Lorsque le profit est le moteur de la science et que les fabricants de vaccins comme Moderna, Pfizer, AstraZeneca et Johnson & Johnson sont exonérés de toute responsabilité, on peut légitimement s’inquiéter de la sécurité et de la fiabilité de vaccins produits en un peu moins d’un an, surtout si l’on considère que le développement d’un vaccin prend généralement dix à quinze ans.
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Qui plus est, ces sociétés pharmaceutiques n’ont pas exactement décroché la palme de l’éthique industrielle. J’ai publié un rapport, que je crois exhaustif, sur les affaires de corruption de BigPharma (1), la longueur de la liste parle d’elle-même. Là où les choses se compliquent, c’est que Big Pharma, tout aussi corrompu qu’il soit, produit les médicaments qui soignent et sauvent des vies. Sans eux, les écologistes seraient ravis : la mortalité serait très élevée, et l’espérance de vie très réduite.
Avoir confiance dans le vaccin suppose d’avoir confiance dans le produit, dans le professionnel de la santé, dans celui qui a développé le vaccin, et dans ceux qui prennent les décisions de fournir le vaccin : à chaque étape les raisons de douter sont nombreuses.
Mais alors, pourquoi en rajouter ? Pourquoi inventer des fausses raisons de ne pas avoir confiance ?
L’absence de responsabilité des laboratoires
- L’absence de responsabilité n’a pas été inventée pour le vaccin contre le coronavirus : elle date de 2005 et est garantie par la loi sur la Préparation et l’état de préparation aux situations d’urgence (PREP) (2), promulguée par George Bush en 2005 (HR 2863).
Elle permet au secrétaire à la Santé et aux Services sociaux de déclarer toute maladie comme une épidémie ou une urgence de santé publique nécessitant la vaccination. La loi PREP est un bouclier de responsabilité civile destiné à protéger les fabricants de vaccins contre les risques financiers en cas d’urgence de santé publique déclarée. Elle offre aux fabricants de médicaments une immunité contre toute responsabilité financière potentielle à la discrétion de l’exécutif du gouvernement. - Cette responsabilité n’est pas totale. Elle offre une protection juridique aux entreprises qui fabriquent ou distribuent des fournitures médicales essentielles, telles que des vaccins et des traitements, sauf en cas de “faute intentionnelle” de la part de l’entreprise.
- Elle n’est pas illimitée : la protection expire en 2024.
Pourquoi l’immunité juridique existe-t-elle ?
Il existe un malentendu sur les raisons pour lesquelles BigPharma a une immunité contre les procès. L’idée fausse est de s’imaginer que cela leur permet de mettre sur le marché un produit inachevé ou potentiellement dangereux et de s’en laver les mains.
La vraie raison est voisine mais différente.
L’immunité juridique accordée aux entreprises pharmaceutiques contribue à réduire le coût des vaccins. Si les fabricants ne disposaient pas de l’immunité, ils factureraient le vaccin au gouvernement à un prix plus élevé.
Et rappelez-vous, si vous le voulez bien, que je ne prends pas la défense des laboratoires, puisque c’est sous ma plume que vous pouvez prendre connaissance des scandales dont ils sont responsables (1).
Gardez en mémoire également que Big Pharma n’est pas celui qui approuve les médicaments, c’est le travail de FDA, et pour une fois, elle est plutôt du côté des consommateurs et n’est pas impliquée dans les affaires de corruption. Cependant, vous ne pouvez pas non plus poursuivre la FDA en justice pour avoir approuvé ou désapprouvé un vaccin.
Y a-t-il tout de même un recours ?
- On l’a vu plus haut, si une personne ou un groupe de personnes déclenchent une class action, une action de groupe, contre un laboratoire, au prétexte qu’il a intentionnellement dissimulé un effet négatif de son vaccin, non seulement la requête sera acceptée en justice, mais les chances de gagner sont réelles.
- Outre l’immunité juridique, le PREP Act a créé le Countermeasures Injury Compensation Program (CICP) – programme de compensation des préjudices dus aux vaccins bénéficiant de l’immunité – qui verse des indemnités aux personnes éligibles ayant subi des blessures graves du fait de l’une des entreprises protégées.
