Publié par Jean-Patrick Grumberg le 5 avril 2021

À quelques semaines d’intervalle, le ministère américain de la Justice a jugé deux importantes affaires similaires de collecte de fonds impliquant de l’argent étranger injecté dans les élections américaines.

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En février, un collecteur de fonds de longue date, Imaad Zuberi, qui a fait un don pour l’investiture de Donald Trump, a été condamné à 12 ans de prison et à des millions de dollars d’amendes dans le cadre d’une information criminelle selon laquelle il aurait acheminé de l’argent étranger vers des élections américaines, parfois par l’intermédiaire de donateurs de paille.

La semaine dernière, le milliardaire nigéro-libanais Gilbert Chagoury, 75 ans, un important donateur de la Fondation Clinton, n’a été condamné qu’à une amende, à une peine de prison avec sursis, et à des poursuites différées pour avoir acheminé son argent étranger vers des donateurs de paille afin d’aider la campagne présidentielle de Mitt Romney en 2012 et des candidats du GOP au Congrès. Un associé a également accordé un prêt secret au secrétaire aux transports de l’ère Obama, Ray LaHood, qui n’a pas divulgué cette aide.

Ces affaires présentent des similitudes remarquables

  • Toutes deux impliquent des dons de paille étrangers et des fraudes fiscales.
  • Les deux ont été poursuivies par le même bureau, le bureau du procureur des États-Unis à Los Angeles.
  • Et les deux hommes ont fourni une aide importante au gouvernement américain.

Lors de l’annonce de l’accord de report des poursuites, le ministère de la Justice a reconnu que M. Chagoury avait apporté « une aide unique au gouvernement américain », mais les responsables n’ont pas donné de précisions.

Deux affaires similaires, deux punitions différentes

La seule chose qui sépare les cas des deux hommes est la sévérité de la punition.

  • Chagoury, deux de ses associés et LaHood s’en sont tirés à bon compte grâce à des accords de report ou d’absence de poursuites,
  • Tandis que Zuberi a été condamné à l’une des peines les plus sévères jamais infligées pour des infractions liées au financement de campagnes et au lobbying.

Les avocats de Zuberi entendent souligner ces disparités dans leur appel auprès de la 9e cour d’appel de circuit des États-Unis.

« Le fait que ces deux affaires, qui présentent d’importantes similitudes, aient été poursuivies par le même bureau des procureurs américains et aient abouti à des peines aussi disparates démontre l’injustice flagrante de la peine infligée à Zuberi », a déclaré David Warrington, l’un des avocats de Zuberi.

L’issue de l’affaire Zuberi a également suscité l’intérêt de plusieurs experts juridiques, qui notent que ses peines dépassent de loin la norme pour les violations de la loi sur la campagne électorale fédérale (FECA) et de la loi sur l’enregistrement des agents étrangers (FARA).

La Fontaine écrivait : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». Avait-il pensé que cela s’appliquerait aussi selon que vous soyez puissant de gauche ou de droite ?

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.

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