Publié par Jean-Patrick Grumberg le 31 juillet 2021

Lorsque le profit est le moteur de la science et que les fabricants de vaccins comme Moderna, Pfizer, AstraZeneca et Johnson & Johnson sont exonérés de toute responsabilité, on peut légitimement s’inquiéter de la sécurité et de la fiabilité de vaccins produits en un peu moins d’un an, surtout si l’on considère que le développement d’un vaccin prend généralement dix à quinze ans.

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Qui plus est, ces sociétés pharmaceutiques n’ont pas exactement décroché la palme de l’éthique industrielle. J’ai publié un rapport, que je crois exhaustif, sur les affaires de corruption de BigPharma (1), la longueur de la liste parle d’elle-même. Là où les choses se compliquent, c’est que Big Pharma, tout aussi corrompu qu’il soit, produit les médicaments qui soignent et sauvent des vies. Sans eux, les écologistes seraient ravis : la mortalité serait très élevée, et l’espérance de vie très réduite.

Avoir confiance dans le vaccin suppose d’avoir confiance dans le produit, dans le professionnel de la santé, dans celui qui a développé le vaccin, et dans ceux qui prennent les décisions de fournir le vaccin : à chaque étape les raisons de douter sont nombreuses.

Mais alors, pourquoi en rajouter ? Pourquoi inventer des fausses raisons de ne pas avoir confiance ?

L’absence de responsabilité des laboratoires

  1. L’absence de responsabilité n’a pas été inventée pour le vaccin contre le coronavirus : elle date de 2005 et est garantie par la loi sur la Préparation et l’état de préparation aux situations d’urgence (PREP) (2), promulguée par George Bush en 2005 (HR 2863).

    Elle permet au secrétaire à la Santé et aux Services sociaux de déclarer toute maladie comme une épidémie ou une urgence de santé publique nécessitant la vaccination. La loi PREP est un bouclier de responsabilité civile destiné à protéger les fabricants de vaccins contre les risques financiers en cas d’urgence de santé publique déclarée. Elle offre aux fabricants de médicaments une immunité contre toute responsabilité financière potentielle à la discrétion de l’exécutif du gouvernement.
  2. Cette responsabilité n’est pas totale. Elle offre une protection juridique aux entreprises qui fabriquent ou distribuent des fournitures médicales essentielles, telles que des vaccins et des traitements, sauf en cas de « faute intentionnelle » de la part de l’entreprise.
  3. Elle n’est pas illimitée : la protection expire en 2024.

Pourquoi l’immunité juridique existe-t-elle ?

Il existe un malentendu sur les raisons pour lesquelles BigPharma a une immunité contre les procès. L’idée fausse est de s’imaginer que cela leur permet de mettre sur le marché un produit inachevé ou potentiellement dangereux et de s’en laver les mains.

La vraie raison est voisine mais différente.

L’immunité juridique accordée aux entreprises pharmaceutiques contribue à réduire le coût des vaccins. Si les fabricants ne disposaient pas de l’immunité, ils factureraient le vaccin au gouvernement à un prix plus élevé.

Et rappelez-vous, si vous le voulez bien, que je ne prends pas la défense des laboratoires, puisque c’est sous ma plume que vous pouvez prendre connaissance des scandales dont ils sont responsables (1).

Gardez en mémoire également que Big Pharma n’est pas celui qui approuve les médicaments, c’est le travail de FDA, et pour une fois, elle est plutôt du côté des consommateurs et n’est pas impliquée dans les affaires de corruption. Cependant, vous ne pouvez pas non plus poursuivre la FDA en justice pour avoir approuvé ou désapprouvé un vaccin.

Y a-t-il tout de même un recours ?

  • On l’a vu plus haut, si une personne ou un groupe de personnes déclenchent une class action, une action de groupe, contre un laboratoire, au prétexte qu’il a intentionnellement dissimulé un effet négatif de son vaccin, non seulement la requête sera acceptée en justice, mais les chances de gagner sont réelles.
  • Outre l’immunité juridique, le PREP Act a créé le Countermeasures Injury Compensation Program (CICP) – programme de compensation des préjudices dus aux vaccins bénéficiant de l’immunité – qui verse des indemnités aux personnes éligibles ayant subi des blessures graves du fait de l’une des entreprises protégées.

    Ce programme gouvernemental peu connu existe depuis une dizaine d’années et il est géré par une agence relevant du ministère de la Santé. Son montant est plafonné à 50 000 dollars par an où le préjudice a existé, et il compense les frais médicaux et la perte de salaire – pas la douleur et la souffrance.
  • En cas de décès causé par le vaccin, le programme prévoit une compensation de 370 376 $, qui est le maximum qu’un membre survivant de la famille reçoit dans le cas où un vaccin Covid s’avère fatal.

Et en Europe ?

