Source : Aleteia
Un prêtre français s’est vu refuser il y a quelques semaines une pièce d’identité officielle au motif que sa photo le représentait avec un col romain. L’administration a reconnu son erreur.
Devenez “lecteur premium”, pour avoir accès à une navigation sans publicité, et nous soutenir financièrement pour continuer de défendre vos idées !
En tant que lecteur premium, vous pouvez également participer à la discussion et publier des commentaires.
Un prêtre catholique a effectué avant l’été une demande de pièce d’identité auprès des services de la préfecture en fournissant une photographie sur laquelle il était porteur de son col romain. Dans un premier temps, la préfecture lui a refusé la délivrance d’une carte nationale d’identité au motif que la photographie d’identité qui accompagnait sa demande le représentait avec un vêtement à col romain. L’agent a considéré qu’il s’agissait d’un signe religieux prétendument interdit sur une photographie d’identité. Immédiatement, le prêtre a formé un recours gracieux auprès de la préfecture concernée arguant à bon droit du fait que cette décision de refus était illégale car d’une part elle ne respectait pas les dispositions de l’article 1er du décret du 22 octobre 1955 et d’autre part portait atteinte à la liberté de religion.
Être reconnaissable
En effet, aux termes de l’article 1er du décret du 22 octobre 1955, « il est institué une carte nationale certifiant l’identité de son titulaire […]. Elle comporte également la photographie et la signature du titulaire ». Aux termes de l’article 4-3 du même décret, il est précisé que « dans tous les cas, le demandeur produit à l’appui de la demande de carte nationale d’identité deux photographies de format 35 × 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, le représentant de face et tête nue ». Il n’est donc nullement exigé par le texte que le col soit dégagé, de sorte — qu’à titre d’exemple — les photographies avec cravate ou nœud papillon sont admises en ce que cet accessoire vestimentaire ne contrevient pas aux dispositions du décret précité. Il en va donc de même du col romain.
En second lieu, aucun texte n’interdit le port d’un signe religieux sur une photographie de la carte nationale d’identité. Le port d’un signe religieux sur une photographie d’identité n’est prohibé que lorsqu’il ne permet pas une identification par le document en cause aussi certaine que possible de la personne qu’il représente. L’administration ne doit imposer à la liberté de religion que les règles que commandent les nécessités du bon fonctionnement des services publics.
Le contrôle de la proportionnalité
Le Conseil d’Etat et les juridictions de fond effectuent un contrôle de proportionnalité entre les risques de falsification et d’usurpation d’identité et la liberté de religion (Conseil d’État, 5 / 7 SSR, du 27 juillet 2001, 216903 ; Conseil d’État, 5e et 4e sous-sections réunies, 15/12/2006, 289946 ; Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 1er octobre 2015, n° 1301628 ; Cour Administrative d’Appel de Marseille, 5e chambre – formation à 3, 13 avril 2007, 05MA02458). C’est ce même contrôle qui devait être effectué en l’espèce. Le col romain est un col détachable incorporé à une chemise et ayant pour hauteur jusqu’à 4 cm. En aucun cas le col romain ne cache le visage ou couvre la tête : celui qui le porte est face et tête nue, à la différence du port du voile islamique ou du turban sikh.
Le refus de délivrance était manifestement disproportionné entre le risque de falsification et d’usurpation de la personne portant un col romain et la liberté de religion. Le refus n’était pas justifié au regard du but à atteindre. Dès lors que le signe religieux permet l’identification aussi certaine que possible de la personne, la délivrance de la carte nationale d’identité devait être effectuée sans qu’aucun motif lié au port d’un signe religieux ne puisse être opposé à la demande. Il était donc présenté une demande d’annulation de la décision de la préfecture refusant la délivrance d’une carte nationale d’identité en raison de la présence du col romain.
À réception du recours gracieux, la préfecture a reconnu que c’était à la suite d’une erreur que ses services ont refusé de valider la demande de titre, « la photographie d’identité fournie à l’appui de la demande étant conforme à la réglementation ».
Abonnez-vous sans tarder à notre chaîne Telegram, pour le cas où Dreuz soit censuré, ou son accès coupé. Cliquez ici : Dreuz.Info.Telegram.
Et à côté de ça ils acceptent à peu près n’importe quel prénom .
la franc-maçonnerie sur laquelle a été fondée la république a un problème avec la loi sur la laïcité de 1905. Au fil du temps, cette loi a été vidée de sa substance reposant sur le principe de séparation pour devenir un instrument d’exclusion de tout signe chrétien. Cette exclusion ne concerne pas la religion d’amour et de paix de la novlangue. Suivez mon regard…
Bernard,
Non pas la Franc-Maconnerie, mais le Grand Orient de France.
Les Francais ont toujours eu un problem de lexique, perpetue par leurs medias qui entretiennent la confusion en ce qu’ils amalgament la Franc-Maconnerie Universelle de Tradition fondee sur les Constitutions d’Anderson de 1723, avec le Grand Orient de France.
La Franc-Maconnerie Universelle de Tradition est base sur la croyance en Dieu, “et en sa volonte revelee dans le Volume de la Loi Sacree”, vous ne pouvez pas etre Macon si vous ne croyez pas en Dieu. Toutes les obligations et tous les travaux sont prises et faits en presence de la Bible, ouverte aux pages de l’Ancien Testament.