Ce programme gouvernemental peu connu existe depuis une dizaine d’années et il est géré par une agence relevant du ministère de la Santé. Son montant est plafonné à 50 000 dollars par an où le préjudice a existé, et il compense les frais médicaux et la perte de salaire – pas la douleur et la souffrance. - En cas de décès causé par le vaccin, le programme prévoit une compensation de 370 376 $, qui est le maximum qu’un membre survivant de la famille reçoit dans le cas où un vaccin Covid s’avère fatal.
Et en Europe ?
Rappelez-vous que la France n’a pas négocié avec les laboratoires les conditions d’achat des vaccins, c’est l’Union européenne qui s’en est chargé (3) – non sans cafouiller, car cette grosse machine de hauts-fonctionnaires grassement payés est une lourde usine au gaspillage d’énergie et à la lenteur légendaire. Les contrats d’approvisionnement avec les fabricants de vaccins pour l’ensemble des Etats membres ont été conclus avec AstraZeneca, Pfizer, Moderna, Sanofi, Johnson & Johnson et CureVac.
La commission européenne, aussi corrompue, inutile et hostile aux peuples qu’on puisse l’être, a plutôt mieux protégé les Européens que ne l’ont fait les Etats-Unis pour les Américains. Contrairement aux Etats-Unis, les labos, en Europe, n’ont pas d’exemption. Ils sont, vis-à-vis des citoyens Européens, responsables des effets secondaires de leurs vaccins.
Comme les Eurocrates ont tendance à se gratter l’oreille droite avec la main gauche, ils se sont dit : pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer. Ainsi, le deal qu’ils ont passé avec les laboratoires est le suivant :
- Les contrats que la Commission a négociés respectent et protègent pleinement les droits des citoyens.
- Pas de dérogation aux règles de l’UE en matière de responsabilité : cette responsabilité incombe aux laboratoires.
- Mais, et c’est là qu’ils ont vraiment compliqué pour rien, l’UE a décidé de compenser les risques pris par les fabricants en raison du délai exceptionnellement court pour la mise au point des vaccins, et d’indemniser les fabricants pour les éventuelles responsabilités dont ils seraient jugés responsables par les tribunaux.
Les droits des citoyens européens sont pleinement protégés
“En conséquence”, dit le texte, “les dispositions relatives à la responsabilité et à l’indemnisation ne modifient en rien la charge de la preuve, qui incombe réglementairement aux entreprises en vue de démontrer l’innocuité et l’efficacité de leurs produits. Tout vaccin mis sur le marché devra satisfaire aux exigences de sécurité requises et faire l’objet d’une évaluation scientifique indépendante par l’Agence européenne des médicaments dans le cadre de la procédure d’autorisation de mise sur le marché de l’UE.”
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/qanda_20_1662
Et en France ?
- En cas de dommage lié à un vaccin, et lorsque «la responsabilité n’est pas imputable aux laboratoires», un organisme public, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) permet d’indemniser les victimes.
«Il s’agit d’une procédure amiable, rapide et gratuite permettant aux victimes d’une vaccination obligatoire d’obtenir réparation sans passer par une procédure en justice», peut-on lire sur leur site.
https://www.oniam.fr/accidents-medicaux-vaccinations-obligatoires
- Les articles 1245 à 1245-17 du Code civil (6) régissent la responsabilité des laboratoires pharmaceutiques du fait de produits défectueux. Ils sont une transposition dans le droit français de la réglementation européenne (7) qui précise que :
Les laboratoires sont responsables en cas de défauts ou négligences liés à leur produit, à moins qu’ils ne prouvent «que l’état des connaissances scientifiques et techniques (…) n’a pas permis de déceler l’existence du défaut».
