Les gauchistes sont si enthousiastes à l’idée de l’arrestation imminente de Trump qu’ils s’en frottent les mains d’avance. Mais ils ont tort. L’enquête de la Procureur générale de l’État de New York, Letitia James, visant The Trump Organization (TTO) n’est qu’une tempête politique dans un verre d’eau. Donald Trump a réagi en disant : « Il n’y a rien de plus corrompu qu’un enquêteur qui cherche désespérément (à porter une accusation pour) un délit.(…) La procureure générale de New York a promis que, si elle était élue, elle allait travailler à «démettre ce président de ses fonctions »(…) AVANT même d’avoir été élue, AVANT même d’avoir vu la moindre preuve.» *

Pour les lecteurs de Dreuz, j’ai traduit l’article de Jonathon Moseley, paru sur le site d’American Thinker, le 22 mai.

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L’État de New York peut-il faire mettre Donald Trump derrière les barreaux ?

Les gauchistes ont fantasmé sur l’arrestation de Donald Trump, sa mise en examen et son procès depuis des lunes. Eh bien, ils recommencent à fantasmer.

L’enquête de la Procureur générale de l’État de New York sur la Trump Organization n’est désormais « plus de nature purement civile », a confirmé Fabien Levy, le porte-parole de la procureure générale de New York Letitia James, au journal Politico par courriel. « Nous enquêtons désormais activement sur la Trump Organization à titre pénal, avec le procureur de Manhattan, et nous n’avons aucun commentaire supplémentaire à faire pour le moment. »

Il est important que les observateurs politiques, les républicains lâcheurs , les patriotes et les militants sachent ce qui se passe ici. Plus de munitions et de détails sont nécessaires afin d’armer correctement le lecteur face à cette dernière tempête dans un verre d’eau présentée comme étant un ouragan.

Les gauchistes sont si enthousiastes à l’idée de l’arrestation imminente de M. Trump que le gouvernement du comté de Palm Beach prévoit d’arrêter l’ancien président dans son domicile de Mar-a-Lago, situé dans la ville de haute société de Palm Beach, en Floride.
Selon Politico :

« Les responsables de l’application de la loi du comté de Palm Beach, en Floride, se préparent activement à la possibilité que le procureur du district de Manhattan, Cy Vance, inculpe l’ex-Président Donald Trump pendant qu’il se trouve à Mar-a-Lago, selon deux hauts fonctionnaires du comté impliqués dans les sessions de planification. Parmi les sujets abordés lors de ces réunions : comment gérer les épineux problèmes d’extradition qui pourraient survenir en cas d’inculpation. »

Les gens sensés pensent-ils vraiment que les responsables locaux du comté s’assoient pour planifier quelque chose qui pourrait arriver et qui sera géré par d’autres ?

Pour des délits de ce genre, un accusé peut se rendre ou se présenter de lui-même au tribunal.

Si l’État de New York émettait un acte d’accusation, l’arrestation de Donald Trump nécessiterait l’ouverture d’un dossier en Floride avec son gouverneur, Ron DeSantis, exécutant l’acte d’accusation par l’intermédiaire de la police de l’État. Le gouvernement du comté de Palm Beach ne serait pas impliqué. Les services secrets s’occuperaient des événements connexes.

Alors pourquoi Palm Beach excite les médias à propos d’une chose qui n’est pas de son ressort ?

Le magicien distrait le public en l’incitant à regarder ailleurs.

En tant qu’activiste politique depuis 1984, je dirais qu’il s’agit d’un coup monté théâtral venant de la même tactique ratée : l’Establishment tente de détacher les électeurs de Donald Trump afin qu’ils décident d’appuyer Mitt Romney, Bob Dole, John McCain, Bush, etc. Si les électeurs de M. Trump le voient être emmené avec des menottes, vont-ils s’enticher de Mitch McConnell, Paul Ryan et John Kasich ?

L’Establishment oublie que les électeurs n’ont jamais aimé les Républicains créatures du marécage de Washington.

En 2008 et 2012, nous nous sommes bouché le nez pour nous assurer que les Démocrates ne gagneraient pas, mais ils nous avaient déjà perdus à « Read my lips ( NDT: Lisez sur mes lèvres ) : Pas de nouvelles taxes. » (une promesse de George W. Bush).

En 1994, l’Establishment avait présenté le candidat indépendant Marshall Coleman contre Oliver North, le candidat du GOP et le favori des électeurs républicains, ce qui avait entraîné l’élection du Démocrate Chuck Robb comme sénateur en Virginie. Nous étions fous avant M. Trump.

En tant qu’avocat pénaliste et constitutionnel en Virginie et au tribunal fédéral du district de Columbia, j’ai analysé ce cas en profondeur avec le consultant en défense pénale Norm Bradford pour une émission de radio. J’ai passé le barreau de l’État de New York à la sortie de la faculté de droit, mais je n’y ai pas exercé. Voici les points clés de cette discussion :

1) Premièrement, l’État de New York enquête sur «The Trump Organization » (TTO), une entreprise, et non sur Donald Trump, l’individu. Les entreprises peuvent être accusées de crimes. Par conséquent, Donald J. Trump va-t-il être arrêté ? Non.

