Publié par Dreuz Info le 26 décembre 2021

Alors que le régime de Bruxelles a lancé mercredi une action en justice contre la Pologne. Jaroslaw Kaczynski, président du parti conservateur Droit et Justice (PiS) et vice-président du conseil des ministres, rappelle qu’il y a des pays qui «ne sont pas enthousiastes à la perspective de bâtir un IVe Reich allemand [fédéraliste] sur la base de l’UE ». Tandis que Libération révèle l’existence d’un « véritable système de conflits d’intérêts et de trafic d’influence qui étend ses ramifications non seulement à la Commission, mais aussi à la CJUE, le temple du droit européen ».

La résistible ascension d’un « IVe Reich allemand fédéraliste » à la place de l’UE, inquiète la Pologne

L’Union européenne a lancé mercredi une action en justice contre la Pologne concernant des décisions récentes de l’un des plus grands tribunaux du pays qui ont soulevé des questions troublantes sur l’ordre juridique au sein du régime de Bruxelles.



Dans une interview au quotidien polonais de droite GPC, Jaroslaw Kaczynski, président du parti conservateur Droit et Justice (PiS) et vice-président du conseil des ministres, rappelle qu’il y a des pays qui «ne sont pas enthousiastes à la perspective de bâtir un IVe Reich allemand [fédéraliste] sur la base de l’UE ». Précisant que le terme du IVe Reich allemand « n’a rien de négatif, car ne se référant pas au IIIe Reich [nazi] mais au premier », donc au Saint Empire romain germanique.

En octobre, la Cour constitutionnelle polonaise a statué que les lois polonaises ont la suprématie sur celles de l’UE dans les zones où elles sont en conflit. Seulement voilà, lorsque les pays adhèrent à l’UE, comme la Pologne l’a fait en 2004, ils doivent désormais mettre leurs lois en conformité avec les règlements du régime de Bruxelles – la Cour de justice européenne étant l’arbitre suprême de ces règles. J’ai pourtant souvenir qu’on nous parlait de subsidiarité, autrefois.

En lançant son action en justice, la Commission européenne a déclaré qu’elle considérait que deux décisions du tribunal constitutionnel rendues cette année « contestaient expressément la primauté du droit de l’UE ». La commission a également émis des doutes sur la légitimité de la cour polonaise.

En annonçant cette décision, le commissaire à l’économie, Paolo Gentiloni, a déclaré que ces décisions « sont en violation des principes généraux d’autonomie, de primauté, d’efficacité et d’application uniforme du droit de l’Union et de l’effet obligatoire des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne ». M. Gentiloni a déclaré à l’agence américaine AP que la commission, qui propose des lois de l’UE et supervise la façon dont elles sont appliquées, considère que la cour polonaise « ne répond plus aux exigences d’un tribunal indépendant et impartial établi par la loi comme l’exige le traité (UE) ».

La commission a demandé des amendes pour forcer Varsovie

Plus tôt cette année, la commission a demandé des amendes pour forcer Varsovie à améliorer le fonctionnement de la Cour suprême et à suspendre les nouvelles lois qui menacent l’indépendance judiciaire. La CJCE a ordonné à la Pologne de verser 1,2 million de dollars par jour pour prévenir un « préjudice grave et irréparable » à l’ordre juridique et aux valeurs de l’UE. Ben voyons !

Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a rejeté les objections de la commission, et notamment le fait que Bruxelles remettrait en cause l’indépendance de la Cour constitutionnelle. Il a déclaré à l’agence de presse polonaise PAP que la Cour « remplit non seulement tous les critères d’indépendance, mais [que] c’est un Tribunal constitutionnel qui veille à ce que la Constitution demeure la plus haute loi de la République de Pologne ».

