Publié par Gertrude Lamy le 30 septembre 2021

Source : Lesalonbeige

Les Suisses ont voté dimanche en faveur de la dénaturation du mariage. Dans tous les cantons. A une majorité globale de 64%, mais avec une participation de 52,6%.

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Astrid Kaptijn, professeur de droit canon à l’Université de Fribourg, n’exclut pas totalement que des prêtres suisses finissent punis par la justice pour avoir suivi la doctrine de l’Eglise, en refusant de marier ou de bénir des personnes de même sexe.

Une obligation de non-discrimination a été élargie à l’orientation sexuelle dans le code de droit pénal et qui est en vigueur depuis juillet 2020. Cela concernerait les Eglises bénéficiant d’une reconnaissance de droit public.

«Ces institutions ont un statut qui se rapproche de celui des institutions étatiques. Et l’Etat a le devoir de faire respecter en son sein l’interdiction de discrimination».

Les Eglises pourraient ne pas être sanctionnées, car le droit pénal concerne principalement les personnes individuelles. Les ministres qui refuseraient la requête pourraient alors en faire les frais.

Si un tel verdict tombait, le mariage religieux homosexuel serait envisageable dans les cantons où les Eglises sont reconnues de droit public, comme Fribourg où Vaud, mais improbable dans ceux où les Eglises sont de droit privé, tels que Genève. Certaines Eglises cantonales seraient alors tentées d’abandonner leur reconnaissance de droit public, renonçant du même coup aux avantages associés.

Néanmoins, une ancienne conseillère nationale vaudoise et professeur de droit, Suzette Sandoz, affirme n’avoir

«trouvé nulle part l’indication que les milieux religieux étaient obligés de bénir tout mariage civil et l’art. 15 al. 4 de la constitution fédérale dispose même que ‘nul ne peut être contraint d’accomplir un acte religieux’».

«On ne saurait donc brandir une menace pénale si des Eglises refusent de bénir certains mariages civils ou maintiennent, par exemple, la liberté de conscience de leurs ministres qui refuseraient de célébrer un mariage religieux pour un couple marié de même sexe, voire pour un couple ‘classique’, ce qui est déjà arrivé.»

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