La Franc-Maconnerie francaise de Tradition est representee par la Grande Loge Nationale Francaise, c’est la seule reconnue par la Grande Loge Unie d’Angleterre que nous reconnaisons. Le G.O.D.F. qui est l’Obedience dont les medias francais et par extension les francais se referent, est une officine politique, un Think Tank des partis Socialistes et Communistes francais. C’est la raison pour laquelle votre loi sur la Laicite est devenu un instrument d’exclusion de tout signe chretien. L’exact contraire des Etats-Unis. Sinon l’utilisation des decors, cette obedience n’a strictement rien a voir avec la Franc-Maconnerie Universelle. Elle en a d’ailleurs ete exclue en 1877, aucun de ses members ne sont recus dans les loges a l’etranger.
Comparez:
https://www.godf.org/
avec:
https://www.glnf.fr/article.php?id=8
https://www.glnf.fr/article.php?id=6
Pour cela dear Bernard, dire Franc-Maconnerie sans preciser de quelle obedience on se refere en France n’est pas suffisant, vous avez 99% de chances de vous referer au G.O.D.F. qui n’est qu’une extension des partis Socialistes et Communistes francais mais en aucun cas representatif des fondements et valeurs de la Franc-Maconnerie.
Je pense qu’il etait important de retablir les faits et la verité en meme temps.
Best,
O.
Qu’est-ce qu’on ne ferait pas au nom de la croyance en Dieu…
La franc-maçonnerie a été fondée par deux pasteurs anglais au 18ème siècle, dans le but de saper les objectifs de l’Eglise catholique.
Les effets dans la société actuelle permettent de remonter aux causes initiales.
La franc-maçonnerie n’a pas ete fondee mais codifiee au XVIII siecle, en Allemagne le premier Congres des loges maconiques qui avaient le soutien de l’Eglise et de la Monarchie s’est tenu a Strasburg en 1275, en Angleterre l’un des plus vieux documents decouvert reprenant les “Anciennes Charges” de l’Ordre: le “Regius” remonte a 1350. Il a servi de trame aux Constitutions de 1723.
Affirmer que le but de la franc-maçonnerie etait de saper les objectifs (?) de l’Eglise Catholique c’est faire preuve d’ignorance aussi bien que d’injustice M. L’Abbee. C’est un chretien, temoin direct depuis 35 ans qui vous le dit.
Le premier point de la regle en 15 points du Regius: “A man of the craft must love God and the holy church as well as his fellows” “Un homme de métier doit aimer Dieu et la sainte église ainsi que ses semblables” n’a pas change, il gouverne toujours l’obligation des macons dans notre monde d’aujourd’hui.
http://www.durandlodge.com/books/RegiusMs1390.pdf
Best,
O.
On ne peut être catholique et franc maçon, point barre.
Tout le reste est de la poésie, il faut choisir!
Quant aux objectifs des francs-maçons, il suffit de voir les résultats dans nos sociétés.
“On ne peut être catholique et franc maçon, point barre”
“Tout le reste est de la poésie, il faut choisir!”
Pourquoi M. l’Abbe? En quoi l’un est-il exclusive de l’autre? Sur quels faits vous appuyez-vous et quels arguments avancez-vous pour pouvoir affirmer aussi laconiquement que peremptivement cela? Entre quoi et quoi doit-on choisir? Vous ne le dites pas.
Votre position vous met dans une situation privilegiee pour developer votre point de vue autrement que par ce qui ressemble fort a des idees recues, cela ferait oeuvre utile pour ceux qui nous lisent ainsi qu’a votre serviteur, parce qu’en 35 ans je ne m’en suis jamais rendu compte, qu’aurais-je du remarquer ou savoir qui etait en contradiction avec ma foi Chretienne?
O.
Est-il utile de preciser qu’il s’agit de comprendre et developper des idees sur un sujet particulierement mal connu et non pas polemiquer?
O.
Je ne polémique pas, je me base sur mon expérience, sur des faits avérés, et surtout sur la position de l’Eglise catholique et du magistère qui n’a pas changé: on ne peut être catholique et franc-maçon (rappel par le pape Benoît XVI)
que vous ne l’acceptiez pas, c’est votre choix, mais les critères objectifs existent.
Depuis 1189 et la premiere condemnation de l’Eglise par le concile de Rouen en passant par le concile d’Avignon qui voyait en ces macons une menace a son monopole et les excommunie, de condemnations en excommunications les motifs et explications avances par l’Eglise n’ont fait que changer au fil des siecles M. l’Abbe. Le XVIII eme siecle verra d’ailleurs des loges composees exclusivement d’ecclesiastiques. Il y a un site en francais qui resume cette relation de l’Eglise vis vis des macons mieux que je ne pourrais le faire. Je souscris a sa conclusion.
https://www.jepense.org/franc-maconnerie-religion-catholique-relation/
O.
Et la photo de Mélanchon en col Mao, est-ce permis ?
Et le fonctionnaire qui a refusé ? Gauchiste ? Islamiste ? Les deux ?
eut il porté une djellaba que ça serait passé!
drole de pays !
En Belgistan, dans les communes, tous les signes religieux ou sectaires sont proscrits sur les photos d’identité SAUF LE VOILE ISLAMIQUE !!! ???
les cornettes n’existent plus depuis 65 années…
(maintenant, c’est le nom donné aux pâtes Barilla)
Qu’on se souvienne que Sarkozy avait dit qu’une religieuse catholique devait être photographiée tête nue, et que Mme Chirac était intervenue à la même époque en faveur d’une vieille religieuse complètement paniquée à cette idée.
Je laisse le soin de chercher à ceux que cela intéresse:
Le fonctionnaire auteur du refus ignorait sans doute que lors des délibérations à propos du projet de loi de 1905, un amendement en vue d’interdire aux prêtres le port de la soutane avait été déposé, mais à été repoussé sur la recommandation de Briand. Cela l’aurait fait réfléchir:
Dans le canton de Genève, le port de la soutane en public est interdit par la loi, même si une tolérance existe.