2) Deuxièmement, qu’est-ce que cela signifie que l’enquête est maintenant une enquête « criminelle » ? Rien. Tout au plus, cela signifie que certaines personnes de différents bureaux au bout du couloir ont été appelées et qu’on leur a demandé : « Eh bien, qu’en pensez-vous ?».

3) Troisièmement, les procureurs de New York vont-ils inculper la Trump Organization ? Oui. Tout ce que j’entends, c’est qu’ils sont fous là-bas. Le système juridique new-yorkais était «woke» (éveillé) avant que le mot ne soit connu. Parce que c’est New York, où les grands jurys et les petits jurys sont formés d’électeurs majoritairement démocrates, et où les procureurs et les juges sont tous des fans d’un seul parti politique, il est probable qu’ils vont inculper la TTO. Personne ne peut les arrêter.

4) Quatrièmement, cet acte d’accusation est-il dangereux ? Probablement pas. Il y aura un procès que les procureurs perdront à la fin (ce qui pourrait prendre un an ou deux).

5) Cinquièmement, est-ce important ? Non. Trois mots : délai de prescription. Le délai de prescription est l’un des très rares moyens de défense qui sont objectifs et non discrétionnaires. Un juge n’a pas le choix. Une fois que la prescription est invoquée, l’ensemble du projet s’arrête net.

Tout ce sur quoi le procureur de New York enquête a expiré il y a des années ou des décennies. Le délai de prescription est de trois à six ans selon la loi de l’État de New York, en fonction du type de crime allégué. Les rumeurs que nous avons entendues concernent des événements survenus dans les années 1990. Bien que Donald Trump n’ait pas établi de fiducie sans droit de regard, à l’été 2015, il a confié la TTO à ses enfants pour qu’ils la gèrent.

Cela fait donc presque six ans que Donald J. Trump n’a pas géré la TTO. Ses enfants pourraient vouloir revoir leurs actions, mais ce que la gauche veut, c’est l’ancien président menotté. Attendez-vous à d’autres cris d’orfraie alors que les espoirs irréalistes des gauchistes sont déçus une fois de plus.

6) Sixièmement, les avocats de M. Trump pourraient-ils tout faire foirer ? Oui. On suppose qu’ils vont réagir de manière efficace. Ils devraient avoir des motions pour annuler tout acte d’accusation déjà écrites et placées dans leurs porte-documents. Où qu’ils soient à New York ou dans le pays, ils devraient être en mesure de déposer une motion d’annulation dans l’heure qui suit… avant que les Démocrates aient le temps de lancer des discussions sur son arrestation.

7) Septièmement, contrairement au secrétaire au Trésor d’Obama, Timothy Geithner, Trump ne fait pas lui-même ses déclarations d’impôts. Si quelque chose ne va pas, la faute en revient aux avocats, comptables, évaluateurs immobiliers, conseillers financiers, etc. Parce que c’est leur travail de dire à M. Trump et à la TTO ce qui peut et ne peut pas être fait, ce sont eux qui seraient en faute. Même si M. Trump a dit de le faire, c’est leur responsabilité légale réelle de dire non, vous ne pouvez pas faire cela.

8) Huitièmement, est-ce que la TTO a fait quelque chose de mal ? Non.

Les rumeurs proviennent de l’ancien avocat Michel Cohen, qui a affirmé que la TTO a surévalué les biens immobiliers pour obtenir des prêts, mais trop bas pour payer des impôts. Les gouvernements ont des évaluateurs d’impôts. Ils n’écoutent pas votre opinion sur ce que vous pensez que votre bien immobilier vaut. Il existe une procédure pour contester une évaluation fiscale. Il est donc parfaitement clair que c’est au gouvernement de décider.

De même, personne ne prête de l’argent sur un bien immobilier sans commander une évaluation indépendante auprès d’un évaluateur agréé. Un prêteur qui ne commande pas sa propre évaluation indépendante fait preuve d’une grave imprudence.

En droit, il ne peut y avoir de fraude que si l’accusé a fait une déclaration sciemment fausse dans l’intention que quelqu’un s’y fie, que la personne (ou l’entité) s’y soit effectivement fiée et que cette confiance était raisonnable. Si Donald Trump dit « C’est le plus beau gratte-ciel de Manhattan », c’est une simple opinion. Si je dis que ma maison en ville vaut son poids en platine, aucune personne raisonnable ne le croira et donc (a) il n’est pas prévu de s’y fier et (b) il serait déraisonnable pour quiconque de se fier à cette déclaration. Ce sont des principes juridiques clairs et nets. Tout procès contre la TTO finira par être perdu.

En fin de compte, nous assistons à des démonstrations démagogiques de la gauche et de NeverTrumpers. Donald Trump devrait être prêt à se défendre durement mais, en fin de compte, rien de tout cela n’est sérieux.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Traduction de Magali Marc (@magalimarc15) pour Dreuz.info.

Sources :

• * https://redstate.com/nick-arama/2021/05/19/trump-completely-levels-the-ny-ag-in-response-to-announcement-of-criminal-investigation-n383040
• https://www.americanthinker.com/articles/2021/05/can_new_york_arrest_donald_trump.html

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