Rappelez-vous que la France n’a pas négocié avec les laboratoires les conditions d’achat des vaccins, c’est l’Union européenne qui s’en est chargé (3) – non sans cafouiller, car cette grosse machine de hauts-fonctionnaires grassement payés est une lourde usine au gaspillage d’énergie et à la lenteur légendaire. Les contrats d’approvisionnement avec les fabricants de vaccins pour l’ensemble des Etats membres ont été conclus avec AstraZeneca, Pfizer, Moderna, Sanofi, Johnson & Johnson et CureVac.

La commission européenne, aussi corrompue, inutile et hostile aux peuples qu’on puisse l’être, a plutôt mieux protégé les Européens que ne l’ont fait les Etats-Unis pour les Américains. Contrairement aux Etats-Unis, les labos, en Europe, n’ont pas d’exemption. Ils sont, vis-à-vis des citoyens Européens, responsables des effets secondaires de leurs vaccins.

Comme les Eurocrates ont tendance à se gratter l’oreille droite avec la main gauche, ils se sont dit : pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer. Ainsi, le deal qu’ils ont passé avec les laboratoires est le suivant :

  • Les contrats que la Commission a négociés respectent et protègent pleinement les droits des citoyens.
  • Pas de dérogation aux règles de l’UE en matière de responsabilité : cette responsabilité incombe aux laboratoires. 
  • Mais, et c’est là qu’ils ont vraiment compliqué pour rien, l’UE a décidé de compenser les risques pris par les fabricants en raison du délai exceptionnellement court pour la mise au point des vaccins, et d’indemniser les fabricants pour les éventuelles responsabilités dont ils seraient jugés responsables par les tribunaux.

Les droits des citoyens européens sont pleinement protégés

« En conséquence », dit le texte, « les dispositions relatives à la responsabilité et à l’indemnisation ne modifient en rien la charge de la preuve, qui incombe réglementairement aux entreprises en vue de démontrer l’innocuité et l’efficacité de leurs produits. Tout vaccin mis sur le marché devra satisfaire aux exigences de sécurité requises et faire l’objet d’une évaluation scientifique indépendante par l’Agence européenne des médicaments dans le cadre de la procédure d’autorisation de mise sur le marché de l’UE. »

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/qanda_20_1662

Et en France ?

  • En cas de dommage lié à un vaccin, et lorsque «la responsabilité n’est pas imputable aux laboratoires», un organisme public, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) permet d’indemniser les victimes.

«Il s’agit d’une procédure amiable, rapide et gratuite permettant aux victimes d’une vaccination obligatoire d’obtenir réparation sans passer par une procédure en justice», peut-on lire sur leur site.

https://www.oniam.fr/accidents-medicaux-vaccinations-obligatoires
  • Les articles 1245 à 1245-17 du Code civil (6) régissent la responsabilité des laboratoires pharmaceutiques du fait de produits défectueux. Ils sont une transposition dans le droit français de la réglementation européenne (7) qui précise que :

Les laboratoires sont responsables en cas de défauts ou négligences liés à leur produit, à moins qu’ils ne prouvent «que l’état des connaissances scientifiques et techniques (…) n’a pas permis de déceler l’existence du défaut».

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000888209/

Et dans ce cas, donc,

«L’UE pourrait éventuellement partager la charge [encourue par un laboratoire condamné, en cas de] survenue d’un épisode qui serait nuisible et pas connu, ni par [la France] ni par le laboratoire pharmaceutique (…) et pour lequel le laboratoire pourrait démontrer qu’à chaque instant il a fait preuve de transparence.»

https://twitter.com/franceinfo/status/1328248180039966721

Conclusion

En France et en Europe, il est donc inexact de dire et de véhiculer l’information que les laboratoires sont exemptés de leur responsabilité financière en cas d’effets secondaires du vaccin.

Je crois devoir le répéter : ne pas avoir confiance dans le gouvernement, le système de santé et surtout les entreprises pharmaceutiques est loin d’être irrationnel ou complotiste. Nous n’avons pas besoin de trolls pour détruire la réputation de Big Pharma, ils s’en occupent parfaitement bien tous seuls, et ils sont pour beaucoup dans le refus qu’ont certains du vaccin.

Et donc, pas besoin d’inventer des arguments qui n’existent pas.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.

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  1. Big Pharma corruption.
  2. https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR-2020-03-17/pdf/2020-05484.pdf
  3. https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/la-vaccination-contre-la-covid-19/je-suis-un-particulier/article/foire-aux-questions-l-approvisionnement-le-stockage-et-l-acheminement-des
  4. https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/qanda_20_1662
  5. https://www.oniam.fr/accidents-medicaux-vaccinations-obligatoires
  6. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3CD087A8DEBEB5BE9AEC518E164EC383.tpdila11v_2?idSectionTA=LEGISCTA000032021490&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20161014
  7. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000888209/
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