Source : Tdg

La juridiction financière française salue dans un rapport, publié mardi, l’indépendance et le sérieux de l’organe suprême de surveillance financière de la Confédération.

La Cour des comptes française souligne le niveau de crédibilité, d’indépendance et de sérieux du Contrôle fédéral des finances (CDF). Ce dernier pourrait toutefois encore progresser sur les questions d’indépendance, de communication et d’approche de l’audit.

Le CDF publie aujourd’hui un grand nombre de ses rapports, contrairement à beaucoup d’autres institutions de contrôle des finances helvétiques, indique la Cour des comptes dans un rapport rendu public mardi. La juridiction financière française a examiné les pratiques de son voisin suisse. Le précédent exercice de ce type avait été mené en 2015 par la Cour des comptes européenne.

En matière d’indépendance, la Cour des comptes française recommande à la CDF de renforcer son autonomie dans la sélection des candidats au poste de directeur. Elle devrait aussi bénéficier d’une compétence générale en matière de contrôle des finances publiques fédérales. De plus, refuser de la renseigner, de collaborer avec elle et de lui donner accès aux données devrait être sanctionné.

La Cour des comptes recommande d’examiner ces points dans le cadre d’une éventuelle révision de la loi sur le contrôle des finances. Ces recommandations seront thématisées lors du traitement de ce rapport par la Délégation parlementaire des finances, indique le CDF.

Davantage d’audits de performance

Depuis quelques années, le CDF a cherché à réduire le nombre d’audits obligatoires, tout en élargissant le champ et la portée de ses autres contrôles. Son homologue français salue cette démarche, et l’invite à se concentrer sur les audits comportant une dimension stratégie forte pour le pays et la résonance significative pour la population. La part des audits de performance et d’évaluation doit elle augmenter. Le CDF va appliquer ces recommandations dès cet automne.

Les évolutions de la communication du CDF ont parallèlement permis une meilleure valorisation de ses travaux auprès des médias et du grand public, poursuit la Cour des comptes. Le CDF doit toutefois mieux valoriser ses publications passées et le suivi de ses recommandations. A moyen terme, il doit organiser des événements et mettre sur pied des projets pour le rapprocher du grand public. Ces recommandations seront aussi appliquées dès cet automne.

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