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000888209/
Et dans ce cas, donc,
«L’UE pourrait éventuellement partager la charge [encourue par un laboratoire condamné, en cas de] survenue d’un épisode qui serait nuisible et pas connu, ni par [la France] ni par le laboratoire pharmaceutique (…) et pour lequel le laboratoire pourrait démontrer qu’à chaque instant il a fait preuve de transparence.»
https://twitter.com/franceinfo/status/1328248180039966721
Conclusion
En France et en Europe, il est donc inexact de dire et de véhiculer l’information que les laboratoires sont exemptés de leur responsabilité financière en cas d’effets secondaires du vaccin.
Je crois devoir le répéter : ne pas avoir confiance dans le gouvernement, le système de santé et surtout les entreprises pharmaceutiques est loin d’être irrationnel ou complotiste. Nous n’avons pas besoin de trolls pour détruire la réputation de Big Pharma, ils s’en occupent parfaitement bien tous seuls, et ils sont pour beaucoup dans le refus qu’ont certains du vaccin.
Et donc, pas besoin d’inventer des arguments qui n’existent pas.
Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.
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- Big Pharma corruption.
- https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR-2020-03-17/pdf/2020-05484.pdf
- https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/la-vaccination-contre-la-covid-19/je-suis-un-particulier/article/foire-aux-questions-l-approvisionnement-le-stockage-et-l-acheminement-des
- https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/qanda_20_1662
- https://www.oniam.fr/accidents-medicaux-vaccinations-obligatoires
- https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3CD087A8DEBEB5BE9AEC518E164EC383.tpdila11v_2?idSectionTA=LEGISCTA000032021490&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20161014
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000888209/
Mise au point très utile .
Au passage , une info sur les gros labos , vécue en direct quand mon épouse travaillait pour eux .
Ils ne manquent pas une occasion de nous lancer à la figure que leurs recherches … bla bla bla .
En réalité , il dépensent beaucoup plus d’argent en “dépenses de promotion” à destination du corps médical qu’en recherche ( une représentante ou sénatrice US l’a envoyé récemment dans la figure d’un de ces PDG sauveurs de l’humanité ) , mais en plus il faut savoir que leurs molécules innovantes (quand il y en a ) sont souvent inventées par des start-up , et que les gros labos leur rachètent .
Elles ne sont donc pas , loin de là , toutes issues de leurs recherches , d’autres ont risqué leur argent et leur temps dans ces recherches là .
Vous avez raison , on leur doit beaucoup de produits utiles à la santé humaine ou animale , mais il ne faut surtout pas penser que ce sont de blanches colombes , le tableau d’ensemble est même assez noir .
En somme , un pis aller .
Bonjour Mr Grumberg
Rendre public l’integralité des contrats signés par l’UE avec les labos.
(cf interview menée par André Bercoff sur Sud radio, de la député ecologiste je crois, qui voulait avoir accès à ces contrats).
Tout complotisme sera alors déjoué.
Bonne journée et merci pour vos articles
Ces contrats ont été cachés aux Députés Européens, c’est une raison de se méfier. Par ailleurs, l’interdiction de vendre de la quinine m’a semblée plus qu’inquiétante puisque ce produit pouvait soigner cette maladie. J’ai ensuite appris que les Etats pouvaient subventionner les laboratoires s’il n’existait pas de médicaments efficaces…. D’où la guerre contre la quinine…. Mais que de morts qui étaient restés chez eux avec LA boite de Doliprane…
Dans mon entourage, les personnes les plus âgées se faisaient vacciner, pas les plus jeunes. J’ai pris le décision de me faire vacciner en mai, mais j’ai l’impression d’être un cobaye, le moindre malaise m’inquiète. Je fais encore partie des sceptiques.
Bravo ! Gally avait brièvement évoqué ce point au sujet de l’Europe dans divers fils de discussion. Maintenant on a tous les détails. Merci car cet argument est souvent mis en avant, y compris par des politiciens à la télé. Ils pourraient se renseigner tout de même, je vous jure ! Ça peut dissuader des gens de se faire vacciner, ce qui est une décision grave. Vous avez raison, on a déjà assez de raisons de ne pas faire confiance. Personnellement je n’apprécie pas celui qui nous pousse au vaccin, notre président, mais j’ai complétement écarté ce fait : les vaccins n’ont rien à voir avec la France. Je n’aime pas non plus la petite manip des labos qui ont déclaré leur vaccin prêt juste après les élections américaines. En revanche les arguments sur la rapidité de mise au point ne me touchent pas. Cette technologie n’est pas si nouvelle. Enfin, l’exemple de terrain donné par les courageux Israéliens est à mon sens déterminant.
