Publié par Albert Bertold le 18 septembre 2022
Une décision de justice potentiellement très importante pour Dreuz.info

Une fissure dans la censure Big Tech, c’est ainsi qu’il faut interpréter la décision de la Cour du cinquième circuit, qui vient de confirmer l’interdiction faite à Big Tech de censurer les contenus par un tribunal du Texas.

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De quoi s’agit-il ? Vendredi soir, une cour d’appel fédérale a confirmé la loi texane sur les médias sociaux, statuant que les résidents peuvent poursuivre les grandes entreprises technologiques pour avoir censuré des points de vue politiques.

« Aujourd’hui, nous rejetons l’idée que les entreprises ont le droit de censurer ce que disent les gens, et ce en vertu du Premier amendement », a écrit le juge Andrew S. Oldham dans l’opinion majoritaire.

Cette décision ouvre la voie non seulement aux Texans, mais aussi au bureau du procureur général du Texas pour engager des poursuites contre les géants de la technologie comme YouTube, Twitter et Facebook, s’ils retirent ou censurent certains points de vue politiques.

Le procureur général du Texas, Ken Paxton, a tweeté après la victoire :

« Je viens d’obtenir une VICTOIRE MASSIVE pour la Constitution et la liberté d’expression devant une cour fédérale : #BigTech ne peut pas censurer les voix politiques de n’importe quel Texan ! »

En réaction, le président de la Computer & Communications Industry Association (Big Tech), Matt Schruers, a prédit que l’affaire pourrait aller jusqu’à la Cour suprême.

Selon le New York Times, M. Schruers est « convaincu que lorsque la Cour suprême des États-Unis entendra l’affaire, elle confirmera les droits du Premier amendement des sites web, des plateformes et des applications. »

Qui est concerné ?

Tous les citoyens américains, puisqu’il s’agit d’une cour fédérale. Dreuz est un média américain, la décision nous protège contre la censure très dure que nous subissons.

Que dit la décision

  • L’interdiction vise à empêcher les plateformes de censurer un utilisateur pour ses expressions et ses opinions.
  • Le cinquième circuit s’est délibérément opposé à l’application de la section 230 (qui protège Big Tech sous le faux prétexte qu’ils ne font que transporter les informations des autres) et a déclaré que les grandes entreprises technologiques relevaient des lois sur les « transporteurs publics » qui « remontent à nos fondateurs ».
  • Il ressort clairement de la décision que le cinquième circuit prépare la Cour suprême sur ce qui va suivre, puisque dans sa décision, le cinquième circuit a exprimé ses divergences avec le onzième circuit sur la même question, afin de provoquer une scission formelle entre les cours fédérales, ce qui déclenchera une réponse obligatoire de la SCOTUS.

    En raison de cette division des cours d’appel, il doit maintenant être fait appel à la SCOTUS, et elle est tenue de prendre le dossier pour régler la division.

Que dit la Cour suprême ?

-Les juges Alito, Gorsuch, Thomas et, de façon surprenante, Kagan, ont tous indiqué qu’ils soutenaient la décision de la cour fédérale du Texas.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Albert Bertold pour Dreuz.info.

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