Publié par Mauricette le 15 août 2022
Droit de vote des étrangers aux municipales : « c’est une question de justice sociale » pour François Rebsamen, le maire de Dijon

Source : France3

Début août, un député Renaissance a déposé une proposition de loi visant à accorder le droit de vote aux élections municipales à tous les étrangers. Ce dimanche 14 août, François Rebsamen, le maire de Dijon s’y est dit favorable dans les colonnes du JDD.

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Les vacances parlementaires ne sont pas encore finies que déjà, la houle agite la classe politique. Dans le Journal du Dimanche de ce 14 août, François Rebsamen, actuel maire de Dijon (Côte-d’Or), s’est fendu d’un éditorial dans lequel il se dit favorable à l’accord du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales à tous les étrangers. « C’est une question de justice sociale », avance celui qui est aussi président de Dijon Métropole. Une prise de position qui fait suite au dépôt, début-août, d’une proposition de loi par Sacha Houlié, député Renaissance (ex-LREM) de la Vienne.

Ni une, ni deux, représentants des partis de droite et d’extrême droite sont montés au créneau. Le député des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, a été parmi les premiers à dénoncer une « provocation politique« . Du côté des élus bourguignons, Julien Odoul, député Rassemblement National de l’Yonne, parle d’une dernière tentative de « la caste préhistorique pour remplacer l’électorat français« .

Alain Houpert, sénateur Les Républicains de Côte-d’Or, a quant à lui relayé un tweet dont l’auteur fustige la « maladie infantile du socialisme contemporain consistant à considérer de façon didactique une avancée qui est en réalité une régression sur la réalité = projet de loi aux chances incertaines d’être adopté« .

Un texte adopté par le Sénat en 2011

Le débat sur le droit de vote et d’éligibilité de tous les étrangers aux municipales n’est pas nouveau. Cette proposition figurait déjà dans le programme de campagne de François Mitterrand, avant sa première élection en 1981. Face à l’opposition du Sénat, alors majoritairement à droite, le Parti socialiste se voit contraint d’abandonner la réforme et l’enterre définitivement en 1988.

Tour à tour, Nicolas Sarkozy et François Hollande se disent favorables à l’adoption de cette proposition. Celle-ci est revenue plusieurs fois sur la table lors du quinquennat du prédécesseur d’Emmanuel Macron, sans avancée du côté de l’Assemblée nationale.

Pourtant, au Palais du Luxembourg, la proposition a déjà fait son petit bonhomme de chemin. Fin 2011, alors que le groupe socialiste est à l’époque présidé par un certain François Rebsamen, les sénateurs adoptent un texte sur le droit de vote des étrangers aux élections municipales.

L’étape du Sénat a déjà été franchie […]. Dire que cette proposition de loi n’a aucune chance d’être adoptée est donc totalement faux puisqu’une partie du chemin a été réalisée.

François Rebsamen dans le JDD du 14 août

Reste que pour prendre effet, le texte doit encore être voté par les députés. Et comme il lui aura fallu près de 11 ans pour réapparaître dans les canaux législatifs, l’histoire semble encore loin d’être finie.

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