Merci pour vos précisions, Jean Patrick.
Il me semblait, toutefois, avoir lu à qqs reprises que l’UE n’avait
pas de compétences dans le domaine de la santé.
Article intéressant !!https://www.francesoir.fr/societe-sante/pfizerleak-les-contrats-surprenants-vaccins-pfizer
Quelqu’un d’autre le mentionne. L’article dit qu’il s’agit d’un brouillon de contrat… vous trouvez intéressant de tirer des conclusions d’un document dont on ne sait pas s’il n’a pas terminé à la poubelle ?
Et ça, c’est quoi?
https://www.francesoir.fr/societe-sante/pfizerleak-les-contrats-surprenants-vaccins-pfizer Et ça, c’est quoi?
C’est marqué au début de l’article : “un brouillon, une version non finale” d’un contrat. Je suis un journaliste à l’ancienne. Je travaille sur les faits, et rien que les faits. Je ne fais pas de spéculation comme les militants qui ont une carte de presse et travaillent au Monde ou sur BFM. Je ne me vois pas perdre ma crédibilité en faisant des plans sur la comète, tirer des conclusions et affirmer des choses qui n’existent pas, à partir d’un document dont je sais qu’il s’agit d’un brouillon de contrat. Ce n’est pas du journalisme, mais du militantisme destiné non pas à informer mais à influencer les lecteurs. Vous ne trouverez pas ça chez Dreuz.info, ou alors dans un article d’opinion, et ce ne sera jamais présenté comme de l’information.
Et ça aussi?
https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/redacted_advance_purchase_agreement_biontech-pfizer_0.pdf
Répondez honnêtement : êtes-vous partisan ou neutre ? Cherchez vous à connaitre la réalité, ou à prouver autour de vous et à vous même que votre croyance est juste ? Si c’est le second cas, continuez, c’est votre droit le plus total, mais sans moi. (avec le pseudo que vous avez choisi, je pense avoir ma réponse. Si vous souhaitez faire croisade pour démontrer que les labos sont corrompus et qu’ils tentent de corrompre tout le monde, vous perdez votre temps avec moi : j’ai fais le travail de recherche et j’ai publié une étude exhaustive)
Il est légitime de se méfier des pouvoirs politiques, des Eglises, des industriels…et pourtant il est aussi légitime de faire confiance avec discernement si on y trouve des biens indispensables pour la santé du corps, de l’esprit et de l’âme, car croire que tout est pourri jusqu’à l’os est une option philosophique qui ne mène à rien.
mais le doute est une option philosophique majeure, non?
Amen !
Vous êtes vous déjà confonté à l OMIAM en France , moi oui bon courage , c’est une organisation ou vous êtes devant des médécins qui cherchent TOUS les moyens pour ne rien vous indemniser .. il faut le voir pour le croire , bon courage!
Cet article n’est pas destiné à discuter des chances d’être indemnisé, mais à tordre le cou à un mensonge, selon lequel Big Pharma n’est pas responsable juridiquement des effets de son vaccin. Je n’ai jamais entendu dire : “je n’ai pas confiance dans le vaccin parce qu’en cas de pépin c’est très dur de se faire indemniser”. Peut-être qu’il vous faut un meilleur avocat.
Voilà qui ne rassure pas. L’Oniam permet d’indemniser les victimes : non, leurs parents, le pauvre Maxime Beltra ne sera pas indemnisé pour quelques 70 ans de vie perdus. On nous dit qu’il est mort d’une allergie alimentaire quelques heures après avoir subi l’injection : comme par hasard c’est précisément ce jour-là qu’il a oublié de surveiller ce qu’il mangeait ?!
Et je ne crois pas que même 370 376 $ consoleront ses parents.