Lors de la récente visite du nouveau chancelier allemand Olaf Scholz en Pologne, son homologue polonais a qualifié d’ « utopique et donc dangereux », le soutien du gouvernement de coalition allemand à un plus grand fédéralisme de l’Union européenne. Mateusz Morawiecki a rappelé à l’occasion le concept d’une « Europe des nations souveraines », défendu par le pouvoir polonais.

La première étape de l’action en justice consiste pour la Commission à envoyer une « lettre de mise en demeure » demandant une réaction et des informations à la Pologne. Varsovie est tenue de répondre en détail dans un délai de deux mois. Les pays qui ne se conforment pas aux décisions des tribunaux de l’UE peuvent faire face à de lourdes amendes et éventuellement à une perte de droit de vote.

Révélation sur l’existence d’un véritable système de conflits d’intérêts et de trafic d’influence

La Pologne contre-attaque en s’appuyant sur un dossier publié par Libération. Les avocats appellent cela s’appuyer sur les pièces de l’adversaires. 

Varsovie a tiré profit d’une enquête de Jean Quatremer pour Libération, qui a révélé l’existence d’un « véritable système de conflits d’intérêts et de trafic d’influence qui étend ses ramifications non seulement à la Commission, mais aussi à la CJUE, le temple du droit européen ». Ces révélations impliquent « pour l’essentiel des membres du PPE (Parti populaire européen), la maison mère des partis conservateurs européens ». Quatremer décrit un « État PPE qui a fait son nid au cœur de l’Union européenne pour le plus grand profit de ses membres ». Parti qui par ailleurs souhaiterait l’exclusion du premier ministre hongrois, Viktor Orban de ses membres, tiens donc !

Le journaliste révèle l’amitié intime entre Karel Pinxten, membre belge de la Cour des comptes européenne (CCE) entre 2006 et 2018, condamné par la CJUE le 30 septembre pour détournement d’argent public, et le président de la CJUE Koen Lenaerts, qui aurait participé à de nombreux soupers chez Pinxten aux frais du contribuable européen, c’est-à-dire notamment français.

« La crédibilité de la CJUE et de la Commission européenne a été minée par ces révélations », a ainsi déclaré le vice-ministre polonais de la justice, Sebastian Kaleta.

Libération parle ensuite d’un large réseau d’amis réunissant essentiellement des membres du PPE. Mais le président du PPE n’est autre que Donald Tusk, ancien président du Conseil européen de 2014 à 2019, et également président depuis le 3 juillet 2021 de Plate-forme civique (PO), le principal parti d’opposition au PiS au pouvoir en Pologne. C’est le même Donald Tusk qui parlant de la décision des juges constitutionnels polonais, avait déclaré qu’elle « poussait le pays vers un Polexit ».

Le ministre de la justice Zbigniew Ziobro a écrit à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, l’avertissant des allégations contenues dans Libé et l’appelant à « clarifier l’affaire ». Sans attendre Varsovie a de son côté ouvert une enquête sur un éventuel « abus de pouvoir par des juges de la CJUE lors de l’examen de plaintes contre la Pologne ».

D’autre part, d’après le site d’information wPolityce, le KRS, organe chargé de nommer les juges en Pologne, préparerait une résolution demandant la suspension de la CJUE à la suite de « la divulgation par les médias européens du scandale de corruption impliquant des juges et des fonctionnaires de la CJUE ».

« Le ministre de la justice polonais a également saisi ce jeudi le Tribunal constitutionnel pour que celui-ci tranche sur le mécanisme européen conditionnant l’octroi de fonds au respect de l’État de droit. La Pologne, tout comme la Hongrie, a déjà saisi la justice européenne de cette question pour faire annuler ce mécanisme. La Cour de justice de l’UE devrait se prononcer début 2022. Des sommes considérables sont en jeu pour la Pologne, avec 75 milliards d’euros sur sept ans pour les fonds de la cohésion et 31 milliards sur sept ans pour les financements de la Politique agricole commune, » précise Le Figaro.

Pas de trêve de Noël entre Varsovie et Bruxelles.

Thierry Martin

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