Publié par Dreuz Info le 28 juin 2021

L’objectif de la Hongrie est de ne pas faire l’idéologie du genre une doctrine dans son pays.

Les journalistes eux n’ont fait aucune recherche ou traduction de cette loi, mais ont fait les copiés collés des dépêches européennes.

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Le mieux pour se faire une opinion et son point de vue est simplement de lire les articles en rapport avec la question,

La voici donc traduite en Français :

1. Modification de la loi XXXI de 1997 relative à la protection de l’enfance et à l’administration des tutelles

Section 1

(1) Au sous-titre « Les objectifs et principes de la loi » de la loi XXXI de 1997 relative à la protection de l’enfance et à l’administration de la tutelle (ci-après « Gyvt. »), l’article 3/A suivant est ajouté :

« Section 3 / A

Dans le système de protection de l’enfance, l’État protège le droit des enfants à une identité propre correspondant à leur sexe à la naissance. »

(2) Dans le Gyvt., L’article 6 / A suivant est ajouté :

« Article 6 / A

Afin d’assurer la réalisation des objectifs énoncés dans la présente loi et la mise en œuvre des droits de l’enfant, il est interdit de rendre accessible aux personnes n’ayant pas atteint l’âge de dix-huit ans des contenus à caractère pornographique ou représentant la sexualité à titre gratuit manière ou qui propage ou dépeint une divergence par rapport à l’identité personnelle correspondant au sexe à la naissance, au changement de sexe ou à l’homosexualité. »

3. Modification de la loi XLVIII de 2008 sur les conditions de base et certaines restrictions des activités de publicité économique

Section 3

À l’article 8 de la loi XLVIII de 2008 sur les conditions de base et certaines restrictions des activités de publicité économique, le paragraphe (1a) suivant est ajouté :

« (1a) Il est interdit de rendre accessible aux personnes n’ayant pas atteint l’âge de dix-huit ans une publicité qui représente la sexualité de manière gratuite ou qui propage ou représente une divergence par rapport à l’identité personnelle correspondant au sexe de naissance, au changement de sexe ou à l’homosexualité . »

5. Modification de la loi CLXXXV de 2010 sur les services médiatiques et la communication de masse

Article 9

(1) L’article 9 (1) de la loi CLXXXV de 2010 sur les services médiatiques et la communication de masse (ci-après « Mttv. ») est remplacé par la disposition suivante :

« (1) À l’exception des programmes d’information, des programmes d’information politique, des programmes sportifs, des avant-premières de programmes, des publicités politiques, du téléachat, des publicités dans les installations communautaires et des annonces de service public, les fournisseurs de services de médias offrant des services de médias linéaires doivent classer tous les programmes qu’ils souhaitent diffuser dans l’une des catégories visées aux paragraphes (2) à (7). « 

(2) Article 9 (6) du Mttv. est remplacé par la disposition suivante :

« (6) Les émissions sont classées dans la catégorie V si elles sont susceptibles d’exercer une influence négative sur le développement physique, mental ou moral des mineurs, notamment du fait qu’elles ont pour élément central la violence, la propagation ou la représentation d’un écart par rapport à soi -identité correspondant au sexe à la naissance, changement de sexe ou homosexualité ou représentation directe, naturaliste ou gratuite de la sexualité. Ces programmes doivent être classés comme « ne conviennent pas à un public de moins de dix-huit ans ».

(3) A l’article 32 du Mttv., le paragraphe suivant (4a) est ajouté :

« (4 bis) Les émissions ne sont pas considérées comme des messages d’intérêt public et des publicités dans des équipements collectifs si elles sont susceptibles d’exercer une influence négative sur le développement physique, mental ou moral approprié des mineurs, notamment parce qu’elles ont pour élément central la représentation gratuite de sexualité, pornographie, propagation ou représentation d’une divergence par rapport à l’identité personnelle correspondant au sexe à la naissance, au changement de sexe ou à l’homosexualité. »

(4) Article 168 / A (1) du Mttv. est remplacé par la disposition suivante :

« (1) Compte tenu de l’expérience de l’année précédente, le Conseil des médias élabore un plan de surveillance annuel au plus tard le 1er décembre de l’année précédant l’année en question et le publie sur son site Internet dans un délai de quinze jours. Le Conseil des médias élabore son plan de contrôle annuel en portant une attention particulière au respect des dispositions relatives à la protection des enfants et des mineurs. Le Conseil des médias veille à la cohérence des plans de surveillance qu’il élabore. Les plans peuvent être revus sur la base de l’expérience du premier semestre à la fin du semestre concerné ; les plans peuvent être modifiés par le Conseil des médias si nécessaire. Les plans de surveillance modifiés sont publiés par le Conseil des médias sur son site Internet dans un délai de quinze jours à compter de la modification. »

(5) Article 179 (2) du Mttv. est remplacé par la disposition suivante :

« (2) Si des problèmes sont identifiés en relation avec les dispositions du paragraphe (1), et si la présente loi ou les dispositions concernées de la loi sur la liberté de la presse sont violées, le Conseil des médias est tenu de demander à l’État membre en vertu de la juridiction dont le fournisseur de services de médias spécifié au paragraphe (1) s’il met en œuvre des mesures efficaces. Dans une telle demande, le Conseil des médias demande à l’État membre de prendre des mesures pour éliminer les violations spécifiées par le Conseil des médias. »

