Publié par Jean-Patrick Grumberg le 13 novembre 2021


La Cour d’appel du cinquième circuit a décidé à l’unanimité de bloquer de manière permanente l’entrée en vigueur du décret de l’OSHA* dans tout le pays, annulant ainsi la décision autoritaire de Biden.

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Vendredi 12 novembre en fin de journée, la Cour d’Appel fédérale du 5e circuit de New Orleans, dans une décision nationale, a ordonné à l’administration Biden d’interrompre la mise en œuvre de son obligation de vaccination dans le secteur privé jusqu’à ce que les recours juridiques soient examinés par le système judiciaire.


Un juge nommé par Reagan et deux juges nommés par Trump ont rendu le jugement. Dans leur décision, les juges ont cité un tweet du secrétaire général de l’OMS admettant que l’administration Biden essayait de contourner la Constitution pour forcer les gens à se faire vacciner.

« Le mandat est d’une ampleur stupéfiante… Le mandat est un marteau de forgeron à taille unique qui ne fait pratiquement aucune tentative pour tenir compte des différences dans les lieux de travail (et les travailleurs) » a notamment expliqué la cour dans sa décision, qui poursuit ainsi :

« L’intérêt public est également servi par le maintien de notre structure constitutionnelle et par la préservation de la liberté des individus de prendre des décisions très personnelles selon leurs propres convictions, même, ou peut-être surtout, lorsque ces décisions contrarient les représentants du gouvernement ».

« La décision du cinquième circuit de mettre un terme au mandat illégal de l’administration Biden en matière de vaccins est une victoire énorme pour la liberté, et cimente la réalité que ce mandat est un excès du gouvernement fédéral qui causerait des dommages irréversibles aux entreprises et aux travailleurs américains », a déclaré Sarah Harbison, avocate générale du Pelican Institute for Public Policy, basé en Louisiane.

Le week-end précédent, la Cour d’appel du cinquième circuit avait suspendu temporairement l’obligation de vaccination dans le secteur privé, invoquant de « graves » préoccupations constitutionnelles. Dans sa décision de vendredi, elle confirme sa décision de la semaine dernière, et a même ajouté des arguments à ses préoccupations.

« L’obligation menace de porter une atteinte substantielle à la liberté des bénéficiaires individuels réticents qui doivent choisir entre leur(s) emploi(s) et leur(s) vaccin(s) », écrit le panel des trois juges.

Le tribunal a également déclaré que « les administrations chargées de la sécurité au travail ne sont pas en charge de faire les lois sur la santé » et il a ordonné que le mandat du secteur privé « reste suspendu en attendant un examen judiciaire adéquat des requêtes sous-jacentes des requérants en vue d’une injonction permanente ».

En outre, il est également ordonné que l’OSHA ne prenne aucune mesure pour mettre en œuvre ou appliquer le mandat jusqu’à ce qu’une nouvelle décision de justice soit rendue. »

D’autres procès sont en cours

  • Une coalition de 11 États (Alaska, Arizona, Arkansas, Iowa, Montana, Missouri, Nebraska, New Hampshire, Dakota du Nord, Dakota du Sud et Wyoming) a déposé la semaine dernière une plainte contre l’OSHA devant la 8e cour d’appel de circuit des États-Unis.
  • Les procureurs généraux du Tennessee, de l’Idaho, du Kansas, du Kentucky, de l’Ohio, de l’Oklahoma et de la Virginie occidentale ont intenté une action similaire devant la 6e cour d’appel de circuit des États-Unis.
  • La Géorgie, la Floride et l’Alabama ont intenté une action en justice devant la 11e cour d’appel de circuit des États-Unis.
  • D’autres actions en justice sont également en cours par les travailleurs de la santé et les membres de l’armée américaine.

Le seul recours possible pour Biden est maintenant la SCOTUS, mais il est peu probable que la Cour suprême renverse le 5e circuit. L’administration Biden pourrait également demander une audience en banc, mais elle serait confrontée à davantage de juges Trump.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.

* Le 5 novembre 2021, après la décision de Joe Biden d’obliger les employés à se faire vacciner, l’administration américaine de la Santé et de la sécurité au travail (OSHA) a publié sa « norme temporaire d’urgence anticipée » sur la vaccination et le dépistage du COVID-19. Invoquant le « grave danger » que représente le virus pour les employés non vaccinés sur leur lieu de travail, OSHA a décrété l’obligation pour les employeurs ayant 100 employés ou plus, d’imposer à leurs employés d’être totalement vaccinés contre le COVID-19 d’ici le 4 janvier 2022 ou de se soumettre à des tests hebdomadaires de dépistage du COVID-19 et de porter un masque. Environ 74 millions de personnes sont concernées. La sanction est de 14 000 dollars par employé, si l’entreprise laisse ses employés échapper à l’obligation.

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