emplois après l’annulation par Biden des permis pour l’installation du pipeline international. Les syndicats qui ont appuyé M. Biden ont supplié le président de ré-autoriser l’oléoduc Keystone, faute de quoi il « supprimera des milliers d’emplois syndicaux bien rémunérés. »

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Traduction de Magali Marc (@magalimarc15) pour Dreuz.info.

Source : The blaze

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