6. Modification de la loi CCXI de 2011 relative à la protection des familles

Article 10

(1) L’article 1 (1) de la loi CCXI de 2011 relative à la protection des familles (ci-après « Csvt. ») est remplacé par la disposition suivante :

« (1) L’État protège les institutions de la famille et du mariage également en raison de leur dignité et de leur valeur en elles-mêmes, en particulier en ce qui concerne les relations entre parents et enfants, dans lesquelles la mère est une femme et le père est un homme. « 

(2) L’article 1 (2) du Csvt. est remplacé par la disposition suivante :

« (2) La protection des relations familiales organisées et la mise en œuvre du droit des enfants à une identité propre correspondant à leur sexe à la naissance doivent jouer un rôle essentiel dans la préservation de leur santé physique, mentale et morale. »

(3) Dans le Csvt., L’article 5/A suivant est ajouté :

« Article 5 / A

Pour la protection des objectifs énoncés dans la présente loi et des enfants, il est interdit de rendre accessible aux personnes n’ayant pas atteint l’âge de dix-huit ans des contenus à caractère pornographique ou représentant la sexualité de manière gratuite ou qui propagent ou divergence par rapport à l’identité personnelle correspondant au sexe à la naissance, au changement de sexe ou à l’homosexualité. »

7. Modification de la loi CXC de 2011 relative à l’éducation nationale publique

Article 11

(1) À l’article 9 de la loi CXC de 2011 relative à l’éducation nationale publique (ci-après « Nktv »), le paragraphe (12) suivant est ajouté :

« (12) Dans la conduite d’activités concernant la culture sexuelle, le sexe, l’orientation sexuelle et le développement sexuel, une attention particulière doit être accordée aux dispositions de l’article XVI (1) de la Loi fondamentale. De telles activités ne peuvent viser à propager une divergence par rapport à l’identité personnelle correspondant au sexe à la naissance, au changement de sexe ou à l’homosexualité. »

(2) Au sous-titre 7 de la Nktv., l’article 9/A suivant est ajouté :

« Article 9 / A

(1) Une personne ou une organisation autre qu’un salarié employé comme enseignant par un établissement d’enseignement et d’éducation, un professionnel assurant des services de santé scolaire dans un tel établissement et un organe de l’État partie à un accord de coopération conclu avec un tel établissement peut exercer une activité en classe ou organisé autrement pour les élèves concernant la culture sexuelle, le sexe, l’orientation sexuelle, le développement sexuel, les effets néfastes de la consommation de drogues, les dangers d’Internet et toute forme de développement de la santé physique ou mentale (aux fins de la présente section, ci-après les « programmes ») que s’il est enregistré par l’organe désigné par la loi.

(2) Les données du registre en vertu du paragraphe (1) sont considérées comme des données accessibles pour des raisons d’intérêt public qui doivent être publiées sur le site Internet de l’organe désigné par la loi pour tenir le registre en vertu du paragraphe (1).

(3) Le registre visé au paragraphe (1) doit contenir les éléments suivants :

  • a) titre du programme,
  • b) les coordonnées et
  • ba) nom d’une personne physique propriétaire du programme ou
  • bb) nom et siège d’un propriétaire de programme d’organisation,
  • c)  spécification du type d’établissement public dans lequel les programmes doivent être mis en œuvre,
  • d) la  date d’inscription et la période (année scolaire) au cours de laquelle les programmes inscrits peuvent être exécutés dans un établissement public d’accueil, et
  • e)  sujet du programme.

(4) L’organe désigné pour tenir un registre en vertu du paragraphe (1) est autorisé à traiter les données du registre en vertu du paragraphe (1) jusqu’à la date de leur radiation du registre. « 

(3) À l’article 79 de la Nktv., le paragraphe (8) suivant est ajouté :

 » (8) Si l’autorité chargée des missions d’éducation publique constate au cours d’une enquête qu’un établissement d’enseignement et d’éducation a enfreint les dispositions de l’article 9 / A (1), elle engage une procédure d’infraction contre le chef de l’établissement et la personne ou le membre de l’organisation visée à l’article 9 / A (1) exerçant l’activité qui n’est pas inscrite au registre qui y est spécifié. »

(4) À l’article 94 (1) de la Nktv., le point j) suivant est ajouté :

(Autorisation est donnée au ministre chargé de l’éducation de)

« J) désigner l’organe habilité à tenir le registre en vertu de l’article 9/A (1) et à déterminer les conditions détaillées d’inscription et les modalités de tenue et de publication du registre, »

Comme vous le constatez, il n’y a aucune interdiction ou atteinte à l’homosexualité ni la liberté des homosexuels, des lesbiennes et des personnes diverses, mais une protection du développement paisible des enfants et d’une interdiction correspondante de la publicité pour l’influence négative de loi de genre et la pornographie à l’école.

Cette loi est une sorte de barricade contre l’endoctrinement scolaire de lois identitaires de genres, et dans cet esprit, rappelle que les enfants soient protégés contre l’influence du « lavage de cerveau» sur des question de genre avant leur maturité.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Spartacus pour Dreuz.info. (son site et Tweeter )

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