Publié par Gaia - Dreuz le 14 septembre 2022
Limitation des jets privés : après les députés LFI, les sénateurs écologistes déposent une proposition de loi

Source : Leparisien

« Il s’agit d’une extension logique des dispositions de la loi Climat qui interdisent ces mêmes liaisons aux avions de ligne », justifient les sénateurs écologistes.

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Les sénateurs écologistes ont annoncé mardi avoir à leur tour déposé, après les députés LFI la veille, une proposition de loi ciblant l’usage de jets privés. Ce texte vise à interdire leur usage pour effectuer des liaisons réalisables en train sans correspondance en moins de 2 h 30.

Pour les sénateurs écologistes, « il s’agit d’une extension logique des dispositions de la loi Climat qui interdisent ces mêmes liaisons aux avions de ligne ». « Il n’y a pas de raison que ce qui est interdit pour tout un chacun reste autorisé pour nos compatriotes les plus fortunés », estiment-ils.

Si ce texte était adopté, il ne serait ainsi plus possible de faire par exemple le trajet Paris-Nantes en jet privé, comme l’avait fait le PSG en début de mois pour disputer un match de Ligue 1.

LFI a aussi déposé sa proposition de loi

Lundi, ce sont les députés LFI qui ont déposé une proposition de loi pour interdire l’usage de jets privés, défendant « une mesure urgente écologiquement ». Ce texte prévoit d’interdire à partir du 1er janvier 2023 « la circulation des avions privés affrétés à la demande d’un particulier ou d’une entreprise hors vols commerciaux classiques ». Une dérogation est prévue pour les vols « d’évacuations sanitaires » ou qui concernent « la sécurité nationale ».

Dimanche, la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a déclaré que tous les secteurs doivent participer à la décarbonation, mais qu’il ne serait pas « sérieux » de laisser entendre qu’un « combat (sur) les jets » résoudrait « tout le problème ».

Le ministre des Transports Clément Beaune, qui avait lui-même appelé fin août à « réguler les vols en jet privé », a répété dimanche que « des comportements doivent changer ». Il a évoqué la piste de « mesures de taxation » sur l’aviation qui a « un régime fiscal plus favorable que certains modes de transports ».

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