Source : Liberation
Si la montée des prix s’accompagne d’une augmentation du montant des taxes perçues, les 15 centimes actuellement versés aux distributeurs (qui se traduisent par une « remise à la pompe » de 18 centimes TTC) font que le bénéfice net de l’Etat a bel et bien diminué.
Question posée par Max le 9 juin 2022
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«Je peux vous assurer qu’aujourd’hui l’Etat ne gagne pas d’argent sur les taxes sur les carburants», a affirmé Elisabeth Borne ce 9 juin sur BFMTV. Une déclaration qui a suscité un grand scepticisme sur les réseaux sociaux.
Un contre-argumentaire, déroulé par de nombreux internautes, part de l’idée que l’essence serait, en France, «taxée à 60%». Certes, 18 centimes de remise à la pompe par litre de carburant sont accordé, jusqu’à fin août, par le gouvernement. Mais dès lors que les prix ont augmenté, ces derniers mois, de plus de 30 centimes (60% de 30 centimes font 18 centimes), l’Etat serait donc bénéficiaire net de la crise. Toutefois, ce raisonnement repose sur une prémisse fausse : la part des taxes dans le prix à la pompe n’est pas – du moins actuellement – de 60%. En effet, les taxes sur chaque litre d’essence intègrent une part fixe, et une part indexée sur le prix du produit pétrolier. Avec pour conséquence, comme on va le voir, que la part des taxes perçues par l’Etat diminue lorsque le prix de l’essence augmente.
Le prix au litre payé par le consommateur incorpore le coût du produit pétrolier proprement dit, le coût lié au transport et à la distribution, ainsi que trois taxes : la TVA, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la TVA sur la TICPE (une «taxe sur une taxe», dont la suppression avait été proposée en 2018 par des députés RN).
Pour un carburant donné, la valeur de la TICPE est la même au sein de chaque département (en pratique, sa valeur est identique sur tout le territoire métropolitain à l’exception de l’Ile-de-France, où elle est plus élevée, et de la Corse et de l’Auvergne-Rhône-Alpes, où elle est plus basse). Dans la majorité des départements, en 2022, la TICPE était de 0,608 €/L pour le gazole, 0,670 €/L pour le SP95-E10 et de 0,690 €/L pour le SP95-E5 et le SP98. La «TVA sur la TICPE» de 20%, puisqu’elle s’applique sur ces valeurs fixes, a également une valeur constante (respectivement 0,122, 0,134 et 0,138 euro). Les fluctuations du prix du pétrole n’affectent donc pas ces taxes.
Lorsque le prix du produit pétrolier ou des coûts de transport et distribution fluctuent, la seule taxe dont la valeur fluctue est la TVA qui en est dérivée. Plus les prix du pétrole et de l’acheminement augmente, plus sa part dans le prix total (et la TVA associée) augmente. Comme l’illustre la courbe suivante, dans l’essentiel des départements, lorsque le prix du gazole à la pompe avoisine les 1,4 euro, les taxes représentent 60% du total. En revanche, autour de 2 euros, la part des taxes avoisine les 47%.
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La mesure gouvernementale qui abaisse le prix de l’essence à la pompe correspond au versement, par l’Etat, de 15 centimes d’euros par litre de carburant «aux distributeurs les plus en amont du réseau de distribution de carburants». Pour le consommateur, le prix à la pompe est diminué de ces 15 centimes, auxquels s’ajoutent les 3 centimes de TVA (20% de 15 centimes) dont il n’a pas à s’acquitter. Autrement dit, les 18 centimes d’économie par litre pour le consommateur correspondent à 15 centimes prélevés du budget de l’Etat [1], et 3 centimes de taxes non perçues.
Durant la période d’application de la mesure, lorsque le prix du gazole affiché à la pompe est de 2€/L, l’Etat perçoit 0,942 euro de taxes (au lieu de 0,977 euro de taxes correspondant à 2,18€/L). Mais l’Etat soustrait également de son budget 15 centimes, ce qui porte son bénéfice à seulement 0,792 euro (soit 0,942-0,150). Il s’agit du montant des bénéfices qui serait enregistré, pour une TICPE de même valeur, si le prix du gazole à la pompe était de 1,1€/L (voir graphique ci-dessus).
En résumé : au 1er janvier 2022, avec des prix du gazole autour de 1,590€/L, l’Etat gagnait 0,873€/L. Désormais, «remise» gouvernementale incluse, lorsque le prix affiché à la pompe est de 2€, l’Etat ne gagne que 0,792€/L. Un bénéfice net équivalent à ce qu’il toucherait avec du carburant près de deux fois moins cher. Autrement dit, si l’Etat encaisse bien de l’argent sur la vente des carburants, il n’a donc pas augmenté ses profits à la faveur de la crise, ceux-ci ayant même diminué.
[1] Contacté, le ministère de l’Economie nous précise que «les 15 centimes par litre de la ristourne carburant sont imputés sur le programme 345 “Service public de l’énergie”, géré par la direction générale de l’énergie et du climat (ministère de la Transition écologique). Le programme 345 Service public de l’énergie finance la compensation par l’Etat des charges de service public de l’énergie que le code de l’énergie assigne aux entreprises du secteur de l’électricité et du gaz.»
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