Une décision historique de la Cour suprême cet été a donné aux juges le pouvoir de freiner les actions exécutives de Joe Biden.
Un article du journaliste d’investigation John Solomon, traduit et adapté par Jean-Patrick Grumberg.
Encouragés par une décision historique de la Cour suprême rendue au début de l’année, les tribunaux fédéraux de tout le pays annulent les efforts de Joe Biden pour étendre ses pouvoirs exécutifs, qui vont de l’imposition de vaccins à l’annulation de dettes personnelles sans l’aval du Congrès.
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Avec chaque décision, les juges envoient un message clair au 46e président : “L’Amérique n’a pas de rois” selon sa Constitution.
La dernière répudiation de Biden a eu lieu jeudi soir au Texas, où un juge a donné une leçon d’histoire tirée des Federalist Papers en bloquant le plan d’annulation des prêts étudiants que voulait son administration, qui aurait transféré plus de 400 milliards de dollars de dettes personnelles aux contribuables – sans la bénédiction du Congrès.
Le juge Mark Pittman a qualifié le cadeau électoral de Biden aux jeunes et futurs électeurs “d’abus le plus flagrant du pouvoir exécutif dans l’histoire présidentielle”, l’assimilant au type de tyrannie que les Pères fondateurs ont cherché à éradiquer avec la Constitution.
“Dans ce pays, nous ne sommes pas dirigés par un exécutif tout-puissant avec un stylo et un téléphone”, a écrit le juriste nommé par Trump en référence à une déclaration de l’ex président Obama. “Au lieu de cela, nous sommes dirigés par une Constitution qui prévoit trois branches distinctes et indépendantes du gouvernement. Comme le président James Madison l’avait prévenu, ‘l’accumulation de tous les pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, dans les mêmes mains, qu’il s’agisse d’un seul, de quelques-uns ou de plusieurs, et qu’ils soient héréditaires, autoproclamés ou électifs, peut à juste titre être considérée comme la définition même de la tyrannie'”.
Bien qu’il s’agisse du plus coloré des récents jugements rendus contre Biden, le message de M. Pittman était presque identique à ceux des cours de district et d’appel de tous les États-Unis cette année.
Les jugements contre les excès de l’exécutif sont devenus plus aigus et plus fréquents.
- La Cour suprême des États-Unis a rendu une décision historique dans l’affaire West Virginia v. EPA, qui a déclaré que l’effort des Démocrates pour limiter les émissions de carbone des centrales au charbon ne pouvait pas utiliser l’exécutif pour créer une loi que le Congrès n’avait pas approuvée.
- En septembre, le juge fédéral Terry A. Doughty, en Louisiane, a jugé que l’administration Biden ne pouvait pas exiger que les enseignants, le personnel et les bénévoles du programme Head Start soient vaccinés contre le COVID-19, ni que les adultes ou les élèves portent des masques. Cette décision a interdit de manière permanente le vaccin et le port du masque dans 24 États.
“L’intérêt public est servi par le maintien de la structure constitutionnelle et de la liberté des personnes qui ne veulent pas se faire vacciner contre le COVID-19”, a écrit Mme Doughty.
- Plus tôt cette année, la Cour suprême a utilisé un raisonnement similaire lorsqu’elle a invalidé l’ordonnance de l’Administration de la Santé et de la Sécurité au travail de l’administration Biden, exigeant que les entreprises privées imposent des vaccins ou des tests à leurs employés.
“L’OSHA n’a jamais imposé un tel mandat auparavant”, ont écrit les juges de la majorité. “Le Congrès non plus. En effet, bien que le Congrès ait adopté une législation importante concernant la pandémie de COVID-19, il a refusé de promulguer une mesure similaire à celle que l’OSHA a promulguée ici.”
- La décision de M. Pittman a été rendue jeudi dans une affaire portée par deux Américains et soutenue par le groupe de petites entreprises Job Creators Network.
“Il n’appartient pas à cette Cour de déterminer si le programme constitue une bonne politique publique”, a écrit le juge. “Néanmoins, personne ne peut plausiblement nier qu’il s’agit soit de l’une des plus grandes délégations de pouvoir législatif à la branche exécutive, soit de l’un des plus grands exercices de pouvoir législatif sans l’autorité du Congrès dans l’histoire des États-Unis.”
- Plus précisément, Pittman a conclu que le plan de Biden violait la séparation des pouvoirs prévue par la Constitution.
“La Cour n’est pas aveugle à la division politique actuelle de notre pays”, a-t-il écrit. “Mais il est fondamental pour la survie de notre République que la séparation des pouvoirs telle que décrite dans notre Constitution soit préservée.”
Le président du Job Creators Network, Alfredo Ortiz, dont le groupe a intenté les procès qui ont abouti aux arrêts sur les prêts étudiants et le mandat de vaccination privée, a salué la dernière décision.
“Cette décision protège l’État de droit qui exige que tous les Américains fassent entendre leur voix auprès de leur gouvernement fédéral”, a déclaré M. Ortiz. “Cette tentative de renflouement illégal des prêts étudiants n’aurait rien fait pour s’attaquer à la cause profonde des frais de scolarité inabordables : des universités avides et hypertrophiées qui augmentent les frais de scolarité bien plus que l’inflation année après année tout en étant assises sur des trésors de 700 milliards de dollars.