Vous avez le droit le plus entier de ne pas croire aux mécanismes d’indemnisation. Je ne me serais jamais engagé dans un débat sur l’opinion personnelle que chacun d’entre-nous a ou n’a pas de la possibilité d’actionner la justice et d’obtenir réparation : cela n’a aucun sens. L’article porte sur un sujet factuel, pas sur une opinion personnelle. Il détruit un mensonge, qui consiste à affirmer qu’il n’y a pas de responsabilité des labos.
Votre réponse ressemble à ceci :
– Je n’ai pas confiance dans le vaccin parce que Big Pharma n’est pas responsable devant la justice des effets du vaccin.
– Vous vous trompez, Big Pharma est responsable des effets secondaires.
– Oui, mais je ne pense pas que l’indemnité soit suffisante ou même possible à obtenir.
– C’est votre droit, mais vous disiez que vous n’avez pas confiance dans le vaccin parce que Big Pharma n’est pas responsable des risques de son vaccin. Sachant qu’il est responsable, avez-vous confiance dans le vaccin ?
– Non, parce que je ne pense pas qu’on obtienne une indemnité.
– En quoi votre défiance dans la justice, en qui vous n’avez pas confiance, impacte-t-elle votre défiance dans le vaccin ?
Je crois qu’il y a un autre élément : Lisanthius est très choquée du décès de ce jeune homme, estime que sa vie n’a pas de prix et que, indemnités ou pas, il faut fuir le vaccin.
Sait-on avec certitude si le vaccin est coupable ?
Merci.
Soit vous ne m’avez pas comprise, soit je me suis mal exprimée, je dis seulement que des sommes d’argent ne consolent pas de la mort d’un proche, rien d’autre, je ne nie pas les procédures ni les “indemnisations” possibles.
Je ne connais personne qui ait eu des complications avec le covid ni qui en soit mort, je vois que des gens meurent de ces injections, depuis 19 mois je n’ai toujours pas attrapé ce virus tellement contagieux… La peste tuait 40% des malades, on bloque tout le monde pour 0,05% de morts en majorité de plus de 85 ans, c’est aberrant.
Je crois que la question de la létalité n’est plus d’actualité. Ce qui compte aujourd’hui ce sont les séquelles liées à la maladie et le fait que les sociétés soient à l’arrêt, les économies durablement atteintes et l’état de tension permanente et de contrôle dans les relations sociales. Je suis contre le pass sanitaire obligatoire pour toutes les catégories de personnes et toutes les situations (voir l’amendement du sénat voté hier et plein de bon sens mais qui risque d’être cassé par l’AN) mais on ne peut pas rester au stade masque/self control en permanence.
Je ne dis pas le contraire, mais la majorité des informations disponibles montrent que le covid n’est qu’une grippe, je connais 7 personnes qui l’ont eu, dont 3 de plus de 90 ans et qui me l’ont confirmé, elles s’en sont très bien remises, sans séquelles. Notez que je ne ne dis pas que certains n’en n’ont pas.
Je constate qu’après 19 mois, je n’ai toujours pas attrapé ce virus hyper-contagieux.
J’ai deux enfants jumeaux, mon fils (sportif, très gentil, 1m94 pour 100 kg, repéré par une agence de mannequins, titulaire d’un bachelor) aimerait ne pas se faire vacciner mais craint de perdre sa promesse d’embauche s’il ne le fait pas avant le 10 août. Mon adorable fille, qui adore son frère, (elle vient d’obtenir son master 2), dit que si il meurt de l’injection, comme de nombreux jeunes en bonne santé auparavant (il y en a plein le web), elle se suicidera : je leur dis quoi ???
Je suis confrontée à un dilemme similaire, faire vacciner mon aîné ou le priver de toute vie sociale. Je n’ai jamais été confrontée à situation plus cauchemardesque avec une responsabilité écrasante sur mes épaules. Je viens de rentrer de congés et nous devons repartir dans 15 jours. Entre les deux, je vais prendre rdv avec le pédiatre et suivre son avis. Me fier en quelqu’un en qui j’ai confiance, c’est tout ce qu’il me reste. Je vous souhaite de réussir à faire de même.
