Publié par H16 le 27 septembre 2022
Même squatté, entretenez votre bien et oubliez vos droits de propriétaire

La façon dont le droit de propriété est interprété par les différentes cours de justice de la République française ne cesse d’amuser la galerie et c’est sans surprise que des affaires défrayent régulièrement la chronique. Ainsi, dernièrement, on apprend que même occupé illégalement, votre logement doit être entretenu.

Eh oui m’ame Ginette, même lorsque votre bien est squatté, vous avez obligation de vous en assurer le bon entretien et tout faire pour éviter que l’occupant ne subisse aucun préjudice provoqué par un défaut de maintenance. C’est en tout cas ce qu’a récemment jugé la Cour de Cassation dans une affaire où l’occupant illégal d’un logement s’est blessé en tombant par la fenêtre dont le garde-corps avait cassé faute d’entretien.

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Le bon sens et le propriétaire faisaient pourtant valoir que l’accident ne serait pas arrivé si l’occupant, que la justice avait condamné à l’expulsion plus d’un an avant et qui ne payait plus aucun de ses loyers depuis deux ans, avait déguerpi ce qui aurait, du reste, donné la possibilité au propriétaire de remettre en état son logement.

Le Cour de Cassation en a jugé autrement : les risques posés par ce garde-corps sont à l’entière responsabilité du propriétaire, quoi qu’il arrive. En somme, la France vient de créer une nouvelle catégorie de droit, le Droit de Schrödinger où, essentiellement, un occupant sans droit a, malgré tout, des droits sur la propriété qu’il occupe illégalement.

On attend le moment où des propriétaires de lieux, pourtant réputés insalubres et dangereux et indiqués comme tels, seront attaqués par des squatteurs ou des pilleurs de passage en utilisant essentiellement les mêmes arguments. Cela promet quelques réjouissants moments d’explications juridiques et de droit quantique.

Il est évident qu’ici, certains lecteurs s’empresseront de prendre le parti de la Cour et du (fabuleux) système juridique français, lui trouvant l’une ou l’autre bonne excuse pour ce jugement ubuesque et non seulement contraire au bon sens mais aussi parfaitement inique. Peu importe ici la motivation juridique, ou, plutôt, l’entourloupe légale et les arguments tordus qui ont été mis en avant par la Cour et leurs thuriféraires : chacun comprend que le système judiciaire français n’a pas fait son travail (soit avec ce jugement, soit avec l’absence d’expulsion effective de l’occupant indélicat) et pourquoi ce jugement est particulièrement dangereux et représente une nouvelle attaque contre la propriété privée en France.

Ce n’est malheureusement pas la première fois ni même la dernière qu’un jugement catastrophique est ainsi rendu qui affaiblit un peu plus la propriété privée et la protection, pourtant constitutionnelle, dont les Français devraient pouvoir jouir à ce sujet dans un pays de droit. Elle est même si courante qu’on trouve aisément d’autres cas tous aussi scandaleux les uns que les autres, de semaines en semaines.

Ainsi, alors même que l’encre du précédent jugement de Schrödinger n’était pas sèche, on apprenait qu’un propriétaire d’un petit immeuble, squatté, venait de recevoir une facture d’eau astronomique (pour près de 100.000 euros) alors même qu’il avait fait les démarches auprès de la compagnie de distribution d’eau pour signaler la présence d’occupants illégaux dans ses locaux. Les détails de l’affaire permettent assez bien de se rendre compte de tout l’imbroglio juridique créé précisément par un empilement de déni de justice et d’attaques du droit de propriété : depuis l’obligation imposée aux distributeurs de fournir de l’eau quoi qu’il advienne jusqu’aux renoncements de la justice et de la police de faire évacuer promptement des lieux squattés, tout est fait pour arriver à des situations inadmissibles dans un État en déliquescence qui se gargarise pourtant de « droits de l’homme » et autres poncifs à base de justice, d’équité ou de solidarité devenus grotesques par le décalage avec la réalité tangible.

Tous les ans, de nouvelles lois plus imbéciles les unes que les autres s’ajoutent aux précédentes donnant à la propriété privée française un parfum d’interdit.

Cette tendance à grignoter la propriété s’est même étendue au-delà du pays, dans toute l’Europe comme on a pu le constater avec la façon désinvolte dont ont été traités les possessions de Russes expatriés.

En fait, tout ceci n’est pas un hasard et rentre dans un plan, une vision d’ensemble dans laquelle, pour rappel, vous ne posséderez rien et vous devrez être heureux (ou sinon…).

Ce grignotage en bonne et due forme de la propriété a commencé il y a plusieurs décennies mais s’accélère à chaque année, chaque mois qui passent.

Cependant, ne vous y trompez pas : si le Schwab qui prône ce slogan et ses coreligionnaires sont bien d’accord avec les procédés et le but, s’ils sont bien visibles, ils ne doivent pas faire oublier que ce combat contre la propriété ne provient pas de nulle part et qu’il est mené par une part croissante d’individus de toute la société occidentale, tant il est plus simple de s’approprier les biens des autres que de travailler pour obtenir les siens.

Tout se passe en effet comme si la jalousie avait progressivement été élevée en vertu : de nos jours et comme l’a clairement noté Thomas Sowell« l’envie était autrefois considérée comme un des sept péchés capitaux, puis devint une des vertus les plus admirées sous son nouveau nom de Justice Sociale ».

Ainsi, s’afficher et revendiquer fièrement son désir de « justice sociale » n’est rien d’autre que cela, un signalement vertuel sur un acte pourtant essentiellement basé sur la jalousie puisqu’il s’agit de répartir de façon autoritaire – et par la force s’il le faut – les propriétés des uns vers tous les autres, indépendamment des droits fondamentaux et constitutionnels.

Et si la brutalité des maximes niaises du Forum Économique Mondial (« Vous ne posséderez rien et vous serez heureux ») peuvent choquer, elles ne sont en pratique que la conséquence logique de cette jalousie institutionnalisée dans tous les discours plus ou moins anticapitalistes et farouchement opposés à la propriété privée qu’on entend un peu partout, dans un nombre croissant de bouches à commencer par celles de politiciens de tous bords, sous une forme ou une autre, plus ou moins évidente.

Or, ceci mine petit-à-petit le tissu sur lequel est pourtant assis l’intégralité de la société occidentale, la France faisant en l’espèce figure de phare socialiste en avance sur la Grande Spoliation à venir…

Schwab n’est pas la cause mais un symptôme du malaise global qui s’est emparé de nos sociétés : au contraire de ce qu’expliquait Proudhon dans « Système des Contradictions économiques » pour qui « La propriété, c’est la liberté », nos sociétés modernes ne voient plus la propriété comme un fondement même de notre liberté et de notre capacité à nous enrichir tous, mais comme un obstacle à un collectivisme qui, cette fois va enfin rouler comme sur des roulettes (parce qu’avec les technologies modernes, on va pouvoir surveiller tout le monde, tout le temps).

Mais si, ça va bien se passer. Promis, juré, craché.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © H16. Publié avec l’aimable autorisation de l’auteur (son site)

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