Publié par Gaia - Dreuz le 8 avril 2021

Source : Valeursactuelles

Des avocats et des universitaires attaquent le président français pour son refus de rapatrier les femmes de djihadistes et leurs enfants. Une procédure judiciaire inédite.

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Le sujet brûlant du rapatriement des familles de djihadistes prend une tournure inédite. Ce mardi 30 mars, la procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a reçu un dossier d’une cinquantaine de pages, que Libération a pu consulter, élaboré par plusieurs avocats et universitaires qui accusent Emmanuel Macron et plus largement la France de crimes de guerre. Ils demandent à la magistrate d’ouvrir une enquête en vertu de l’article 15 du statut de Rome, ratifié par la France et qui définit les crimes internationaux sur lesquels la CPI a un pouvoir juridictionnel, parmi lesquels les crimes contre l’humanité, de guerre ou de génocide.

« Les crimes de guerre sont constitués »

Fait exceptionnel, la responsabilité pénale du président pourrait ainsi être engagée, « en qualité d’auteur », dans le refus de rapatrier les femmes de djihadistes et leurs enfants sur le sol français, mais aussi des « traitements cruels et dégradants » qu’ils subissent. « Les crimes de guerre sont constitués, il n’y a aucun doute », assure à Libération Marie Dosé, l’une des avocates à l’origine de cette initiative. « Emmanuel Macron, en sa qualité de président de la République et de chef des armés, est celui qui fait le choix de ne pas rapatrier ces enfants français et leur mère alors que les autorités du Rojava [région kurde autonome de Syrie, NDLR] l’exhortent clairement à le faire », accuse la juriste.

Si Marie Dosé pensait « que les décisions récentes de la Belgique et de la Finlande de ramener les enfants et leurs mères feraient infléchir sa décision », elle constate auprès de Libération qu’Emmanuel Macron « persiste à maintenir ces enfants prisonniers et à empêcher le jugement de ces Françaises ». En attendant, la décision de la procureur d’ouvrir ou non une enquête ne sera pas prise avant plusieurs mois, indique le quotidien.

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