Le médecin de ma mère qui a 90 ans lui a conseillé de ne pas se faire vacciner, nous comptons essayer d’attendre le plus longtemps possible avant de nous résigner à nous faire “vacciner”, d’ici là l’obligation sera peut-être levée, les informations changent tous les jours… Bon courage.
“permettant aux victimes d’une vaccination obligatoire d’obtenir réparation sans passer par une procédure en justice”
Etonnant la vaccination n’est pas obligatoire, ils vont juste pourrir la vie de ceux qui ne se vaccinent pas jusqu’à ce qu’ils se vaccinent de “leur plein gré”:… Donc exit le fond de compensation
“Les laboratoires sont responsables en cas de défauts ou négligences liés à leur produit, à moins qu’ils ne prouvent «que l’état des connaissances scientifiques et techniques (…) n’a pas permis de déceler l’existence du défaut”
Donc pas de soucis puisque l’état des connaissances sur le virus est quasi nul avec le formidable recul d’un an et demi que nous avons depuis sa découverte:. Ils ne pourront pas se voir reprocher de ne pas connaître un truc que personne ne peut connaitre
“L’UE pourrait éventuellement partager la charge [encourue par un laboratoire condamné, en cas de] survenue d’un épisode qui serait nuisible et pas connu, ni par [la France] ni par le laboratoire pharmaceutique (…) et pour lequel le laboratoire pourrait démontrer qu’à chaque instant il a fait preuve de transparence.”
Donc au final, s’il y a un soucis avec ce vaccin, ce sera bien nous qui paye et big pharma est tranquille:. Un peu ce que disent les complotistes en gros
Vous n’avez vraiment pas lu l’article en détail. A quoi ça sert que JPG se soit fatigué à faire les recherches et à l’écrire, si vous avez décidé à l’avance que quoi qu’il serait dit, quels que soient les faits, vous camperez sur vos positions ?
Votre conclusion est contredite par les faits, et vous décidez que les faits ne doivent pas se mettre en travers de votre narratif. Ca rappelle quelqu’un ça…
Je suis désolé, mais je ne fais que reprendre les arguments du paragraphe “et en France”, ce qui m’intéresse n’habitant pas aux Etats-Unis, et re-désolé, ils corroborent les arguments des complotistes:. Je n’y peux rien c’est écrit dans l’article:. C’est même encadré en bleu:. Si vous interprétez ces encadrés différemment, expliquez moi donc comment et si j’ai tort je l’admettrai volontiers:. Mais pour moi, quand il est dit
Encadré 1 : la vaccination doit être obligatoire pour le fond d’indemnisation ET que dans les faits elle ne l’est pas, concluez vous autre chose que le fond c’est mort?
Encadré 2 : Les labos sont responsables sauf si ils prouvent que la science n’en savait pas assez à l’époque ET que dans les faits la science n’en connait à ce jour effectivement pas grand chose, concluez vous autre chose que même un avocat en première année de droit les sort du pétrin crème en cas de soucis?
Encadré 3 : Si un épisode nuisible surprend tout le monde et que le labo a joué la transparence c’est l’UE qui paye, donc nous? Retour à mon avocat en première année
Je lis les sites infos pour apprendre et réfléchir, si vous me démontrez que j’ai tort je préfère ça à avoir raison:. 1 j’apprends un truc, 2 je remets en question mon système de pensée et vois le p^roblème sous un angle que je n’aurais peut-être pas pensé à prendre:. Que du positif:.
Quant à mes positions, reprenez donc mes commentaires et vous constaterez par vous même que mes positions sont tout sauf arrêtées, que j’admets mes erreurs lorsque j’en fait et en particulier sur ce genre de sujets sur lesquels personne ne saura rien jusqu’à la publication des contrats, en dehors du droit commun applicable:.
Franchement, j’ai l’impression que votre réponse à mon commentaire est soit un procès d’intention, soit un message qui ne m’était pas destiné tant c’est à l’opposé de mon état d’esprit:. Ou alors je communique mal et suis mal interprété
Etant l’auteur de l’article, je vous réponds.
