Publié par Gaia - Dreuz le 4 août 2022
Macronistes, RN, Nupes : qui risque de perdre des sièges avec les recours post législatives ?

Source : Marianne

Les élections législatives de juin ont été particulièrement riches en duels serrés. Sauf que ces députés élus sur le fil voient aujourd’hui leur mandat menacé par les recours déposés par leurs concurrents. De quoi affecter les différents groupes parlementaires au palais Bourbon ?



Chaque élection offre son lot de contrariétés et d’aigreurs. Cette année moins que d’autres. En tout, « seuls » 99 recours ont été déposés devant le Conseil constitutionnel après les élections législatives de juin – contre plus de 200 en 2017 – et 27 ont été rejetés, indiquent les Sages dans un communiqué publié le 29 juillet.

Pour l’heure, les députés nouvellement élus ou réélus peuvent continuer d’exercer leurs fonctions. Mais, comme en 2017 où 8 élections ont été finalement annulées, certains d’entre eux pourraient bien devoir remettre en jeu leur siège, au risque de le voir ravi par l’un des adversaires précédemment affrontés aux législatives. Ce fut le cas il y a 5 ans de la députée Isabelle Muller-Quoy, élue députée LREM du Val-d’Oise. Après l’aboutissement du recours de son concurrent LR, celui-ci lui prend son siège aux législatives partielles organisées en février 2018.

Un scénario pas si fréquent. En 2012, 7 élections avaient été annulées par le Conseil constitutionnel contre 5 en 2007. Mais l’histoire pourrait prendre une autre tournure cette année, en dépit du « faible » nombre de recours. Sur les 577 députés élus en juin, 13 l’ont été avec moins de 100 voix d’écart. En tout, 52 circonscriptions se sont réglées à moins de 500 voix d’écart tandis qu’on en comptait 29 en 2017.

RENAISSANCE EN PREMIÈRE LIGNE

Le premier groupe parlementaire menacé par ces contestations est celui de la majorité présidentielle. Sur les 172 députés et apparentés de Renaissance, 24 sont l’objet d’un ou de plusieurs recours. Dix d’entre eux ont été élus avec moins de 100 voix d’écart sur leur concurrent.

Monique Iborra, députée sortante de la 6e circonscription de Haute-Garonne, fait partie de ceux assis sur un siège éjectable. Élu de justesse grâce à 4 petites voix d’écart avec son concurrent PS-Nupes Fabien Jouvé, son cas est aujourd’hui entre les mains des Sages. De son côté, le socialiste invoque dans un communiqué « un nombre d’anomalies supérieur à l’écart de voix » le séparant de la députée, justifiant la saisie de la rue de Montpensier. De fait, l’absence d’assesseurs, un dysfonctionnement dans l’impression ou la distribution des professions de foi et même une publication Facebook le jour du vote est susceptible de faire invalider le scrutin.

L’histoire de Monique Iborra est également celle d’Hadrien Ghomi. Élu député de la 8e circonscription de Seine-et-Marne sous l’écusson Ensemble, lui aussi l’a emporté de 4 voix sur son adversaire Nupes, Arnaud Bonnet, qui a déposé un recours. Idem pour Paul Midy (Ensemble !) face à Cédric Villani (Nupes), ce dernier ayant perdu son siège de député de l’Essonne de 19 voix.

Ou encore Anthony Brosse (Ensemble !), qui a soufflé la victoire au candidat RN Valentin Manent de 11 suffrages dans le Loiret. Du côté d’Horizons, le parti de l’ancien Premier ministre Édouard Philippe, Thomas Mesnier, député de Charente réélu avec 24 voix d’avance sur son concurrent Nupes, pourrait lui aussi faire les frais du Conseil constitutionnel.

DES INSOUMIS EN DANGER

Ces résultats extrêmement serrés pourraient-ils, si les élections concernées étaient annulées, favoriser la Nupes et le RN à l’Assemblée ? En 2017, sur les 8 élections annulées, seules deux législatives partielles avaient été remportées par un autre candidat que le député sortant.

Mais les députés d’opposition ne sont pas à l’abri d’un risque d’annulation. Neuf élus sur les 89 que compte le Rassemblement national sont toujours visés par des recours, contre 8 sur 75 pour La France insoumise. Le nombre de députés est crucial pour ces deux forces politiques, afin de peser sur les textes débattus, notamment lors de la composition des commissions mixtes paritaires où les sièges réservés aux députés sont attribués en fonction de la taille des groupes parlementaires.

Or, si aucun recours n’est étudié contre un député RN élu à moins de 100 voix – certains le sont toutefois pour des écarts de 200 –, on ne peut en dire autant des députés LFI.

Les cas des Insoumis Jean-Marc Tellier (Pas-de-Calais) et Élise Leboucher (Sarthe) – tous deux élus avec moins de 100 voix d’avance sur leurs concurrents, élus frontistes locaux – sont aujourd’hui étudiés par le Conseil constitutionnel. La moindre anomalie pouvant invalider leur élection et engager des législatives partielles.

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