Publié par Dreuz Info le 10 novembre 2022

La plus haute juridiction administrative française a ordonné lundi à l’Etat de payer deux nouvelles amendes de 10 millions d’euros (9,75 millions de dollars) pour n’avoir pas amélioré la qualité de l’air dans les grandes villes.

Devenez “lecteur premium”, pour avoir accès à une navigation sans publicité, et nous soutenir financièrement pour continuer de défendre vos idées !

En tant que lecteur premium, vous pouvez également participer à la discussion et publier des commentaires.

Montant libre







Ces sanctions s’ajoutent à une autre amende de 10 millions d’euros infligée par le même tribunal pour la même raison en 2021. Elles interviennent également cinq ans après que la Cour du Conseil d’État a ordonné au gouvernement de réduire les niveaux de dioxyde d’azote et de particules fines dans plus d’une douzaine de zones pour se conformer aux normes européennes.

“À ce jour, les mesures prises par l’État ne garantissent pas que la qualité de l’air s’améliore suffisamment pour respecter les seuils de pollution dans les meilleurs délais”, a déclaré le Conseil d’État dans un communiqué. Il a précisé que l’argent serait versé aux associations de défense de l’environnement qui ont porté l’affaire devant les tribunaux.

Elle ajoute que, malgré une certaine amélioration, quatre zones restent particulièrement à risque : Toulouse, Paris, Lyon et Aix-Marseille.

La France fait partie des pays de l’Union européenne que la Cour de justice des Communautés européennes a jugés en infraction avec les normes de qualité de l’air de l’Union ces dernières années.

Bruxelles estime que la pollution atmosphérique est à l’origine de plus de 400 000 décès prématurés en Europe chaque année. Elle pousse les États membres de l’UE à se mettre en conformité et engage des poursuites judiciaires contre ceux qui ne respectent pas les règles.

Le ministre de l’Environnement, Christophe Bechu, a pris acte de la décision du tribunal dans un communiqué et a déclaré qu’il rencontrerait les responsables des villes les plus polluées du pays.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.

Source : https://www.reuters.com/business/environment/french-state-fined-over-air-pollution-2022-10-17/

Inscrivez-vous gratuitement pour recevoir chaque jour notre newsletter dans votre boîte de réception

Si vous êtes chez Orange, Wanadoo, Free etc, ils bloquent notre newsletter. Prenez un compte chez Protonmail, qui protège votre anonymat

Dreuz ne spam pas ! Votre adresse email n'est ni vendue, louée ou confiée à quiconque. L'inscription est gratuite et ouverte à tous

En savoir plus sur Dreuz.info

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Continue reading