Publié par Jean-Patrick Grumberg le 13 octobre 2021

Un panel de l’ONU déclare ne pas pouvoir se prononcer sur la plainte de Greta Thunberg sur le climat.

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Un panel de l’ONU a déclaré lundi qu’il ne pouvait pas se prononcer sur une plainte déposée par l’adolescente suédoise Greta Thunberg et d’autres personnes, selon laquelle l’inaction de plusieurs États, dont la France, face au changement climatique viole les droits des enfants, ajoutant qu’ils auraient dû d’abord porter l’affaire devant les tribunaux nationaux.

La plainte a été déposée auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations unies en 2019 et le panel de 18 membres a mené des audiences et délibéré depuis.

Les 15 militants, âgés de huit à 17 ans à l’époque, avaient fait valoir que la France, la Turquie, le Brésil, l’Allemagne et l’Argentine connaissaient le risque de changement climatique depuis des décennies mais n’avaient pas réussi à freiner leurs émissions de carbone.

Cette affaire, qui fait partie d’un nombre croissant de litiges climatiques invoquant les droits de l’homme, est considérée comme un précédent important.

Le comité, composé de 18 experts indépendants en matière de droits de l’homme, a conclu qu’un « lien de causalité suffisant » avait été établi entre le préjudice important prétendument subi par les enfants et les actes ou omissions des cinq États. Toutefois, elle a accepté les arguments des cinq pays selon lesquels les enfants auraient dû essayer de saisir d’abord leurs tribunaux nationaux. Il n’était pas immédiatement clair si les pétitionnaires allaient maintenant le faire.

« Vous avez réussi sur certains aspects mais pas sur d’autres », a déclaré la commission aux jeunes militants dans une lettre, dans laquelle elle salue leur « courage et leur détermination ».

« Nous espérons que vous serez renforcés par les aspects positifs de cette décision et que vous continuerez à agir dans vos propres pays et régions ainsi qu’au niveau international pour lutter pour la justice en matière de changement climatique. »

  • Un détail important de la décision est que le comité a estimé qu’il pouvait traiter des cas même si les effets néfastes des émissions d’un pays sont ressentis par des enfants dans un autre pays.

Ramin Pejan, avocat principal chez Earthjustice, qui a participé à la présentation de l’affaire, s’est dit « déçu » par la décision de la commission sur la recevabilité.

Mais Margaretha Wewerinke, avocate internationale spécialisée dans la justice environnementale, a déclaré que l’affaire avait « innové dans le domaine des litiges climatiques et qu’elle contribuerait sans aucun doute aux efforts futurs visant à protéger les droits contre le changement climatique ».

Les militants viennent de 12 pays : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Brésil, France, Inde, Palau, Îles Marshall, Nigeria, Suède, Tunisie et États-Unis.

Le comité surveille l’adhésion des États parties à une convention de 1989 qui a déclaré les droits civils, économiques, politiques et culturels inattaquables des enfants. La convention compte 196 États parties.

Un nombre plus restreint de pays, 48, ont accepté un protocole permettant aux enfants de demander réparation en vertu de la convention. Parmi eux figurent les cinq pays mis en cause dans cette affaire.

L’ONU a une tendresse particulière pour les dictateurs en herbe.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.

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