Vous mentionnez, entre autres, cet encadré (je vous fais confiance, je pars que votre citation est exacte) : “Les labos sont responsables sauf si ils prouvent que la science n’en savait pas assez à l’époque ET que dans les faits la science n’en connait à ce jour effectivement pas grand chose, concluez vous autre chose que même un avocat en première année de droit les sort du pétrin crème en cas de soucis?”
L’indication “sauf si ils prouvent” montre bien que cela s’adjuge en justice. Il existe donc bel et bien une responsabilité actionnable des labos. Tout mon article vise à détruire l’affirmation que les labos ne sont pas responsables.
Ne confondez pas l’action en justice, et l’issue supposée d’un procès. Vous avez cependant le droit de penser que la justice française ne vaut pas mieux que sous le régime stalinien, et que tout cela est une travestie de justice. C’est une opinion, pas un fait.
Nous sommes d’accord:. Sur votre commentaire vous avez raison, ils peuvent aller en justice:. Même si les textes cités les protègent d’avance (du moins en France):. Et c’est un fait aussi, c’est écrit noir sur blanc, votre lien legifrance est éloquent
On est un peu dans un cas similaire à la vaccination obligatoire pas obligatoire en France:. Il y a des faits, des textes et des pratiques qui s’opposent et s’appliquent tout à la fois, un “en même temps” un peu puant (opinion ou fait, l’odeur du “en même temps”?), un pays où 2 faits carrément opposés se passent en même temps
Si ce que vous vouliez démontrer c’est que “big pharma” peut aller en justice vous avez totalement raison, ce que je voulais démontrer c’est que les dés sont pipés ouvertement dès le début (en France toujours):. Sans même parler des fameux contrats qui auraient fuité, je ne suis pas assez calé en droit des affaires, international etc pour savoir si une clause d’exonération de faute d’une entreprise privée travaillant pour l’état serait valable ou non devant une juridiction
Indemnisés en France ? Si la responsabilité de l’injection appelée vaccin est reconnue par les responsables, ce qui n’est pas encore gagné. En effet, lors du décès du jeune maxime, les autorités disent en avance que l’autopsie ne donnera aucune certitude…Ce qui sera suspendu aux paroles des menteurs habituels qui nous dirigent.
Par contre les assurances vie n’ont pas lésiné à prendre la responsabilité du refus devant l’expérimentation en cours de la piqure et se permettent déjà de refuser le paiement.
Je détruis un mensonge en apportant des faits. Répondre qu’il est difficile de gagner n’a rien à voir là dedans : ça dépend du juge, de si vous avez un bon avocat, et ça n’a rien à voir avec le vaccin, vous vous égarez.
Votre résonnement est curieux:
Vous prétendez que les labos ne sont pas exonérés de leur responsabilité financière, mais vous nous apprenez que les montants versés par ces derniers, en cas de condamnation, seront compensés par l’UE.
Ou voyez-vous une responsabilité?
Moi je l’a voit pour les contribuables européens et non pour ces labos.
Je pense avoir écrit que ce système indirect est tordu. Tordu, mais il existe. Lorsque vous êtes heurté par une voiture, si vous avez une garantie, vous n’allez pas voir le propriétaire de la voiture, mais un intermédiaire, qui lui se retournera contre le conducteur, ou son assureur s’il en a une.
Pareil avec le vaccin : vous subissez un dommage, vous allez au tribunal, vous gagnez, c’est l’intermédiaire, ici l’UE, qui vous indemnise et qui se retourne ensuite contre le labo.
Le labo est bien responsable des effets secondaires, vous avez bien un recourt, et tout l’objet de l’article est de démonter une fausse affirmation, selon laquelle : je n’ai pas confiance dans le médicament parce que les labos ne sont pas responsables juridiquement.
Ils le sont, vis à vis de la victime, via l’UE : j’ai démonté le mensonge.
De ce que je comprends, peut-être à tord, c’est que les labos seront remboursés des sommes qu’ils seraient condamnées à payer.
“Si les fabricants ne disposaient pas de l’immunité, ils factureraient le vaccin au gouvernement à un prix plus élevé.”
pfizer déclare 33 milliards d’euros de bénéfices cette année….